Bioéthique

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission spéciale, chers collègues, il est vrai que le Sénat a apporté quelques novations significatives qui constituent d'une certaine façon le signal que la discussion reste ouverte pour accueillir des modifications substantielles. Il a ainsi proposé, pour la r...

On ne voit pas, dans ces pays, des dérives telles que celles que l'on nous promet. Dans sa nouvelle version, ce projet comporte à la fois des avancées, des reculs par rapport à des avancées antérieures et des situations de statu quo insatisfaisantes. Au-delà, je voudrais dire en quelques mots en quoi il ne prend qu'imparfaitement la mesure des...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui est important, car il concerne directement le droit, la vie humaine et la question de l'accès à des techniques médicales en constant progrès. Le recours à ces techniques qui bousculent régulièrement les limites de l'action huma...

Je pourrais dire qu'en l'état, il ne viendrait jamais à l'idée de quiconque de priver de ce droit une femme ou un homme, fussent-ils malades ou mauvais. Certes, il n'y a pas de « droit à l'enfant » à proprement parler ; mais nous sommes dans une société où, quand on a les moyens de satisfaire la demande d'enfant, on le fait.

On autorise le don de gamètes ou d'embryons pour répondre au problème de stérilité de certains couples. Alors, pourquoi limiter cet accompagnement à ces seules techniques et les limiter aux seuls couples tels que le code civil les décrit et les reconnaît ?

À la limite, la seule restriction qui pourrait être apportée serait celle de savoir si les enfants recevront a priori une affection et un soutien parentaux au sens large du terme. Je pense que cette réflexion aurait dû systématiquement nous guider quant aux possibles évolutions en matière de dons d'ovocytes, d'accès à la PMA et particulièremen...