Marietta Karamanli
Question N° 21581 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 22 avril 2008
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la coopération entre l'Europe et les pays de la Méditerranée. En 1995, les quinze États membres de l'Union européenne et les onze pays méditerranéens Algérie, Autorité palestinienne, Chypre, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Syrie, et Tunisie, avaient lancé à Barcelone le "partenariat euro-méditerranéen". Ce processus visait la paix, l'établissement d'une zone d'échanges économiques et le développement d'échanges culturels et sociaux. Au plan financier, étaient prévus et furent ouverts des fonds budgétaires non remboursables pour les investissements directs, des crédits bonifiés de la banque européenne d'investissement, et plusieurs programmes sectoriels spécialisés. Au plan militaire, fut décidée au même moment la création par la France, l'Italie, l'Espagne et le Portugal, d'une force multinationale, Eurofor, et d'une force maritime européenne pré-structurée non permanente, Euromarfor. Si les résultats de ces engagement ont été limités du fait notamment de l'insuffisance d'une politique européenne extérieure d'ensemble, ce partenariat présentait un triple intérêt : il réunissait l'ensemble des pays de l'Union, comportait un volet relatif à la démocratie et aux droits de l'Homme et mobilisait des moyens financiers et économiques communs. Plus récemment, un projet d'union méditerranéenne a été proposé par le président de la République française. Il fait appel aux seuls pays méditerranéens de l'Union, ne se fonde pas sur une dynamique culturelle d'ensemble et ne dispose pas de moyens économiques aussi significatifs du fait notamment de l'absence d'un partenariat initial entre la France et l'Allemagne. Cette initiative rapprochée de la recherche par la France, seule, d'accords bilatéraux avec plusieurs pays du Moyen-Orient dans le domaine énergétique, notamment nucléaire, ne manque pas de faire naître des interrogations quant au rôle moteur qu'entend faire jouer la France à l'Europe dans le développement et la paix en Méditerranée. Elle demande donc au Gouvernement de bien vouloir lui indiquer quelles initiatives il entend prendre afin de faire jouer à l'Union un rôle plus important dans les relations entre l'Europe et les pays méditerranéens.
Réponse émise le 24 juin 2008
Le projet d'Union pour la Méditerranée est un projet de réconciliation et de partenariat renforcé entre les Européens et les Méditerranéens. Mme Angela Merkel a approuvé cette initiative lors du sommet de Hanovre le 3 mars 2008 qui a donné lieu à l'élaboration d'un document franco-allemand. Le processus de Barcelone - Union pour la Méditerranée réunit tous les pays riverains de la Méditerranée ainsi que tous les États membres de l'Union européenne. Ceci a été expressément approuvé par le Conseil européen des 13 et 14 mars 2008. Depuis cette date, et comme le Conseil européen l'avait demandé, la Commission a présenté le 20 mars, une communication définissant tous les contours du projet (gouvernance, contenu...) qui sera discuté par l'ensemble des 44 pays concernés par l'initiative, en vue de la préparation du sommet de Paris pour la Méditerranée qui se tiendra le 13 juillet 2008. La communication de la Commission propose de s'appuyer sur l'acquis important du processus de Barcelone pour lui donner, comme le proposait la France, une dimension plus partenariale en prévoyant une coprésidence par un représentant de l'UE et un représentant des partenaires méditerranéens ; plus cohérente avec une nouvelle gouvernance reposant sur une capacité administrative propre, en particulier pour la préparation et le suivi des projets ; plus concrète avec des projets faits à plusieurs dans des domaines d'intérêt commun : dépollution de la Méditerranée ou protection civile.
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