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287 interventions trouvées.

En réalité, vous ne recodifiez pas le code du travail : vous le décodifiez. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Le PLFSS pour 2008 prévoit un retour à l'équilibre de la branche famille en 2007 grâce à des économies réalisées au détriment des familles. La majoration des allocations familiales à l'âge de quatorze ans, au lieu de onze et seize ans, va entraîner une économie de 80 millions d'euros. Autant de financement en moins pour les familles que la modu...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale que nous examinons a pour ambition de ramener le déficit actuel, s'élevant à 14 milliards d'euros pour 2007, à 9 milliards d'euros en 2008. Permettez-moi d'abord d'établir le constat d'un double échec : celui des réformes ...

Le temps des vaines incantations en la matière est révolu. Face à cette situation de pénurie de l'offre de soins, il y a urgence à trouver des solutions et à définir un schéma d'organisation sanitaire par territoire pour la médecine de premier recours. Devant l'échec des politiques d'incitation en milieu rural, la tentation d'adopter des mesure...

Madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, je souhaite vous interroger sur ce qui m'apparaît comme une anomalie. À la suite du recensement de la population effectué au début de 2007, une commune de ma circonscription, comptant moins de 10 000 habitants mais ayant connu un fort accroissement de sa popul...

J'entends bien votre réponse, madame la ministre. Il n'en demeure pas moins qu'il y a, pour la commune, un vrai problème dans la manière de compter.