Questions écrites de Marietta Karamanli

Thèmes : enseignement ; programmes ; éducation civique. perspectives

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la défense et la promotion d'une morale laïque à l'école publique. Le Président de la République, à l'occasion de son allocation dite de Latran, le 20 décembre 2007, a donné lors de son intervention une (sa) vision des origines historiques de la France en indiquant que ses origines «sont essentiellement chr...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du Nord

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la possibilité d'une délivrance de la carte du combattant aux militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964. Plusieurs propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée nationale et au Sénat en vue d'en étendre le bénéfice au-delà de la date du 2 juil...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; réforme. bilan et perspectives

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les interrogations et dangers que font courir à la recherche de notre pays les réformes actuellement mises en oeuvre. Les acteurs de la recherche et de l'enseignement font valoir que l'utilisation des seules règles du management public (fixation d'objectifs et de moyens en fonction d'...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions de versement et l'avenir de l'avantage retraite vieillesse devenu allocation supplémentaire vieillesse des médecins qui constitue un des trois éléments de la retraite des médecins libéraux. En l'état, cette allocation représente environs 40 % du mo...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; psychotropes ; jeunes. surconsommation. lutte et prévention

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les mesures prises par notre pays en vue de prévenir le recours grandissant constaté dans plusieurs pays à des médicaments psychotropes en vue de traiter les troubles de déficit d'attention, avec ou sans hyperactivité, chez les adolescents et préadolescents, le plus ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; emballages. réduction

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la réduction des déchets de type emballage non biodégradable. Si le tri sélectif des déchets ménagers doit être encouragé, car il permet d'éliminer un fort pourcentage de ces produits et de mener une vraie politique du recyclag...

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; culture scientifique et technique. diffusion. perspectives

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la diffusion de la culture scientifique et technique au plus grand nombre de nos concitoyens. Les débats publics sur le recours à l'énergie nucléaire, aux organismes génétiquement modifiés, au développement des nanotechnologies montrent l'intérêt de nos concitoyens pour la science une...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; pathologies respiratoires. lutte et prévention

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la possibilité réelle pour les familles de recourir au port de masques de protection en vue de limiter les risques de transmission de grippe ou d'angine en cas de contact entre personnes d'un même entourage. Une campagne de communication du ministère de la santé et d...

Thèmes : formation professionnelle ; AFPA ; restructuration. perspectives

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation et l'avenir de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Cet organisme regroupe 11 000 salariés, dont plus de 5 000 formateurs et 850 spécialistes de l'orientation au service de la formation professionnelle. L'asso...

Thèmes : enseignement supérieur ; examens et concours ; concours classant des études médicales. préparation. officines privées. contrôle

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le développement d'écoles privées à but lucratif ayant pour objet d'entraîner les étudiants à préparer le concours dit de PCEM 1 ou concours classant des études médicales (médecine, odontologie, kinésithérapie,...) parallèlement aux cours dispensés en 1ère année par ...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conditions de versement et l'avenir de l'avantage social vieillesse des orthophonistes. Ce dispositif a été créé à l'origine en contrepartie de l'entrée de ces professionnels de santé dans une convention médicale nationale fixant des honoraires opposables et remb...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'évolution du montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) dont l'objet est de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu'elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante. Cette l'allocation n'est ouverte que lorsque la personn...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; dépenses liées aux économies d'énergie. champ d'application

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les modalités d'application du crédit d'impôt lié à l'achat de pompes à chaleur air - air réversible. L'instruction fiscale n°5 B-17-06 du 18 mai 2006 relative au crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du dé...

Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; délivrance. délais. statistiques

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la situation des étrangers qui, bien que ne disposant pas encore d'une autorisation de séjour, vivent depuis plusieurs années en France et ont déposé une demande de régularisation auprès des services de l'État. Souvent ils travaillent, paient ...

Thèmes : politique extérieure ; Niger ; situation politique

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au Niger. Depuis de nombreux mois, il y est fait état d'une situation préoccupante dans le nord du pays, avec des combats opposant les forces gouvernementales à un mouvement armé touareg contestant l'application d'un accord de paix de 1995. Les attaques de ces derniers auraient no...

Thèmes : santé ; vaccinations ; obligation. pertinence

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le maintien des vaccinations obligatoires contre la tuberculose, la poliomyélite, la diphtérie et le tétanos. Des associations et des particuliers demandent la fin de l'obligation de vaccination. Parallèlement plusieurs organismes de santé publique préconisent des re...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; financement. perspectives

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la prise en compte des actions et projets des associations et organismes d'éducation populaire dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique culturelle de l'État. Les associations et fédérations d'éducation populaire souhaitent une reconnaissance plus active et plus forte par l'État de leu...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; infirmiers. nomenclature des actes

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la possible remise en cause de la définition réglementaire des actes autorisés à la profession infirmière. Plus précisément, la haute autorité en santé a indiqué préférer à l'encadrement réglementaire des actes la fixation d'un cadre aux missions, évidemment plus lâc...

Thèmes : État ; météorologie ; Météo France. restructuration. conséquences

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la recomposition, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), des services de Météo France établissement public administratif national. Cette recomposition entraînerait, en l'état, la fermeture de 60 ...

Thèmes : politique économique ; pouvoir d'achat ; perspectives

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'évolution des prix en grandes surfaces telle que vient de la constater une des plus importantes organisations de consommateurs. En effet d'octobre 2007 à mai 2008, les prix sur un peu moins d'une centaine de produits d'alimentation courante auraient augmenté en moyenne de 6,6 %...