Interventions de Marie-Line Reynaud

Depuis, le prix des matières premières, en particulier celui de l'acier, a augmenté, conduisant à réviser à la hausse le coût réel des travaux. Quelles mesures comptez-vous mettre en oeuvre pour empêcher l'explosion de la facture finale de chacune des futures lignes ? Êtes-vous en mesure de m'indiquer, à l'heure où je vous parle, le coût de con...

et plus globalement la région Poitou-Charentes ? Cette ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux sera la première voie de chemin de fer de notre pays concédée à une entreprise privée. L'attribution de la concession de cette nouvelle ligne devrait être annoncée dans les prochains jours par Réseau ferré de France au profit d'une des sociétés candid...

Les LGV ont aussi un impact direct sur l'environnement et sur la baisse des émanations polluantes, car elles réduisent considérablement le nombre de trajets effectués par ceux de nos concitoyens qui utilisent les modes de transports les plus polluants l'automobile et l'avion. La rentabilité des futures constructions sera liée principalement ...

Néanmoins, force est aujourd'hui de constater que rien ou pas grand-chose n'a été fait par la SNCF pour clarifier ses tarifs.

Il est d'ailleurs très facile de s'en convaincre : il suffit de comparer les différents prix d'achat des billets en fonction des différents canaux de vente téléphone, guichets, site internet ou bornes. C'est simple : plus personne n'y comprend rien ! (Sourires.) Bien que la politique tarifaire de la SNCF soit libre, l'État, en sa qualité d'a...

pour ce qui concerne tant le matériel que les tarifs et les cadences. Je prends d'ailleurs toutes les semaines le TER de Jarnac à Angoulême comme vous, en effet, monsieur le secrétaire d'État ! (Sourires) , pour rejoindre ensuite Paris en TGV afin de me rendre à l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Cet amendement vise à instaurer une imposition forfaitaire aux futurs concessionnaires de lignes à grande vitesse (LGV) au profit des communes traversées. Aux plus de deux cents élus qui sont venus l'autre jour à l'Assemblée nationale soutenir une telle idée, vous avez répondu, monsieur le secrétaire d'État, que la décision était reportée aux l...

En outre, M. Borloo avait affirmé lors du Grenelle I qu'il soumettrait cette question à Bercy afin qu'une étude globale soit réalisée.

Si l'ancien président du conseil général de Charente, M. Houssin, a joué en l'occurrence un rôle majeur, tous les maires ne l'ont pas suivi.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a été déposée par nos collègues de la majorité suite à un constat, que nous avons tous fait dans nos circons...

La seconde mesure était tout aussi importante et c'est d'ailleurs sur ce point que porte la plus forte critique que je souhaite formuler. Vous aviez prévu l'instauration du principe du contradictoire au moment clef que constitue l'expertise médicale. Je déplore que vous n'ayez pas retenu cette mesure lors de la refonte de votre texte en commiss...

Ce qui me gêne, c'est que les amendements de la commission ne répondent pas tout à fait à la préoccupation que nous exprimons dans nos amendements. L'alinéa 3 de l'article 11 prévoit que « les entreprises d'assurance [ ], les fonds et offices de garantie ou d'indemnisation constituent entre eux un organisme chargé du traitement de ces données....

Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessité de clarifier et sécuriser les activités bénévoles dans les associations et sur le cas particulier du festival Blues passions de Cognac. Ce festival au rayonnement national et international est devenu, en quinze ans, un événement culturel incontournable pour notre territoire. De...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour cette réponse, mais les quelque 200 bénévoles dont je parle ne reçoivent absolument rien et le festival ne peut avoir lieu sans eux. Une réunion entre l'association, le sous-préfet et le maire doit se tenir ce matin même à la sous-préfecture de Cognac pour en discuter.

L'échec de la conférence de Copenhague n'est pas uniquement imputable à Barack Obama et à la Chine, comme vous avez tenté, avec le Président de la République, de le faire croire, mais également à un manque flagrant de cohésion au sein des pays de l'Union européenne. Quelles initiatives la France compte-t-elle proposer prochainement, en partena...

L'échec de la conférence de Copenhague n'est pas uniquement imputable à Barack Obama et à la Chine, comme vous avez tenté, avec le Président de la République, de le faire croire, mais également à un manque flagrant de cohésion au sein des pays de l'Union européenne. Quelles initiatives la France compte-t-elle proposer prochainement, en partena...

Pourriez-vous nous donner des précisions sur le programme européen SESAR (Single European Sky Air traffic management and Research) ? L'idée d'avions supersoniques est abandonnée pour l'instant, avez-vous dit ; cela signifie-t-il vraiment qu'EADS n'a rien dans ses cartons à ce sujet ?

En décembre 2009, Frédéric De Agostini, directeur du site d'AREVA au Tricastin, indiquait qu'EDF ne souhaitait pas renouveler son contrat de fourniture de combustible nucléaire, au profit du russe Tenex ou des groupes américain ou anglo-germano-néerlandais. Vous aviez prévu la fermeture de cette usine en 2012, remplacée par la toute nouvelle us...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'entreprise La Poste et aux activités postales vise à faire basculer cette entreprise publique vers le droit commun des sociétés anonymes. Ce changement juridique de statut annonce la première étape, c'est une évidence, de la privatisation de ce servic...

Mais nous nous souvenons tous ici du débat sur le statut de Gaz de France, où le ministre de l'économie et des finances de l'époque, aujourd'hui Président de la République, avait tenu des propos similaires. Depuis, GDF, après la fusion avec le groupe Suez, a été privatisé. Vous comprendrez aisément, monsieur le ministre, que les Français ne pui...