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Amendements de Michel BouvardLes derniers commentaires sur Michel Bouvard en RSS


733 amendements trouvés


15/11/2008 — Amendements N° 561 à 561C au texte N° 1127 - Article 50 (Non soutenu)
M. Michel Bouvard

À la dernière phrase de l'alinéa 24, après le mot : « gratuit », insérer les mots : « ou lorsque ces appareils remplacent des appareils de chauffage au bois ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses installées avant 1993 ». Exposé sommaire : Le parc d'appareil de chauffage au bois domestique est, a...

15/11/2008 — Amendements N° 559 à 559C au texte N° 1127 - Après l'article 44 (Adopté)
MM. Michel Bouvard, Giscard d'Estaing, Terrasse

I. - Au premier alinéa de l'article 199 decies E du code général des impôts, l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2012 ». II. - En conséquence, au premier alinéa de l'article 199 decies F, il est procédé à la même substitution. III. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrence par la création de taxes add...

15/11/2008 — Amendements N° 553 à 553C au texte N° 1127 - Article 44 (Retiré)
M. Michel Bouvard

Après l'alinéa 18, insérer les quatre alinéas suivants : « 3° Après le 2° , sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Les dispositions des 1° et 2° ne s'appliquent pas aux déficits provenant de la location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés ou destinés à être acquis jusqu'au 31 décembre 2010 : « 1) faisant l'objet de trav...

15/11/2008 — Amendements N° 552 à 552C au texte N° 1127 - Article 44 (Tombe)
M. Michel Bouvard

À la fin de l'alinéa 19, substituer à l'année : « 2009 » ; l'année : « 2010 ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de substituer à une date d'achèvement (le 1er janvier 1989) un âge du bâtiment (15 ans) pour pouvoir bénéficier de l'incitation fiscale à l'investissement dans les résidences de tourisme en ZRR par acquisition et r...

15/11/2008 — Amendements N° 551 à 551C au texte N° 1127 - Article 44 (Rejeté)
M. Michel Bouvard

À l'alinéa 9, substituer à l'année : « 2009 », l'année : « 2010 ». Exposé sommaire : Les conséquences du changement de régime sont extrêmement importantes, et une entrée en vigueur immédiate du nouveau dispositif compromettrait totalement l'équilibre des projets en cours. Pour permettre leur bonne fin, l'entrée en vigueur du dispositif doi...

15/11/2008 — Amendements N° 550 à 550C au texte N° 1127 - Après l'article 46 (Retiré)
MM. Michel Bouvard, de Courson, Migaud

I. - À l'article 238 bis HV du code général des impôts, l'année : « 2009 » est remplacée par l'année : « 2010 ». II. - Aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 238 bis HW du même code, après les mots : « titre de », sont insérés les mots : « l'exercice précédant ». III. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurre...

15/11/2008 — Amendements N° 549 à 549C au texte N° 1127 - Après l'article 44 (Retiré)
MM. Michel Bouvard, Giscard d'Estaing, Terrasse

I. - À la dernière phrase du cinquième alinéa de l'article 199 decies E du code général des impôts, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « dix ». II. - À la dernière phrase du premier alinéa du 4 de l'article 199 decies F du même code, il est procédé à la même substitution. III.- Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due...

15/11/2008 — Amendements N° 548 à 548C au texte N° 1127 - Après l'article 44 (Retiré)
MM. Michel Bouvard, Giscard d'Estaing, Terrasse

I. - À la dernière phrase du cinquième alinéa de l'article 199 decies E du code général des impôts, après le mot : « an », sont insérés les mots : «  , en équivalent journées, ». II. - À la dernière phrase du premier alinéa du 4 de l'article 199 decies F du même code, il est procédé à la même insertion. III. - Les pertes de recettes pour l'Ét...

15/11/2008 — Amendements N° 547 à 547C au texte N° 1127 - Après l'article 44 (Adopté)
MM. Michel Bouvard, Giscard d'Estaing, Terrasse

I. - Le deuxième alinéa de l'article 199 decies E du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « À la demande du contribuable, ce solde peut être imputé par sixième durant les six années suivantes. ». II. - Après la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 199 decies EA du même code, il est procédé à la même ...

15/11/2008 — Amendements N° 546 à 546C au texte N° 1127 - Après l'article 44 (Retiré)
MM. Michel Bouvard, Giscard d'Estaing, Terrasse

I. - La dernière phrase du premier alinéa du 3. de l'article 199 decies F du code général des impôts est complétée par les mots : « 40 % du montant de ces dépenses, sans qu'il y ait toutefois lieu pour le montant des dépenses afférentes à des logements mentionnés au c du 1 de le diminuer des subventions publiques accordées aux contribuables. » ...

15/11/2008 — Amendements N° 545 à 545C rectifiés au texte N° 1127 - Après l'article 44 (Retiré)
MM. Michel Bouvard, Giscard d'Estaing, Terrasse

I. - Après la première phrase du premier alinéa du 3. de l'article 199 decies F du code général des impôts, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Quand ces travaux visent au respect des normes de performance énergétique globale prévues au 2° du 2 du I de l'article 244 quater U, ces montants sont portés respectivement à 57 000 euros et 114 ...

15/11/2008 — Amendements N° 544 à 544C au texte N° 1127 - Après l'article 44 (Retiré)
MM. Michel Bouvard, Giscard d'Estaing, Terrasse

I. - Après le c) du 1. de l'article 199 decies F du code général des impôts, il est inséré un d) ainsi rédigé : « d) Aux dépenses afférentes à un logement achevé depuis quinze ans au moins qui est destiné à la location, faisant partie d'une résidence de tourisme classée située dans une station classée en application du premier alinéa de l'arti...

15/11/2008 — Amendements N° 542 à 542C au texte N° 1127 - Après l'article 44 (Retiré)
MM. Michel Bouvard, Giscard d'Estaing, Terrasse

I. - L'article 199 decies F du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le c) du 1., il est inséré un d) ainsi rédigé : « d) Aux dépenses afférentes à un logement achevé depuis quinze ans au moins qui est destiné à la location, faisant partie d'une résidence de tourisme classée située dans une station classée en application du pre...

14/11/2008 — Amendements N° 457 à 457C rectifiés au texte N° 1127 - Après l'article 52 (Adopté)
M. Carrez, M. Laffineur, M. Michel Bouvard

L'article 1518 bis du code général des impôts est complété par un zc) ainsi rédigé : « zc) Au titre de 2009, à 1,015 pour les propriétés non bâties, à 1,025 pour les immeubles industriels ne relevant pas de l'article 1500 et pour l'ensemble des autres propriétés bâties. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à revaloriser forfaitairement le...

14/11/2008 — Amendements N° 455 à 455C au texte N° 1127 - Après l'article 48 (Retiré)
M. Carrez, M. Forissier, M. Michel Bouvard

I. - Après le 11. de l'article 38 du code général des impôts, il est inséré un 12. ainsi rédigé : « 12. Par dérogation aux dispositions du 1. du présent article, est exonérée d'imposition sur les bénéfices la plus-value dégagée lors de la cession d'un immeuble acquis par une société de crédit-bail immobilier en vue d'en concéder immédiatement ...

14/11/2008 — Amendements N° 454 à 454C au texte N° 1127 - Après l'article 46 (Retiré)
M. Carrez, M. Michel Bouvard, M. de Courson, M. Migaud

I. - À l'article 238 bis HV du code général des impôts, l'année : « 2009 » est remplacée par l'année : « 2010 ». II. - Aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 238 bis HW du même code, après les mots : « titre de », sont insérés les mots : « l'exercice précédant ». III. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurre...

14/11/2008 — Amendements N° 448 à 448C au texte N° 1127 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Carrez, M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Chartier, M. Giscard d'Estaing, M. Lefebvre, M. de Courson

I. - Après l'article 200 quaterdecies du code général des impôts, il est inséré un III intitulé : « III. - Plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu », comprenant un article 200-0 A ainsi rédigé : « Art. 200-0 A. - 1. Le total des avantages fiscaux mentionnés au 2 ne peut pas procurer une réduction du montant...

12/11/2008 — Amendements N° 391 à 391C au texte N° 1127 - Après l'article 59 (Adopté)
M. Michel Bouvard, Mme Martinez

Aide publique au développement Après les mots : « financement de », la fin du premier alinéa de l'article 19 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif est ainsi rédigée : « projets de solidarité internationale, à la rémunération de personnels des associations intervenant dans le domaine...

12/11/2008 — Amendements N° 366 à 366C au texte N° 1127 - Article 70 (Retiré)
M. Laffineur, M. Spagnou, M. Soisson, M. Houillon, M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, M. Grall, M. Malherbe, M. Couve, M....

Substituer aux alinéas 4 à 18, les neuf alinéas suivants : « 2° Le deuxième alinéa de l'article L. 2334-18-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « À titre dérogatoire, cette disposition ne s'applique pas en 2009. » « 3° Au début de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 2334-18-2, les mots : « Pour les années 2008 et 200...

12/11/2008 — Amendements N° 121 à 121C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
M. Michel Bouvard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse 0 0 Soutien à l'expression radiophonique locale 1 500 000 0 Contribution au financement de l'audiovisuel public 0 1 500 000 Audiovisuel extérieur de la France 0 0 TOTAUX 1 500 000 1 500 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : ...