Amendements N° 559 à 559C (Adopté)

Les incitations fiscales à l'investissement dans les résidences de tourisme ont été déterminantes pour stimuler le financement de ce type d'hébergement dans les zones de revitalisation rurale, et ont permis une mise en valeur touristique de ces régions, avec de fortes retombées sociales, économiques et financières pour les régions concernées et au plan national.

Au niveau régional, les ouvertures de RT ont largement contribué à redynamiser des campagnes désertées, dont la principale perspective de développement réside dans l'essor du tourisme. En effet, l'ouverture d'une RT a pour principal effet positif la création d'emplois directs et indirects. A titre d'exemple, on considère que chaque logement créé correspond à près d'un emploi direct et autant d'emplois indirects. Il s'agit d'emplois pérennes, non délocalisables car attachés à un lieu déterminé, contrairement aux emplois créés par des entreprises industrielles.

Enfin, le développement de ces zones rurales a assuré aux collectivités locales de nouvelles recettes provenant des redevances et impôts locaux (taxes foncières, taxes d'habitation …).

Il faut enfin préciser que ce dispositif fiscal constitue un puissant soutien à l'activité dans le secteur de la construction, le plus souvent au profit d'entreprises locales. Le contexte actuel renforce donc, pour les années à venir l'intérêt de proroger le dispositif.

Le dispositif des résidences de tourisme en ZRR mériterait donc d'être reconduit pour permettre à d'autres sites touristiques de pouvoir en bénéficier. Ce qui ne signifie d'ailleurs pas qu'il ne faille pas l'aménager, ce que proposeront les amendements qui suivent.

L'objet de cet amendement est de prolonger les dispositifs existants jusqu'en 2012.