Marietta Karamanli
Question N° 19813 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 1er avril 2008
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les réseaux d'aide spécialisées aux élèves en difficultés (RASED). Ces réseaux ont pour mission d'aider sur le temps scolaire et en lien étroit avec les enseignants des classes les élèves en difficultés, et ce, au travers de l'intervention d'enseignants spécialisés chargés de l'aide pédagogique (maîtres d'adaptation), chargés de l'aide rééducative (rééducateurs) et de psychologues. De nombreux réseaux sont actuellement en difficultés du fait de la diminution du nombre de postes (les recrutements ne compensent notamment pas les départs), de l'insuffisance de formation des personnels qui sont y sont affectés, et de modalités de fonctionnement qui ne permettent pas aux réseaux d'intervenir aisément notamment en milieu rural. En Sarthe, ce sont 15 % des élèves en classe de 6e qui rencontrent des difficultés qui auraient pu et dû faire l'objet d'une intervention en classe primaire. Ces difficultés doivent être considérées pour la plupart des enfants comme faisant partie de l'apprentissage et être traitées par des équipes pluridisciplinaires sans rechercher systématiquement une prise en charge axée sur les soins médicaux. Il est à noter que, compte tenu du nombre d'enfants qui devraient bénéficier de ce soutien et de l'inadéquation des moyens pour y faire face, de nombreux enseignants ne font plus la démarche de solliciter ces moyens qui arrivent trop en décalage dans le temps avec les premières difficultés constatées. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle a été l'évolution quantitative depuis cinq ans des moyens qui y sont consacrés en emplois équivalents temps plein, quel est le ratio actuel entre le nombre d'interventions des réseaux et les demandes enregistrées (et par là le nombre d'enfants non pris en charge), quel est le ratio existant en secteurs urbains et ruraux, et quel est le délai moyen de prise en charge dans chacun de ces secteurs. De façon accessoire, elle souhaite connaître le régime de prise en charge des frais de déplacement des enseignants et psychologues intervenant notamment en milieu rural et savoir quelle a été l'évolution des moyens payés sur les cinq dernières années. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour lutter contre l'échec scolaire et valoriser l'action des ces réseaux fondamentaux dans la prévention et la prise en charge des difficultés.
Réponse émise le 12 août 2008
La durée de l'enseignement scolaire dans le premier degré est désormais fixée à vingt-quatre heures hebdomadaires dispensées à tous les élèves auxquelles s'ajoutent deux heures au maximum d'aide personnalisée en très petits groupes pour les élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. Ces deux heures, dégagées dans l'emploi du temps des enseignants, viennent renforcer l'action des maîtres et la différenciation pédagogique qu'ils mettent en oeuvre dans la classe dans le cadre des PPRE (programmes personnalisés de réussite éducative) avec, le cas échéant, la participation d'autres maîtres, notamment les enseignants spécialisés. Il s'agit de proposer une réponse adaptée à chaque élève. Dans ce nouveau contexte, le rôle des enseignants qui exercent dans les RASED devra évoluer. Il conviendra notamment que l'action de ces personnels soit mieux centrée sur les écoles où le nombre et la nature des difficultés rencontrées par les élèves sont plus importants qu'ailleurs. Cela aura, en outre, l'avantage d'éviter une dispersion inutilement coûteuse et de cibler les interventions spécialisées sur la plus grande difficulté. Concernant la formation, il y a eu en 2004 une profonde modification, celle-ci n'a plus la forme théorique qu'elle avait et est devenue aujourd'hui une formation en alternance plus individualisée et plus proche de la réalité des situations d'exercices. Les recteurs disposent des moyens financiers à la mise en oeuvre des formations de spécialisation. Ces moyens sont ainsi gérés au plus près des besoins locaux selon des priorités qui mettent en avant les exigences de spécialisation liées à la prise en charge du handicap avant toute autre.
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