Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition ne devrait poser aucun problème, ni dans son esprit ni dans sa lettre, à la majorité. Elle répond à trois objectifs concrets : la simplicité, l'amélioration des dispositions applicables, le souci de...
Notre proposition de loi a trois avantages concrets. D'abord, elle répond à cette volonté affirmée d'une démocratie irréprochable.
En ce sens, elle est conforme à la volonté exprimée par l'ex-candidat à la présidence et n'a pas besoin d'être intégrée, comme le demandaient certains parlementaires de la majorité, dans un programme présidentiel ou de législature. Le candidat évoquait alors, et à juste titre, des « comportements ». Ensuite, elle est simple comme devraient l'ê...
Ses trois articles viennent compléter la loi de 1988 sur des points faisant l'objet d'interprétations, de distorsions dans leur application en matière de financement des partis politiques. Ses dispositions ne sont pas « rien » juridiquement comme ont pu l'affirmer certains députés, elles complètent des dispositions applicables et dont le non-r...
Vous devez accepter le débat et surtout voter cette proposition de loi, dont le dispositif est simple dans sa compréhension et ambitieux dans sa portée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
