Interventions de Martine Pinville

Ces familles disposent déjà de revenus très élevés.

Il nous faudra bien un jour ouvrir le débat en toute sérénité.

Un grand nombre de regroupements d'assistants maternels connaissent des difficultés de fonctionnement. Il faut donc trouver une solution.

Monsieur le secrétaire d'État, le projet de loi relatif à la délimitation des circonscriptions que nous examinons aujourd'hui est toujours un sujet délicat dans l'histoire parlementaire. Aussi ai-je été très prudente quand j'ai appris que le département dont je suis l'élue, la Charente, serait touché. Si nous sommes conscients que l'avis du Co...

Pardonnez-moi de vous le dire franchement : le hasard n'y est pour rien. J'aurais presque envie d'en sourire si votre impartialité et celle de l'État n'étaient pas remises en cause. Par ailleurs, les différents partis de gauche devraient obtenir au moins 51,4 % des voix pour obtenir la majorité des sièges à l'Assemblée nationale.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez une drôle de vision de la démocratie et peu d'estime pour l'image qu'en donne notre Assemblée à nos concitoyens. Je ne détaillerai pas toutes les contradictions dont souffre ce projet de redécoupage : mes collègues vous en ont cité bien des exemples. Mais je veux signaler l'incohérence manifeste dont no...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, La proposition de loi que nous examinons poursuit un double objectif. Il s'agit de reconnaître, de fait, une mission de service public aux écoles privées, qui n'ont pourtant pas les mêmes obligations que les écoles publiques, et de contraindre les communes à financer des écoles privé...

à savoir la laïcité, qui est un fondement essentiel de la République, l'obligation d'accueillir tous les élèves sans conditions morales, philosophiques ou religieuses, ainsi que le principe de gratuité qui, aujourd'hui peut-être plus que jamais, est pour toutes les familles la garantie d'un égal accès à l'école. Au contraire, la proposition d...

La libre administration des communes, inscrite dans la Constitution, est, de ce fait, remise en cause. C'est le maire, de par la loi, ne l'oublions pas, qui procède à l'inscription des élèves à l'école publique de sa commune et non le directeur de l'école, comme cela se pratique fréquemment. Le maire n'aura donc plus le choix que de se soumettr...

Sur la branche famille, trois articles nécessitaient des mesures réglementaires d'application. Or, aucun de ces textes n'a encore été publié. Je sais que certains sont en cours de finition, ce que je salue comme un réel progrès. Pour les autres, je souhaiterais savoir quelles sont les raisons du retard et quelle est la date prévisionnelle de le...

Sans revenir sur le fait que cette proposition de loi est une manière de banaliser le travail le dimanche, je souhaiterais insister sur l'une des dispositions de l'article 2. J'émets les plus grands doutes sur la possibilité qu'aurait un demandeur d'emploi de refuser de travailler le dimanche lors d'un entretien en vue de son recrutement. En e...

Ajournée plusieurs fois sous la pression syndicale et politique, c'est une énième mouture de la proposition de loi sur l'extension du travail le dimanche que nous examinons au sein de cet hémicycle. Elle vise à légaliser des pratiques actuellement hors-la-loi, ce qui est un comble pour une proposition de loi, dans certaines zones commerciales,...

Vous nous présentez ce projet sous l'angle des « dérogations au principe du repos dominical », en réalité, il instaurera une obligation au travail dominical sur une grande partie des territoires. C'est pourquoi nous ne saurions y être favorables. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la secrétaire d'État, depuis la loi du 11 février 2005, la scolarisation des enfants handicapés est un droit. Selon un sondage commandé par l'UNAPEI, tous les enseignants interrogés s'accordent à dire qu'il existe des carences au niveau de leur formation dans ce domaine. Ils ne se sentent pas assez formés pour accueillir un élève handic...

Depuis 2005, les choses ont peu évolué. Madame la secrétaire d'État, des progrès doivent-ils intervenir pour l'année scolaire 2009-2010 ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les mesures contenues dans la proposition de loi qui nous est présentée, en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat, se justifient pleinement. Elles se justifient d'abord par la gravité sans précédent de la situation économique et s...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vise à faciliter le maintien et la création d'emplois.

Avec 70 000 à 80 000 demandeurs d'emploi supplémentaires chaque mois depuis le début de l'année 2009, il est vrai qu'il y a urgence, d'autant que, malheureusement, les perspectives réalistes prévoient un million de chômeurs supplémentaires sur un an. En fait, deux des mesures annoncées peuvent sembler aller dans le bon sens : le rétablissement...

À quoi va-t-on assister ? On peut imaginer la constitution de groupements d'employeurs qui regrouperaient plusieurs milliers de salariés, voire plusieurs dizaines de milliers.

Ces groupements pourraient être assimilés à des hypermarchés de main-d'oeuvre par branche ou sur un même territoire.