Interventions de Marie-Line Reynaud

La Commission européenne souhaite connecter tous les réseaux de transport en Europe et prévoit à cet effet un investissement de 50 milliards d'euros de 2014 à 2020. La carte de la route, du fer et des canaux est une véritable mosaïque qui devrait aboutir à un réseau de transport unifié en 2030. Le plan comporte notamment le TGV Lyon-Turin, mais...

La Commission européenne souhaite connecter tous les réseaux de transport en Europe et prévoit à cet effet un investissement de 50 milliards d'euros de 2014 à 2020. La carte de la route, du fer et des canaux est une véritable mosaïque qui devrait aboutir à un réseau de transport unifié en 2030. Le plan comporte notamment le TGV Lyon-Turin, mais...

Les accidents aériens sont traumatisants pour les familles ; les enquêtes techniques chargées d'en déterminer les causes se doivent d'être transparentes. Depuis quelques années, dans notre pays, chaque nouvelle enquête suscite doutes et critiques, donnant le sentiment que les entreprises du secteur sont traitées avec trop de bienveillance, voir...

Monsieur le ministre, ma question porte sur le budget de Réseau ferré de France. Vous prévoyez d'allouer à RFF 2,537 milliards d'euros en 2012, soit la même enveloppe que l'année passée.

Une nouvelle fois, je remarque que cette somme stagne et que le Gouvernement n'apporte aucun moyen financier supplémentaire pour améliorer le réseau ferroviaire français.

La mission de RFF est pourtant colossale : régénérer le réseau, construire des lignes nouvelles et porter une dette de 26 milliards d'euros. Si l'investissement n'est pas régulier, le réseau continuera à se dégrader ! À partir du 11 décembre, en raison de nombreux travaux, les horaires des trains seront complètement modifiés, ce qui entraînera...

Il est très difficile de supprimer les points noirs sur les routes nationales. On nous répond souvent qu'il n'y a pas assez de morts ! Que faut-il prendre en compte : les accidents légers, les accidents avec blessés graves, avec morts ? Certes, la mise en oeuvre du schéma national des infrastructures a permis de travailler beaucoup sur ce sujet...

Monsieur le ministre, la zone euro connaît la crise la plus grave depuis sa création, une crise de la dette qui n'est pas sans lien avec les répercussions de la crise financière de 2008. Alors que vous pensiez, une fois de plus, avoir apporté une solution pérenne à cette crise, la situation s'est de nouveau dégradée cet été. Vous mettez en ava...

En Allemagne, le thème de la méthanisation a inspiré une forte volonté politique ainsi qu'une mobilisation du monde agricole et une véritable filière a été créée. En France, en revanche, la création d'unités de méthanisation nécessite de très longs délais, quelquefois au moins dix ans. Comment pourrait-on raccourcir ces délais ? L'ADEME a cons...

Le personnel au sol d'une filiale d'Air France, est actuellement en grève pour obtenir des revalorisations salariales ; ce mouvement entraîne des retards de maintenance préoccupants. Quel est l'état actuel des négociations avec les organisations syndicales ? Quel est, par ailleurs, l'état de la santé financière actuelle de Servair, filiale d'Ai...

La conduite à droite a-t-elle une incidence sur l'insécurité routière ? Avez-vous également comparé les systèmes d'apprentissage de la conduite des deux pays ? Peut-on en tirer des conclusions ?

Vous avez indiqué, monsieur Namias, que certaines de vos préconisations étaient restées lettre morte. Quelles sont-elles ?

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons ce matin une proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe, déposée à l'initiative de notre collègue Patrick Bloche, qui, depuis plus de quinze ans, accomplit sur ce sujet un excellent travail, que je tiens à saluer. Cette propositi...

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avenir des droits de plantation viticole dans la région de Cognac en particulier. Ces droits, ainsi que le principe de leur limitation, ont été introduits au sein de l'Union européenne dans ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse mais je regrette que vous n'ayez pas répondu à ma question sur la possibilité d'introduire la filière viticole dans la PAC. La France est-elle disposée à prononcer un oui ferme ?

C'était un peu vague. Vous n'avez pas répondu également sur la possibilité qu'un nouveau texte soit voté en conseil des ministres. Toutes tendances confondues, nous voulons tous aller dans le même sens.

Je rappelle, ainsi que l'a dit Jean Gaubert, que la décision appartient bien au Conseil des ministres. Par ailleurs, la demande pour intégrer la viticulture dans les négociations sur la PAC après 2013 est très forte de la part de la profession. Dans la région de Cognac, des droits de plantation ont été accordés de façon importante et cela a ent...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collèges, notre assemblée examine aujourd'hui, en seconde lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique, dont le titre II, intitulé Organes et cellules, a été modifié par le Sénat sur de nombreux points. Comme l'a rappelé le rapporteur de la commission dans son propos liminaire, ...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la colère est grande dans le monde de l'éducation suite à l'annonce de la baisse de la dotation horaire pour la prochaine rentrée 2011-2012. Vous avez créé une forte colère dans le monde enseignant ainsi qu'auprès des parents d'élèves, colère légitime compte...

Après la réforme des programmes et la réduction des heures de certaines matières, les sciences en particulier, la suppression de nombreux postes d'AVS et d'EVS, l'application injuste et brutale de la RGPP, la répartition politique de la part complémentaire de la dotation horaire, le Gouvernement fait le choix de réduire la dotation horaire glob...