Amendements N° 70 à 70A (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 20 octobre 2008 par : M. Michel Bouvard.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 23(A)
Rédiger ainsi cet article :
« Le VI de l'article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié :
« 1° Dans le premier alinéa du 2° du 1, les mots : « 545,7 millions d'euros en 2008 » sont remplacés par les mots : « 488 millions d'euros en 2009 » ;
« 2° Dans le 3, les mots : « 2008 sont inférieurs à 2 345 millions d'euros » sont remplacés par les mots : « 2009 sont inférieurs à 2 509,7 millions d'euros ». »
Exposé Sommaire :
L'article 23 prévoit « d'élargir le champ des bénéficiaires de la redevance audiovisuelle », ce qui risque à terme d'amener un renchérissement de celle-ci. Avant que de réviser le périmètre des bénéficiaires de la redevance, il conviendrait d'ailleurs probablement de réétudier celui de l'audiovisuel public lui-même.
La rédaction qui vous est proposé supprime donc le nouvel organisme bénéficiaire afin de ne pas risquer d'augmentation de la redevance, dans un contexte où la suppression de la publicité amène déjà à rechercher de nouveaux financements pour l'audiovisuel public. Elle maintient cependant les éléments de son II qui sont nécessaires à la garantie annuelle du produit de la redevance.
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