Questions écrites de Marietta Karamanli

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; réorganisation. modalités

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution des effectifs de la police nationale dans le cadre des réformes de structure envisagées, à savoir la révision générale des politiques publiques (RGPP) et le rapprochement des forces de police et de gendarmerie. Le budget de l'État prévoit en 2008 le non ...

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; conditions d'attribution. réforme

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'attribution des bourses de l'enseignement supérieur sur critères sociaux. Il faut pour en être attributaire : être âgé de moins de 26 ans au 1er octobre de l'année universitaire et être de nationalité française (avec une possibilité de dérogation notamment pour les re...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'emploi des services à la personne et les avantages fiscaux qui y sont attachés. En l'état, le recours aux services à la personne ouvre droit à des réductions d'impôts à hauteur de 50 % des sommes versées dans la limité de 12.000 € par an (plus 1.500 € par enfan...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution électromagnétique ; conséquences. santé

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les risques liés aux champs électromagnétiques. Le champ électrique naît d'un différentiel de potentiel entre deux points même s'il n'y pas de courant circulant et le champ magnétique apparaît lorsque le courant circule. Le cha...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les réseaux d'aide spécialisées aux élèves en difficultés (RASED). Ces réseaux ont pour mission d'aider sur le temps scolaire et en lien étroit avec les enseignants des classes les élèves en difficultés, et ce, au travers de l'intervention d'enseignants spécialisés chargés de...

Thèmes : retraites : régime général ; calcul des pensions ; assistants maternels

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des assistantes et assistants maternels. Ces professionnels ont eu, pendant leur activité, des rémunérations peu élevées et au moment de leur retraite ont de faibles pensions. Pendant de nombreuses années, les droits à pension ont été calculés sur le nombre d'enfan...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; sommeil. qualité. préservation

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'application des mesures du programme d'action sur le sommeil décidé il y a près de 18 mois par son prédécesseur. Ce programme prévoyait notamment des campagnes de sensibilisation des enfants, d'information des enseignants, des professionnels de santé, la création d...

Thèmes : finances publiques ; dette publique ; calcul. modalités

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de la dette publique de notre pays constituée de l'ensemble des créances contractées auprès de prêteurs privés et formant l'élément essentiel de ce que doit la France. En 2006, notre dette publique (dite brute) au regard des critères du traité de Maastricht correspondait à ...

Thèmes : automobiles et cycles ; environnement ; bonus-malus. réglementation

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conditions d'application de la taxe écologique annuelle sur les véhicules neufs les plus polluants. Cette taxe, qui est acquittée au moment du paiement de la carte grise, est de 200 € pour les véhicules qui émettent entre 161 et 165 g de CO2/km, 750 € pour ceux qui rejet...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; masseurs-kinésithérapeutes. salariés. cotisations. assujettissement

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conditions de fonctionnement de l'ordre des kinésithérapeutes. En effet, cet ordre, recréé par la loi du 4 août 2004 relative à la santé publique et institué par voire réglementaire, subordonne l'exercice de l'activité de soins correspondante à l'inscription à l'...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense et anciens combattants : fonctionnement ; restructuration. conséquences

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la révision générale des politiques publiques et les projets de réorganisation du secrétariat d'État et des services de l'office national des anciens combattants. Plus précisément est prévue la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale avec un...

Thèmes : établissements de santé ; centres hospitaliers ; équilibre financier. centre hospitalier du Mans

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation du centre hospitalier du Mans. Cet établissement de plus de 1 800 lits est un établissement de référence offrant un grand nombre de services médicaux généraux et spécialisés ouvert au plus grand nombre sur le département et sur les départements limitroph...

Thèmes : politique économique ; pouvoir d'achat ; perspectives

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la stagnation voire la baisse des salaires en 2008. Selon plusieurs études convergentes, le salaire réel, c'est-à-dire le salaire nominal corrigé de la hausse des prix, pourrait diminuer pour les salariés du secteur marchand et les fonctionnaires. Depuis plusieurs années, la part de la ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : structures administratives ; direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les projets visant à revoir l'organisation et le fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Ces projets visent soit à créer une autorité unique de la concurrence, soit à supprimer tout ou partie des services déconcentré...

Thèmes : enseignement ; médecine scolaire et universitaire ; médecins. effectifs de personnel

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de la médecine scolaire. Alors que les missions des médecins scolaires ont été confirmées et ont augmenté ces dernières années (mise en oeuvre de bilans médicaux tous les trois ans depuis la 6e), leur nombre reste dérisoire au regard du nombre d'enfants scolarisés à suivre ; avec un peu plus de...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; démarchage téléphonique. lutte et prévention

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'utilisation croissante par des entreprises commerciales de la publicité par téléphone et sur les nuisances qui en résultent pour les personnes contactées. Les entreprises contactent de plus en plus les consommateurs de ma...

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne ; livret A. perspectives

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les évolutions de rémunération et de statut du livret A. Depuis le 1er février, le livret A, détenu par 45,5 millions de Français est rémunéré au taux de 3,5 % d'intérêt annuel et non pas de 4 % comme il devrait l'être. En effet, depuis 2004, l'évolution de sa rémunération est normaleme...

Thèmes : politiques communautaires ; coopération et développement ; bassin méditerranéen. perspectives

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la coopération entre l'Europe et les pays de la Méditerranée. En 1995, les quinze États membres de l'Union européenne et les onze pays méditerranéens Algérie, Autorité palestinienne, Chypre, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Syrie, et Tunisie, avaient lancé à Barcelone le "partena...

Thèmes : sécurité routière ; cyclistes ; perspectives

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la sécurité des cyclistes. La qualité des équipements des deux roues en tant qu'ils assurent la maîtrise ou le signalement des vélos est déterminante. Certains équipements de sécurité sont d'ores et déjà obligatoires tel qu'un éclairage avec un feu avant éclairant et un feu arrière rouge, une signalis...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'évaluation du plan cancer lancé en 2003 à l'occasion du précédent mandat présidentiel. Chaque année 280 000 nouvelles personnes sont atteintes par le cancer et 150 000 décès sont causés par cette maladie. La taux d'incidence de la maladie continue d'augmenter, la p...