Marietta Karamanli
Question N° 20754 au Ministère du du territoire
Question soumise le 15 avril 2008
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la réduction des déchets de type emballage non biodégradable. Si le tri sélectif des déchets ménagers doit être encouragé, car il permet d'éliminer un fort pourcentage de ces produits et de mener une vraie politique du recyclage, une autre voie consiste à réduire significativement les sacs et films plastiques, les cartons, le polystyrène, les métaux et tout autre composant non biodégradable servant à l'emballage des produits achetés. Ces matériaux, souvent inutiles, sont en nombre non pour des raisons de protection des aliments et produits mais pour des motifs publicitaires et commerciaux. Le coût de ces emballages est compris dans le prix total payé par le consommateur qui se trouve finalement obligé de payer deux fois : au moment de l'achat de l'emballage et, après, pour sa récupération et son traitement. Il faut donc inciter les industriels à vendre des produits ayant peu d'emballages et à faire en sorte que les grands distributeurs contribuent sur place à la récupération de tout ou partie des produits qu'ils font payer à leurs clients. Dans certains pays européens, les magasins de type super ou hypermarchés mettent à la disposition des clients des poubelles pour la récupération des emballages et proposent des appareils de broyage des bouteilles en plastique. Dans ce dernier cas, les clients payent en connaissance de cause le prix de l'emballage et le prix leur est retourné sous forme de ticket. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour diminuer le nombre et le volume des emballages utilisés, faire en sorte que les clients puissent connaître la part de leur coût dans les prix payés, puissent choisir les produits pour lesquels ils paieront le moins les emballages et in fine puissent les faire récupérer sans avoir à payer ce qui constitue, pour une large part, une dépense inutile.
Réponse émise le 13 janvier 2009
Les articles R. 543-42 à R. 543-74 du code de l'environnement encadrent la conception des emballages et réglementent l'élimination des déchets d'emballages. Ils précisent notamment que tout « emballage doit être conçu et fabriqué de manière à limiter son volume et sa masse au minimum nécessaire pour assurer un niveau suffisant de sécurité, d'hygiène et d'acceptabilité ». Ils instaurent également la responsabilité élargie du producteur en matière d'élimination des déchets d'emballages dont les détenteurs sont les ménages. À ce titre, les producteurs de produits emballés mettent en place des systèmes individuels d'élimination ou contribuent financièrement à l'un des éco-organismes agréés par l'État, Eco-Emballages et Adelphe. Ces contributions soutiennent la collecte sélective des déchets d'emballages par les collectivités et la valorisation de ces déchets. Le montant de la contribution étant, notamment, proportionnel au nombre et au poids des emballages mis sur le marché, les producteurs sont fortement incités à limiter le suremballage et à réduire au maximum leur poids. Sur la période 2003-2006, la tendance à la réduction des emballages ménagers s'est confirmée, avec une diminution de 5 % des tonnages mis sur le marché. Il est intéressant de préciser que pour la première fois, le nombre total d'emballages a également diminué, de 0,55 %. Par ailleurs, le barème des contributions susvisées devrait être revu à la hausse en 2009. L'effet prix pour les producteurs sera alors plus fort et devrait accélérer la tendance actuelle à la réduction du nombre et du poids des emballages. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, plusieurs engagements ont été pris pour améliorer encore ce système. Ils seront mis en oeuvre à l'occasion du prochain renouvellement des agréments d'Eco-emballages et d'Adelphe sur la période 2009-2010. L'un d'entre eux prévoit une harmonisation des consignes de tri et de la signalétique, afin que le consommateur dispose d'une information plus lisible sur les modes de collecte de la filière et les coûts. Un autre prévoit l'extension de la filière aux déchets d'emballages ménagers produits hors foyer. Enfin, la prévention en matière d'emballages devrait être favorisée par une modulation du montant des contributions. Nonobstant les efforts menés par les industriels, il est important de souligner que le « meilleur déchet est celui que l'on ne produit pas ». La prévention de production de déchets reste donc un enjeu primordial. À ce titre, un plan national pour la prévention de production des déchets a été lancé dès 2004. Une des actions emblématiques de ce plan a été l'opération « sacs de caisse » qui a permis de réduire drastiquement le nombre de sacs en plastique jetables (600 000 tonnes d'emballages plastiques économisés entre 2003 et 2006). Une campagne triennale de sensibilisation des ménages sur le thème « réduisons vite nos déchets, ça déborde » est également menée depuis 2005, avec un certain succès : près de la moitié des habitants se rappellent d'au moins une action et jugent la campagne utile. Suite au Grenelle de l'environnement, cette campagne va être relancée et amplifiée pour les trois années à venir.
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