Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Le constat a été établi à partir d'un certain nombre d'enquêtes menées dans l'ensemble des pays européens par des chercheurs indépendants : le déclin de la qualité des programmes des chaînes privées et publiques s'explique autant par l'absence d'ambitions autres que commerciales des télévisions privées, et parfois publiques, que par l'inefficac...

C'est notamment le cas en Allemagne et en Grande-Bretagne. Il aurait été tout aussi logique que notre pays, qui souhaite être le meilleur et qui aime donner l'exemple, choisisse de moderniser notre télévision publique en s'inspirant des meilleures pratiques, que celles-ci visent à assurer l'indépendance des chaînes publiques vis-à-vis du pouvo...

Pour toutes ces raisons, et comme les autres députés socialistes, radicaux et citoyens, je voterai contre le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui et je vous invite tous, sans exception, à en faire autant. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

L'opinion publique jugera. Notre amendement a pour objet de supprimer l'article 26 qui vise à fixer les conditions dans lesquelles les programmes des services de communication audiovisuelle peuvent comporter du placement de produit. La directive européenne pose le principe de la prohibition du placement de produit et fixe un ensemble de règles...

Nous avons écouté avec beaucoup d'attention la réponse de M. rapporteur et celle de Mme la ministre, et ne pouvons nous satisfaire de cette réponse.

Il est heureux que nous ayons pu déposer un certain nombre d'amendements, monsieur le président, sans quoi nous n'aurions pas eu la possibilité de prendre la parole. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Depuis plus jours, l'examen de ce projet de loi sur l'audiovisuel nous donne l'occasion de défendre un certain nombre de valeurs. Le respect de l'identité des chaînes est un élément essentiel, et rien ne justifie de revenir sur un principe qui était inscrit dans la loi. Comme l'a dit Noël Mamère, le fait de ne plus préciser ce qui fait la spéci...

Vous avez exprimé le souhait que s'expriment des opinions complémentaires plutôt que des répétitions, mais vous n'avez guère permis qu'il en soit ainsi, monsieur le président. Pour en revenir à l'article 18, je veux rappeler que nous entamons aujourd'hui la troisième semaine de débats sur ce texte, des débats qui nous ont confortés dans l'idée...

et votre refus de revoir les conditions de révocation des présidents. Avec l'alinéa 3 de l'article 18, vous cherchez à ajouter de la confusion et de l'instabilité en liant la durée du contrat d'objectifs et de moyens à celle du mandat confié au président. À mon sens, une telle disposition est totalement incompatible avec un travail accompli d...

Au défaut d'indépendance et de transparence s'ajoute donc celui d'un financement public inéquitable et sans garantie de pérennité. Nous nous trouvons devant un modèle de télévision publique sous influence politique et sans garantie de moyens.

Cela risque de provoquer un affaiblissement de l'indépendance éditoriale des chaînes, qui suppose que soient mis en oeuvre les principes essentiels d'impartialité, de rigueur et d'équité dans la représentation des groupes sociaux, des individus et de la diversité de leurs opinions. Sans un financement solide permettant aux diffuseurs publics d...

Mes collègues ont rappelé, à plusieurs reprises, la nécessité de défendre le service public, particulièrement France 3. En effet, toutes les chaînes ne constituent pas un média à la fois national et local. Or à travers cet article, vous êtes en train de démanteler le service public, particulièrement France 3, du fait de la profonde réorganisati...

Notre collègue Christian Paul a eu raison de faire ce rappel, car nous n'insistons jamais trop sur l'importance de la démocratie et de la pluralité. Pour en revenir à l'amendement que mes collègues ont brillamment défendu, j'insiste sur le fait que nous voulons éviter que ne soient imposées des charges financières supplémentaires à France Télé...

Nous assistons à la mainmise du pouvoir politique sur la télévision publique. La réforme que nous examinons va en effet aboutir à la concentration dans les mains d'une seule personne, le Président de la République, de l'ensemble des pouvoirs. Alors que, dans la plupart des pays européens, y compris ceux ayant accédé très récemment à la démocra...

Monsieur le président, je pense qu'il faut faire oeuvre pédagogique. À ceux qui contestaient tout à l'heure que nous avions déposé le même amendement à plusieurs reprises, je répondrai que la répétition finira peut-être par convaincre. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

L'identité nationale doit être exprimée à l'extérieur dans sa totalité. Il est important de préciser, comme le prévoit l'amendement n° 323 rectifié, que l'État doit détenir la totalité du capital des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Madame la ministre, pourquoi ne ...

Nous ne sommes pas d'accord avec le mode de désignation et de révocation du président de Radio France, tel qu'il est prévu dans le projet de loi. Tous les efforts qui ont été réalisés pour que Radio France soit indépendante sont mis à mal. Le secteur public de la radio n'aura aucune indépendance...

..ni aucune impartialité, comme on vient de le voir pour la télévision. Le pouvoir de nomination et de révocation par décret ne sert la démocratie. Au contraire, madame la ministre, vous êtes en train de la verrouiller. Cela me rappelle ma jeunesse, cette jeunesse que j'ai vécue en Grèce sous la dictature des colonels. À cette époque, il n'y a...

C'est pourtant ce qui risque de se produire demain ! Revoyez Z, ce film de Costa Gavras adapté d'un roman de Vassilis Vassilikos ! Le « petit juge », le député de l'opposition, le jeune journaliste du film disaient alors la même chose que ce que nous disons aujourd'hui. On dit parfois, madame la ministre, que le silence est d'or. Le vôtre s'a...