Marietta Karamanli
Question N° 24304 au Ministère de la Défense
Question soumise le 3 juin 2008
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la révision générale des politiques publiques et les projets de réorganisation du secrétariat d'État et des services de l'office national des anciens combattants. Plus précisément est prévue la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale avec une nouvelle répartition de ses missions entre d'autres services. Parallèlement, la conclusion du deuxième contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC a été reportée, ce qui suscite des interrogations sur la pérennité de l'institution. De façon plus générale, les associations d'anciens combattants s'inquiètent de la possible disparition des services départementaux qui sont leurs interlocuteurs spécialisés et dédiés et souhaitent le maintien de l'ensemble des moyens administratifs et financiers qui sont consacrés à la mission de réparation, de reconnaissance, et de solidarité nationale mise en oeuvre par l'État. Elle lui demande quelles initiatives le Gouvernement entend prendre en vue d'assurer le maintien d'une administration dédiée et de moyens spécifiques en faveur du monde combattant.
Réponse émise le 22 juillet 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de conserver un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.
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