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287 interventions trouvées.

Messieurs les ministres, relèveront des dispositions de cet article 26 les personnes atteintes d'une incapacité permanente résultant soit d'une maladie professionnelle, soit d'un accident du travail. Vous nous parlez d'incapacité, et non de pénibilité. Vous faites le choix délibéré d'ignorer la réalité d'une différence de sept ans d'espérance ...

Nous venons de passer soixante-dix heures pour débattre d'un projet de loi de réforme des retraites qui concerne l'ensemble de nos concitoyens. Nos discussions se sont déroulées dans des conditions difficiles ; le débat parlementaire n'y a rien gagné. Vous nous avez proposé une réforme particulièrement injuste. En reculant l'âge de départ à la...

Monsieur le ministre, comme vous l'ont dit tous mes collègues, la présente réforme est injuste. Elle est injuste, parce que le recul de l'âge légal ne règle pas la dégradation financière des régimes de retraite, parce que, comme l'a démontré brillamment hier soir Alain Vidalies, le régime de l'âge légal pénalise ceux qui ont commencé à travail...

Messieurs les ministres, chers collègues, reporter l'âge légal de départ en retraite à 62 ans est déjà profondément injuste. Que penser du report à 67 ans du seuil permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein ? Ceux qui ont travaillé tout au long de leur vie vont devoir travailler encore plus. À ceux qui ont eu une carrière chaotique, ...

L'amendement tend à préciser l'expression : « certains rythmes de travail ». Les études scientifiques ont montré que le bouleversement de ceux-ci a des conséquences indéniables sur l'état de santé.

L'amendement prévoit la remise par le Gouvernement d'un rapport sur les conditions de suppression de la condition d'âge prévue pour la majoration de la pension de réversion.

Les Français ont pris conscience de la nécessité d'assurer la pérennité du système de retraite mais, dans leur majorité, ils ne souhaitent pas cette réforme-là. Les retraites des femmes sont en moyenne inférieures de 30 à 40 % à celles des hommes à cause de leurs carrières souvent hachées, interrompues pour élever leurs enfants. Elles optent a...

Je tiens moi aussi à remercier la rapporteure et la présidente de la mission pour le travail effectué. J'ai été frappée par la difficulté, pour la caisse, à trouver sa place entre l'Assurance maladie et l'État. Je considère qu'elle doit désormais être reconnue comme une caisse pivot par ces acteurs ainsi que par les agences régionales de santé.

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, je souhaite appeler votre attention sur les grandes inquiétudes suscitées par la succession de fermetures de sites industriels dans le département de la Charente. En effet, sont annoncées la fermeture du site de production du groupe Schneider de Merpins, proche de Cognac, ainsi que celle du site...

Compte tenu de ce qui vient d'être dit et ayant activement participé aux travaux de la mission, j'aurais souhaité pouvoir intervenir plus tôt dans la discussion. Cependant, je tiens à remercier Mme Valérie Rosso-Debord pour la qualité de nos échanges même si je ne partage pas toutes les conclusions du rapport d'information qui s'inscrivent dans...

Les agriculteurs souhaitent avoir une retraite décente correspondant au travail souvent pénible effectué parfois pendant plus de quarante ans. Mais, on sait également que la profession agricole, avec les facilités légales qui lui sont offertes, utilise toutes les possibilités pour cotiser de manière moins importante. Que proposez-vous pour que ...

Le traitement des dossiers de RSA est beaucoup plus long que celui des anciens dossiers de revenu minimum d'insertion (RMI). Les retards atteignent parfois plusieurs mois. Le délai moyen pour signer un projet personnalisé d'accès à l'emploi est de l'ordre de quatre mois. Quelles mesures avez-vous prises ou allez-vous prendre pour permettre un a...

Avant de commencer, je vous prie d'excuser notre absence au début des débats. Nous rencontrions en effet des représentants des professionnels de la petite enfance. Cela explique notre léger retard.

Nous comprenons bien la volonté des auteurs de cette proposition de loi, qui entendent permettre aux assistants maternels de se regrouper pour assurer leur activité professionnelle. Toutefois, permettez-moi de rappeler, en amont, la situation à laquelle nous sommes confrontés ; mes collègues l'ont déjà évoquée, mais je tiens à y revenir. Il ma...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui doit être considérée comme un élément de l'évolution globale des droits accordés aux femmes, en l'occurrence aux mères et aux femmes en attente de le devenir. La commission du droit des femmes et ...

Je souhaite appeler l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'attente très forte suscitée par le projet d'ouverture d'un établissement social et médico-social à caractère innovant et expérimental à Angoulême porté par l'association Agir et vaincre l'autisme. L'opération consiste à reprendre en Char...

Si, à mon tour, monsieur le ministre, je viens vous interpeller sur l'avenir de La Poste, c'est que le sujet est d'importance pour la majorité des Français. Nous débattons sur l'avenir du plus vieux service public français, mais également sur ce qui est l'un des éléments de cohérence territoriale pour nombre de régions éloignées de tous les ce...

Madame la secrétaire d'État, la loi du 11 février 2005 affirme le droit des enfants handicapés à la scolarisation. Il est donc de la responsabilité de l'État de prendre l'ensemble des mesures et de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour donner un caractère effectif à ce droit et répondre à la nécessité, pour les enfants handicapés, de rec...

La loi dite « HPST » a créé les ARS et des commissions de coordination des politiques publiques régionales de santé. Il est urgent de mettre en place cette nouvelle organisation. Pourrions-nous avoir une idée du calendrier ?

Cet article concerne le transport des personnes adultes handicapées, mais je tiens également à évoquer celui des enfants. Le transport de ces enfants vers les centres d'action médico-sociale précoce et vers les centres médico-psychopédagogiques était pris en charge jusque-là au titre de l'éducation spéciale et, donc, à 100 %. Les CAMSP et les ...