Marietta Karamanli
Question N° 33158 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 21 octobre 2008
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation et l'avenir de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Cet organisme regroupe 11 000 salariés, dont plus de 5 000 formateurs et 850 spécialistes de l'orientation au service de la formation professionnelle. L'association propose aussi des services socio-éducatifs et des prestations d'hébergement et de restauration au profit des stagiaires. Le service, aujourd'hui proposé, est gratuit pour les bénéficiaires, bien réparti sur le territoire et consiste en de nombreuses formations reconnues comme de qualité. 70 % des stagiaires trouvent un emploi qualifié à l'issue de leur formation. À compter du 1er janvier 2009, la subvention jusqu'ici allouée par l'État sera de la responsabilité des conseils régionaux compétents en matière de formation professionnelle. Les personnels de l'AFPA s'inquiètent légitimement de l'avenir. En effet, certains services pourraient être directement intégrés dans la nouvelle entité constituée de l'ANPE et des ASSEDIC et certaines conventions nationales conclues avec de grands organismes acheteurs de formations pourraient ne pas être reconduites Elle souhaiterait donc connaître les mesures concrètes que l'État entend prendre en vue de maintenir un service public de la formation professionnelle assurant au profit du plus grand nombre un accès à des formations de qualité sur tout le territoire.
Réponse émise le 30 décembre 2008
L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est un acteur essentiel de la formation professionnelle en France. Les conditions dans lesquelles elle exerce ses activités sont amenées à évoluer du fait de la décentralisation complète de la formation des demandeurs d'emploi, qui sera effective au 1er janvier 2009, et d'une soumission plus directe aux règles de la concurrence, comme vient de le rappeler le Conseil de la concurrence dans un avis en date du 18 juin 2008. Ces évolutions suscitent des inquiétudes que le Gouvernement entend et comprend. C'est la raison pour laquelle il s'attache à ce que des réponses précises soient apportées d'ici l'automne par la gouvernance aux questions qui se posent concernant les orientations stratégiques de l'institution et son positionnement. Dans cette perspective, des échanges réguliers ont lieu avec l'Association des régions de France et les partenaires sociaux, afin de préciser le cadre juridique et financier dans lequel doit se construire le plan stratégique de l'AFPA pour les cinq prochaines années. À cet égard, trois points doivent être soulignés avec force. D'abord, le Gouvernement est attaché au principe d'une AFPA nationale et à sa gouvernance tripartite associant l'État, les régions et les partenaires sociaux. La décentralisation de l'organisation et du financement des stages de cet organisme, qui sera effective au 1er janvier 2009, n'implique pas pour le Gouvernement une remise en cause de cette organisation. Ensuite, si les règles communautaires et nationales imposent à I'AFPA de se soumettre aux règles de concurrence pour une large partie de ses activités, l'État accompagnera, dans le cadre d'un nouveau contrat pour cinq ans, ces nécessaires évolutions. Enfin, l'AFPA de demain doit reposer sur des bases économiques, financières et juridiques solides, ce qui suppose de réfléchir de manière approfondie à un schéma d'ensemble incluant les problématiques d'amélioration de la productivité, d'utilisation du patrimoine et de repositionnement des services d'orientation professionnelle. L'AFPA a de nombreux atouts. Elle est riche d'une grande expérience en matière de formation qualifiante et certifiante des demandeurs d'emploi. À ce titre, elle est et doit rester un acteur important d'un service public de l'emploi rénové.
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