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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Dossiers parlementaires de
Marietta Karamanli
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (
26 interventions
)
Service citoyen pour les mineurs délinquants (
21 interventions
)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (
19 interventions
)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (
18 interventions
)
Loi pénitentiaire (
14 interventions
)
Archives du conseil constitutionnel archives (
11 interventions
)
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (
11 interventions
)
Garde à vue (
10 interventions
)
Maîtrise de l'immigration intégration et asile (
8 interventions
)
Réforme des collectivités territoriales (
8 interventions
)
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale (
8 interventions
)
Exécution des peines (
8 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2009 (
7 interventions
)
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (
7 interventions
)
Dérogations au repos dominical (
7 interventions
)
Délimitation des circonscriptions des députés (
6 interventions
)
Bioéthique (
6 interventions
)
Conditions de l'élection des sénateurs (
5 interventions
)
Modernisation des institutions de la ve république (
5 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (
5 interventions
)
Réforme des retraites (
5 interventions
)
Transparence financière de la vie politique (
5 interventions
)
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (
5 interventions
)
Simplification et amélioration de la qualité du droit (
5 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (
5 interventions
)
Modification du règlement de l'assemblée nationale (
4 interventions
)
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (
4 interventions
)
Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public (
4 interventions
)
Immigration intégration et nationalité (
4 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2012 (
4 interventions
)
Archives archives du conseil constitutionnel (
3 interventions
)
Réforme du crédit à la consommation (
3 interventions
)
Lutte contre le décrochage scolaire (
3 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2010 (
2 interventions
)
Réduction du risque de récidive criminelle (
2 interventions
)
Débat sur l'identité nationale (
2 interventions
)
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (
2 interventions
)
Débat sur la mobilité des patients (
2 interventions
)
Présence de l'avocat dès le début de la garde à vue (
2 interventions
)
Protection des consommateurs (
2 interventions
)
Débat préalable au conseil européen (
2 interventions
)
Cessation de mandat et remplacement d'un député (
2 interventions
)
Relance européenne et renforcement du contrôle démocratique (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2008 (
1 intervention
)
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (
1 intervention
)
Création d'une première année commune aux études de santé (
1 intervention
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (
1 intervention
)
Protection de la création sur internet (
1 intervention
)
Lutte contre la récidive (
1 intervention
)
Débat sur les collectivités locales et le processus de recentralisation en france (
1 intervention
)
Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes (
1 intervention
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (
1 intervention
)
Département de mayotte (
1 intervention
)
Débat sur le rapport annuel de la cour des comptes (
1 intervention
)
Débat sur "europe et méditerranée" (
1 intervention
)
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (
1 intervention
)
Proposition de résolution sur l'attachement au respect des principes de laïcité et à la liberté religieuse (
1 intervention
)
Introduction d'une taxe sur les transactions financières en europe (
1 intervention
)
Interdiction de la différence de taux de sucre entre les régions d'outre-mer et la métropole (
1 intervention
)
Conditionnements alimentaires contenant du bisphénol a (
1 intervention
)
Débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du g20 des 3 et 4 novembre 2011 (
1 intervention
)
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (
1 intervention
)
Débat sur la situation de l'industrie ferroviaire (
1 intervention
)
Formation des maîtres (
1 intervention
)
Traité sur le fonctionnement de l'union européenne traité sur le mécanisme européen de stabilité (
1 intervention
)
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