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Propositions de loi de Michel Diefenbacher

254 propositionss de loi signées

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21/03/2012 — Proposition de loi N° 4472 pour l'amélioration et la simplification des dispositions relatives aux gardes particuliers

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4380 visant à renforcer la lutte contre le vol d'or et de métaux précieux

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4373 relative à l'encadrement des recours abusifs en matière de permis de construire

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4384 visant à lutter contre la mortalité due aux arrêts cardiaques extrahospitaliers

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4386 relative aux adjoints et assistants en médecine

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4382 relative au développement, à l'encadrement et à la transparence des modes de financement des investissements des acteurs publics locaux

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4307 visant à améliorer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4318 relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4312 visant à améliorer la loyauté et la transparence de la tarification des services à valeur ajoutée délivrés par minimessage

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4009 organique visant à modifier certaines conditions d'exercice du mandat de député et favorisant la parité réelle

18/01/2012 — Proposition de loi N° 4146 visant à modifier certaines conditions d'exercice du mandat de député et favorisant la parité réelle

18/01/2012 — Proposition de loi N° 4150 visant à la création, pour les médecins remplaçants, d'un chèque emploi service médical pour les remplacements de courte durée, qui n'excèdent pas trois mois sur une durée d'une année

18/01/2012 — Proposition de loi N° 4151 relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres

18/01/2012 — Proposition de loi N° 4149 visant à créer un statut de médecin remplaçant salarié, cumulé au statut de médecin remplaçant libéral

17/01/2012 — Proposition de loi N° 4168 tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4121 visant à établir une procédure de révision, par les commissions d'attribution, des logements sociaux au regard des évolutions des situations personnelles de leurs bénéficiaires

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4139 visant à instituer un dispositif de motion de censure à l'encontre d'un maire ou d'un président de collectivité territoriale

Cosignataire (2 commentaires)

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4125 visant à améliorer les services rendus par les relais assistants maternels

Cosignataire (2 commentaires)

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4122 visant à adapter l'apprentissage aux situations locales

15/12/2011 — Proposition de loi N° 4042 relative à l'inscription obligatoire des noms des militaires Morts pour la France sur les monuments aux morts

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