Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, on peut lire, au troisième alinéa de l'article 24 de la Constitution : « Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. » La proposition de loi qui est soumise à notre discussion vise ...
il ne serait pas nécessaire de prévoir un Sénat dont le rôle principal est de soutenir, le cas échéant, un gouvernement contre une Assemblée trop envahissante parce que trop divisée. » Le remède d'hier est devenu aujourd'hui source de malaise pour au moins trois raisons : le fait majoritaire, l'absence d'alternance et le décalage qui existe e...
Les articles 10 et 11 prévoient que les sénateurs seront élus à la représentation proportionnelle dans les départements comptant au moins trois sénateurs, alors que l'actuel article L. 295 du code électoral réserve ce mode de scrutin aux départements dans lesquels sont élus quatre sénateurs ou plus. La réforme de 2003, qui avait pour objectif ...
Aujourd'hui, on compte seulement deux femmes élues sur quarante-cinq dans les départements sans proportionnelle et vingt-neuf élues, soit près de 35 %, dans les départements avec scrutin proportionnel et parité.
C'est au prix de mesures volontaires que la parité pourra être instaurée. Pour notre part, nous récusons le principe des quotas, évoqué par Mme la ministre ; nous voulons seulement l'isotimie, c'est-à-dire l'égal accès de tous aux fonctions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de ...
