Amendements N° 561 à 561C (Non soutenu)

Le parc d'appareil de chauffage au bois domestique est, aujourd'hui, composé de près de six millions de pièces. Il constitue ainsi le premier poste d'énergie renouvelable de notre pays. Néanmoins, la majorité de ces appareils, installés avant 1993, ont des performances énergétiques et environnementales faibles (rendement énergétique médiocre, taux d'émissions polluantes élevés). En revanche, depuis 2000 et la mise en place d'un label qualité, la performance énergétique et environnementale moyenne des appareils vendus n'a cessé de croître.

Pour dynamiser le marché du renouvellement des appareils anciens par des appareils modernes, performants et peu consommateurs de combustible, et ainsi réduire les émissions de poussière liées essentiellement aux médiocres performances des appareils anciens, il est proposé de bonifier le taux du crédit d'impôt pour l'acquisition d'un appareil de chauffage au bois moderne dès lors que l'acquéreur justifie de la dépose et de la destruction d'un appareil âgé d'au moins 15 ans.

Cette démarche permettra par ailleurs de faciliter la constitution d'une véritable filière de recyclage des métaux ferreux contenus dans le corps de chauffe des appareils anciens.

Enfin, la date de 1993 correspond à l'année de parution du décret n° 93-1185 du 22 octobre 1993 relatif à la sécurité des installations d'appareil de chauffage au bois domestique imposant le respect des règles de l'art d'installation de ces appareils.