Interventions de Marie-Line Reynaud

Nous examinons, ce soir, un projet de loi plutôt singulier puisque le Gouvernement nous demande d'adopter un texte qui permettra à deux de nos collègues de devenir parlementaires européens. Lors des négociations sur le traité de Lisbonne, les États membres ont décidé que le nombre des députés au Parlement européen passerait de 736 à 754, évita...

Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur le financement du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud-Charente ». Ce centre hospitalier est le résultat de la fusion de deux établissements : le centre hospitalier de Barbezieux et le centre médical du Château Saint-Bernard, situé sur la commune de Touvérac. Il comprend 400 lits et places et ...

Le second semestre 2001 représente une échéance relativement lointaine, d'autant que cela peut signifier que les choses ne se feront que début 2012 J'insiste sur l'importance de ce projet, qui permettrait au pôle hospitalier Sud-Charente de réaliser d'énormes économies, et j'espère vraiment qu'il sera retenu.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans la nuit 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia a tué cinquante-trois personnes. Je tiens, au début de mon propos, à exprimer aux familles endeuillées notre immense sympathie. Ce débat est aussi l'occasion de féliciter et de saluer les efforts considérables des service...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, de nombreux sujets ne seront malheureusement pas abordés dans ce projet de loi, comme l'euthanasie, l'encadrement de la recherche en neurosciences, les nanotechnologies ou la gestation pour autrui. Le texte qui est soumis à notre examen est une loi de frilosité, quasiment ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la première fois, le mercredi 8 avril 2009, une délégation d'associations de gens du voyage a été reçue à l'Assemblée nationale, à l'occasion de la journée mondiale des Roms. J'ai eu l'honneur de les accueillir avec une émotion partagée. Ils m'ont remis leur « décalogue du Pa...

Votre comportement face aux minorités est indigne et intolérable au regard de l'idée républicaine que nous portons. Doit-on privilégier l'exclusion plutôt que l'intégration, le rejet plutôt que la tolérance ? En la matière, l'affichage politique du Gouvernement est clair et vise à stigmatiser toujours plus les minorités pour manipuler l'opinion...

Face au phénomène des exilés climatiques, lié aux déplacements de population provoqués par les changements climatiques, quelles initiatives la France entend-elle prendre au niveau international pour définir leur statut juridique ? Pouvez-vous nous indiquer les pistes de réflexion qui seront abordées dans le cadre de la sixième édition du Forum...

Madame la présidente, madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à l'occasion de cette proposition de loi, je me dois de vous rappeler au préalable que les centres communaux d'action sociale, dans le cadre de la solidarité municipale, ont d'ores ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transports sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne, déposée par notre collègue Odile Saugues. Le règlement n° 21112005, adopté p...

J'interviens au nom de notre collègue Jean-Claude Fruteau, qui ne pouvait être présent aujourd'hui. La proposition de loi d'Odile Saugues s'attaque à une pratique qui consiste à proposer un vol depuis l'Union européenne avec une compagnie autorisée puis un second vol « de bout de ligne » avec une compagnie figurant sur la liste noire. Contourn...

Monsieur le Premier ministre, votre majorité s'apprête à voter la reforme des retraites. Vous croyez en avoir fini, vous pensez que le plus dur est passé. Pourtant, le plus dur est à venir, et c'est vous qui avez créé les conditions de ces difficultés futures. La crise a bon dos. Vous êtes passés en force, sourds aux propositions socialistes, ...

En matière de fret ferroviaire, quelles seront les mesures qui seront prises en matière de sécurité et quelles seront les garanties exigées des nouveaux opérateurs privés dans ce domaine ? Compte tenu de la saturation de la ligne à grande vitesse Paris-Lyon, comment de nouveaux créneaux pourront-ils être ouverts à la concurrence ? Qui s'occuper...

En matière de fret ferroviaire, quelles seront les mesures qui seront prises en matière de sécurité et quelles seront les garanties exigées des nouveaux opérateurs privés dans ce domaine ? Compte tenu de la saturation de la ligne à grande vitesse Paris-Lyon, comment de nouveaux créneaux pourront-ils être ouverts à la concurrence ? Qui s'occuper...

Alors que la Vendée et la Charente-Maritime n'ont absolument pas la même configuration, les critères, comme celui du recul de la ligne de côte, s'y appliquent d'une façon égale. Ni M. le rapporteur ni nous-mêmes ne comprenons cette doctrine. Pourquoi ne pas améliorer le système de protection aux Boucholeurs, par exemple, où nous nous sommes ren...

Je m'interroge au sujet de vos relations avec le BRGM : il semble que vous conduisez des travaux de concert mais que, d'un autre côté, vous leur fournissez des données à titre onéreux.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi en cours d'examen fait suite aux travaux de la commission Champsaur qui a recommandé d'instaurer un accès régulé à l'électricité de base produite par le parc nucléaire français au profit des autres fournisseurs d'électricité que l'entreprise EDF. La Fra...

Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la fermeture du site de production de boutonnerie du groupe Schneider Electric, situé à Merpins, en Charente, et sur les conséquences socio-économiques de cette décision sur le bassin d'emploi du Cognaçais. Le 31 mars dernier, les 206 salariés de cette entreprise ont appris, par une informati...

Je tiens à le souligner, il y a une véritable inquiétude concernant le bassin de Cognac, notamment sur l'éventuel devenir d'une grande friche industrielle. Demain après-midi, nous avons une réunion au siège social de l'entreprise avec M. le préfet, au cours de laquelle nous discuterons de tous ces sujets.

Vous avez participé à l'élaboration de la lettre circulaire du 18 mars, mais vous êtes-vous rendu sur place pour établir cette doctrine ? Le critère du recul de la ligne de côte de 90 mètres puis de 50 mètres est aberrant ! Qu'en pensez-vous ?