Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, telle une chauve-souris mi-oiseau, mi-souris notre régime institutionnel est ambigu, de par sa nature mi-parlementaire, mi-présidentielle. Fin 2007, Édouard Balladur estimait que le renforcement des droits du Parlement, qui constitue l'essentiel des réflexions du comité, no...
Dernièrement, lors de l'examen du projet de loi sur les archives, le Gouvernement a fait adopter en fin de discussion un article 29 aux termes duquel le Gouvernement est autorisé à modifier et à compléter par ordonnance l'ensemble des dispositions législatives portant sur l'accès aux documents administratifs, aux archives ou à des données publi...
Enfin, je prendrai un dernier exemple dans le domaine des libertés. L'article 28 du projet modifie l'article 65 de la Constitution relatif à la composition du Conseil supérieur de la magistrature en élargissant le périmètre des avis qu'il donne, mais sans modifier l'article 64, relatif au rôle de fond de celui-ci. L'occasion était pourtant donn...
J'en termine, monsieur le président. De façon plus générale, je considère, comme nombre de mes collègues, que la revalorisation du rôle du Parlement doit se faire en prenant en compte l'apport de l'ensemble des députés de la majorité et de l'opposition : n'est-ce pas le principe même de la démocratie parlementaire ? Députée depuis un an, je dé...
Mais nous ne pouvons accepter d'être réduits au rôle de simples supplétifs recrutés pour adopter un texte qui resterait ambigu et ne servirait qu'à masquer la réalité de l'omnipotence présidentielle par quelques concessions en trompe-l'oeil. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
