Amendements N° 49 à 49C (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 3 novembre 2008 par : M. Michel Bouvard, M. Colombier, M. Quentin.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
0
3 000 000
Forêt
3 000 000
0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Dont titre 2
0
0
0
0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
3 000 000
3 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
La nécessaire protection des populations contre les calamités naturelles liées à l'érosion des sols et des crues des torrents de montagne nécessite de maintenir les moyens d'action et le niveau des subventions au bénéfice des collectivités locales du service de Restauration des Terrains de Montagne (RTM) au niveau de 2008
L'objet de cet amendement est don d'augmenter les crédits RTM, quatrième action du programme Forêt, par le redéploiement de crédits inscrits au programmeEconomie et Développement durable de l'Agriculture, de la Pêche et des Territoires, plus précisément sur ceux de l'action 15, Moyens de mise enoeuvre des politiques publiques et gestion des interventions, la gestion des opérateurs de l'action pouvant être optimisée.
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