Interventions de Michel Hunault

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Parlement réuni en Congrès a adopté en juillet dernier une réforme constitutionnelle d'une ampleur sans précédent dans l'histoire de la Ve République. Le rééquilibrage de nos institutions et la revalorisation du rôle du Parlement qu'elle visait sont désormais très lar...

Au nom de mes collègues du Nouveau Centre, je m'opposerai naturellement au renvoi en commission. Je me suis demandé, monsieur Mamère, si nous discutions du même texte. Celui dont nous sommes saisis revalorise le Parlement, qui veut mieux organiser nos travaux, et vous en avez fait une caricature totalement inexacte. Je vous ai écouté avec bea...

Vous avez conclu par des mots graves. Vous savez l'estime que j'ai pour vous. Nous ne partageons pas les mêmes opinions, mais nous partageons parfois les mêmes combats. Je voudrais vous dire que nous sommes un certain nombre à siéger au sein de l'opposition dans des assemblées locales, et qu'il ne me semble pas que vous ayez, vous ou vos collèg...

Nous avons souvent un rôle réduit au minimum. Au Parlement, vous donnez des leçons, mais nous aurions beaucoup à dire sur la façon dont l'opposition est traitée dans les régions et les départements. Vous avez conclu vos propos sur un ton menaçant. En ces moments difficiles pour le pays, ce n'est dans l'intérêt de personne, et mieux vaut parler...

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à la veille du sommet européen et à quelques jours du sommet de Londres, ma question a trait aux initiatives que le Gouvernement français entend prendre, sous l'impulsion du Président de la République et du Premier ministre, en matière de régulation des marchés financiers dans une...

Très bien !

Monsieur Brard, vous avez terminé votre intervention en citant le général de Gaulle, mais nous n'avons pas de leçon de gaullisme à recevoir de votre part car nous aimons autant que vous notre patrie. (Approbations sur quelques bancs du groupe UMP.) Si nous avions encore des doutes sur la justesse de votre politique, madame la ministre, monsieu...

Aujourd'hui, madame la ministre, vous avez rappelé devant la représentation nationale que, grâce à la France, l'Europe allait prendre toute sa part dans l'édification d'un ordre monétaire et financier rénové, fondé sur l'exigence de transparence. Monsieur Brard, vous avez, quant à vous, critiqué sans rien proposer. Que le Gouvernement sache qu...

Je commencerai par rendre hommage à la fois au travail du Médiateur de la République et à la personne de Jean-Paul Delevoye. En tant que parlementaire, je saisis souvent ses services et je les remercie pour la qualité et la rapidité de leurs réponses. La révision de la Constitution que nous avons votée cet été prévoit la disparition du Médiate...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les élus du Nouveau Centre partagent les objectifs du présent texte, qui vise à lutter contre les discriminations liées à l'origine réelle ou supposée. Vous avez eu raison, madame la rapporteure, de rappeler, dans l'exposé des motifs de votre proposition de loi, les dispos...

Ne serait-il pas judicieux à cet égard, madame la secrétaire d'État, que nous puissions, avec le commissaire à la diversité, évaluer les propositions de nos collègues socialistes ? Tous les groupes parlementaires pourraient ainsi être associés à l'élaboration des initiatives que le commissaire, j'en suis sûr, ne manquera pas de reprendre, sous ...

Très bien !

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le Président de la République a annoncé une importante réforme de la procédure pénale et la suppression du juge d'instruction. Il a mis l'accent sur le respect de la présomption d'innocence et de la défense...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005 réforme le régime de la filiation. Cette ordonnance résulte de la loi du 9 décembre 2004 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit par voie d'ordonnance. Le projet de loi restructure le titre VII, « De la fil...

Très bien !

J'ai écouté avec attention les intervenants d'un débat qui, comme l'un de nos collègues l'a souligné, dépasse les clivages traditionnels à tel point que le groupe GDR s'apprête à voter le texte. Toutefois, à vous écouter, je m'interroge : parlons-nous vraiment du même texte ? J'ai peine à comprendre vos craintes, en effet. Mme la secrétaire ...

Le législateur se doit d'être précis : ce droit n'est pas remis en cause. Lors de mon intervention à la tribune, je vous ai apporté, Mme la secrétaire d'État, le soutien des députés du groupe Nouveau centre, et je me suis même interrogé, à titre personnel, sur l'opportunité de prolonger davantage les amendements adoptés par le Sénat. En effet, ...

Je vous l'ai dit tout à l'heure, madame la secrétaire d'État, le groupe Nouveau centre votera ce projet de loi. Le débat a été riche, des questions ont été posées, qui sont légitimes. Elles concernent l'accouchement sous X, la recherche des origines, l'adoption. Notre débat a montré la difficulté, mais aussi la grandeur de la tâche du législat...

Je veux à mon tour saluer le travail des deux rapporteurs : ce bilan de l'application de la loi, dix-huit mois après son vote, répond utilement aux critiques de l'opposition. Il prouve en effet, madame la garde des Sceaux, que votre politique pénale, conformément à vos voeux, concilie fermeté et humanité. Pendant que l'opposition commente, la ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, je suis à nouveau obligé d'interpeller, dans cet hémicycle, le Gouvernement sur la nécessité d'aménager la RN 171 entre Nozay et Bouvron. Particulièrement fréquenté puisqu'il se situe entre les deux grands axes Nantes-Rennes et Nantes-Vannes, cet axe est emprunté par énormémen...