Amendements N° 545 à 545C rectifiés (Retiré)

L'objet de cet amendement est d'augmenter le plafonnement de l'incitation fiscale à l'investissement dans les résidences de tourisme en ZRR par restauration de logements anciens pour les travaux de reconstruction, agrandissement, réparation ou amélioration visant à améliorer la performance énergétique du logement, dans une perspective de développement durable. Comme il s'agit de logements anciens et non de neuf, conçus dès le départ dans cette perspective, le niveau d'exigence est celui fixé pour l'éco-prêt à taux zéro.

Les incitations fiscales à l'investissement dans les résidences de tourisme ont été déterminantes pour stimuler le financement de ce type d'hébergement dans les zones de revitalisation rurale, et ont permis une mise en valeur touristique de ces régions, avec de fortes retombées sociales, économiques et financières pour les régions concernées et au plan national.

Au niveau régional, les ouvertures de RT ont largement contribué à redynamiser des campagnes désertées, dont la principale perspective de développement réside dans l'essor du tourisme. En effet, l'ouverture d'une RT a pour principal effet positif la création d'emplois directs et indirects. A titre d'exemple, on considère que chaque logement créé correspond à près d'un emploi direct et autant d'emplois indirects. Il s'agit d'emplois pérennes, non délocalisables car attachés à un lieu déterminé, contrairement aux emplois créés par des entreprises industrielles.

Le développement de ces zones rurales a par ailleurs assuré aux collectivités locales de nouvelles recettes provenant des redevances et impôts locaux (taxes foncières, taxes d'habitation, …).

Il faut enfin préciser que ce dispositif fiscal constitue un puissant soutien à l'activité dans le secteur de la construction et du tourisme, le plus souvent au profit d'entreprises locales. Le contexte actuel renforce donc, pour les années à venir l'intérêt de proroger et améliorer le dispositif, ce à quoi tend cet amendement.