Amendements de Michel Bouvard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 12 000 000 0 Forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont titre 2 0 0 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 20 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 20 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 11 600 000 0 Forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont titre 2 0 0 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont titre 2 0 0 11 6...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 0 3 000 000 Forêt 3 000 000 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont titre 2 0 0 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l'agri...

I. - Substituer à l'année : « 2009 », l'année : « 2011 ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : En 2005, lors du 30ème annivers...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les souscriptions aux augmentations de capital décidées avant cette date, notamment, sont versées aux échéances et pour les montants prévus. » Exposé sommaire : Avant la dissolution, ADF avait décidé une importante augmentation de capital en faveur de la Société française du tunnel Routier du F...

Rédiger ainsi cet article : « Le VI de l'article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié : « 1° Dans le premier alinéa du 2° du 1, les mots : « 545,7 millions d'euros en 2008 » sont remplacés par les mots : « 488 millions d'euros en 2009 » ; « 2° Dans le 3, les mots : « 2008 sont inférieurs à 2 3...

I. - L'article 279 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « l) Les remboursements et les rémunérations versés par les communes ou leurs groupements aux exploitants assurant les prestations de déneigement des voies publiques lorsqu'elles se rattachent à un service public de voirie communale. » II. - Les pertes de ...

I. - Substituer à l'alinéa 40 les trois alinéas suivants : « IV. - Le 2° de l'article 266 decies du code des douanes est ainsi modifié : « 1° Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les personnes mentionnées au 2° du I de l'article 266 sexies sont autorisées à déduire des cotisations de taxe dues par elles au titr...

I. - Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « Le tarif applicable aux émissions de poussières totales en suspension est fixé à 43,24 euros et 64,86 euros respectivement à compter du 1er janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2011. » II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IX. - La pertes de recettes pour l'agen...

À la neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 27, substituer au nombre : « 85 », le nombre : « 64,86 ». Exposé sommaire : Le présent article modifie substantiellement la TGAP. Ainsi, la TGAP sur les émissions de substances polluantes serait étendue à compter du 1er janvier 2009 aux poussières totales en suspension pour ...

Après le 5° de l'article 39 du code général des impôts, est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis Les rémunérations différées visées aux articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code de commerce sont admises en déduction du bénéfice net dans la limite de six fois le plafond annuel de la sécurité sociale par bénéficiaire. » Exposé sommaire : ...

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A. À l'article 39 AB, l'année : « 2009 » est remplacée par l'année : « 2013 ». B. En conséquence, il est procédé au même remplacement : 1° à l'article 39 quinquies DA ; 2° au dernier alinéa de l'article 39 quinquies E ; 3° au dernier alinéa de l'article 39 quinquies F ; 4° à la fin du II...

I. - Après le e bis de l'article 238 bis du code général des impôts, est inséré un e ter ainsi rédigé : « e ter. De sociétés, dont l'État est l'actionnaire unique, qui ont pour activité la représentation de la France aux expositions universelles ; » II. - La perte de recettes de l'État est compensée à due concurrence par la création d'une tax...

Après le 5. de l'article 39 du code général des impôts, est inséré un 5. bis ainsi rédigé : « 5. bis Les rémunérations différées visées aux articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code de commerce sont admises en déduction du bénéfice net dans la limite de six fois le plafond annuel de la sécurité sociale par bénéficiaire. » Exposé sommaire : ...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « - les accès français au tunnel international de la liaison ferroviaire Lyon-Turin, qui fait l'objet d'un traité franco-italien ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Aucun train utilisant un mode de propulsion autre qu'électrique ne sera autorisé à circuler sur une ligne électrifiée dans la totalité du parcours qu'il emprunte à partir du 31 décembre 2015. ». Exposé sommaire : L'électrification des lignes de chemin de fer ne peut permettre de réduire les émis...

À l'alinéa 10, compléter la deuxième phrase par les mots : « ainsi que la partie française de la ligne nouvelle Lyon-Turin jusqu'à Saint-Jean-de-Maurienne, le tunnel franco-italien relevant d'un traité international. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la partie française de la ligne nouvelle Lyon-Turin dans la liste des lignes...

 « Les dispositions des chapitres I, II, III, et IV du présent titre sont adaptées aux spécificités géographiques et climatiques des zones de montagne.» Exposé sommaire : La montagne est le secteur géographique le plus sensible au changement climatique. La montagne française recouvre une forte hétérogénéité territoriale qui se manifeste à trav...