Marietta Karamanli
Question N° 19787 au Ministère du du territoire
Question soumise le 1er avril 2008
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les risques liés aux champs électromagnétiques. Le champ électrique naît d'un différentiel de potentiel entre deux points même s'il n'y pas de courant circulant et le champ magnétique apparaît lorsque le courant circule. Le champ magnétique croit en fonction de l'intensité du courant. Ces champs couvrent un grand nombre de situations : lignes à haute tension, antennes relais de téléphonie mobile, émission lors du fonctionnement des téléphones mobiles. Si de nombreuses études sur la dangerosité pour la santé humaine ont été menées dans de nombreux pays, leurs conclusions peuvent significativement varier et le lien entre l'environnement et la survenance de pathologies est difficile à interpréter. Cette situation peut s'expliquer par plusieurs facteurs : risque latent et donc pas immédiat, multiplicité des facteurs de risques avec difficulté à isoler celui propre aux champs électromagnétiques, difficulté à constituer des groupes témoins à risque nul car il y toujours un "bruit de fond" d'exposition. De plus, les résultats sont parfois contradictoires. Pourtant, des recommandations ont d'ores et déjà été formulées et diffusées par l'organisation mondiale de la santé notamment en ce qui concerne l'énergie électrique des foyers et à proximité des lignes à haute tension, des lignes ferroviaires, et des stations relais de téléphonie mobile. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle évaluation régulière de la bonne application de ces recommandations est faite en lien étroit avec les fabricants, les autorités sanitaires ou de régulation, les associations de défense des consommateurs ou de protection de l'environnement et si le Gouvernement entend réaliser un bilan des expositions constatées, lorsqu'elles sont supérieures aux seuils recommandés, et des mesures de précaution adoptées.
Réponse émise le 19 août 2008
Les valeurs limites d'exposition du public retenues en France, dans le domaine des radiofréquences et dans celui des extrêmement basses fréquences induites par les lignes à haute tension, sont fondées sur la recommandation n° 519/1999/CE de l'Union européenne du 12 juillet 1999 qui a pour objectif d'apporter aux populations « un niveau élevé de protection de la santé contre les expositions aux champs électromagnétiques ». Ces valeurs ont été récemment confirmées dans l'avis rendu le 29 mars 2007 par le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN ou SCENIHR). Le 3 mars 2005, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) a émis un avis relatif aux champs électromagnétiques d'extrêmement basse fréquence. Il recommandait en particulier de réaliser une estimation et une caractérisation des expositions de la population française aux champs magnétiques d'extrêmement basse fréquence, afin de préciser les niveaux d'exposition, les types de sources d'exposition et leur importance relative ainsi que l'influence du type de résidence sur les niveaux d'exposition. À la suite de cet avis des travaux ont été lancés, notamment une étude nommée EXPERS qui a pour objectif de caractériser l'exposition moyenne de la population française aux champs magnétiques d'extrêmement basse fréquence. Les résultats de cette étude devaient être connus d'ici à la fin de l'année 2009. Enfin, le comité opérationnel « Veille sanitaire et risques émergents », mis en place à la suite du Grenelle de l'environnement, a été saisi de cette question. Il est chargé de réaliser une analyse de la situation existante et d'émettre des propositions dans les domaines de la recherche, de la réglementation et de l'information du public. Ces propositions seront reprises, si nécessaire, dans les projets de loi Grenelle.
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