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Que vous a apporté la directive sur les inondations s'agissant de vos missions ?
Aurez-vous des moyens supplémentaires ?
Vous avez évoqué une modulation des primes de catastrophes naturelles. Pouvez-vous nous en dire plus ?
Comparés au service apporté aux populations, ces 2 millions ne représentent pas grand-chose ! Nous ne pouvons qu'appuyer votre demande. Pour ce travail, notre pays est-il éligible aux aides européennes dans le cadre de la directive européenne relative aux risques d'inondation ? Quels enseignements tirez-vous de ce que vous avez pu voir sur pl...
Comment voyez-vous la collaboration idéale entre tous ces organismes pour que, à l'approche d'une tempête, toutes les données soient utilisées ? Certaines personnes auditionnées nous ont dit penser à PREVIMER pour gérer l'ensemble, donner des prévisions et lancer l'alerte. Qu'en pensez-vous ?
Cet amendement a pour objet de combler le vide juridique touchant au régime fiscal des concessionnaires de voies ferrées. Il vise à déterminer les conditions dans lesquelles pourrait être apportée une compensation financière aux communes traversées par des lignes à grande vitesse. C'est un amendement dont nous avons débattu à de nombreuses repr...
Avec cet article 16, nous entamons l'examen du titre II du texte, relatif aux transports. Vous ne serez pas étonné, monsieur le secrétaire d'État, que je vous parle à nouveau des transports ferroviaires. Depuis notre dernier échange sur ce thème ici même, de nouveaux éléments sont apparus. Ainsi, Réseau Ferré de France a annoncé, le mardi 30 m...
En tant qu'élue de Jarnac, en Charente, je peux témoigner que de nombreuses communes ont tiré les leçons de la tempête de 1999. Nous avons cherché à savoir ce qui avait marché ou au contraire dysfonctionné dans les services de la ville. Nous nous sommes par exemple aperçus que la réserve de papier du fax destiné à recevoir les instructions de l...
Mais, pour cela, ils n'ont reçu ni l'information ni l'éducation nécessaires !
L'existence d'un système spécifique d'indemnisation des dégâts causés par les catastrophes naturelles peut-elle expliquer, directement ou indirectement, la négligence dont notre pays fait preuve dans d'autres domaines ?
S'agissant toujours des digues, j'ai lu que lorsqu'un ouvrage était mal implanté, il pouvait occasionner des dégâts très importants dans des communes proches ou même éloignées de celle qu'il était censé protéger. Qui contrôle ces implantations et quelles sont les autorisations nécessaires ?
Je note que le CD-Rom Statistiques des niveaux marins extrêmes a été réalisé en 2008. À qui est-il destiné ? A-t-il été utilisé à des fins de prévision avant la tempête ? Par suite de la tempête Xynthia, vos missions vont s'accroître ; disposerez-vous des financements nécessaires pour mener en parallèle vos cinq métiers ?
A-t-il servi à Météo-France pour l'annonce de la tempête ?
Fournissez vous une aide aux sinistrés pour faciliter leurs démarches ? Allez-vous assurer les propriétaires d'habitations situées dans des zones noires qui ne veulent pas les quitter ? Quelles solutions sont-elles proposées aux personnes qui se retrouvent sans logement ? En cas d'incendie, le relogement est prévu pour 6 mois : en sera-t-il de ...
La CCR est-elle elle-même réassurée ? Dans vos placements de fonds, aviez-vous des « fonds toxiques » qui auraient pu affecter la caisse au titre de la crise financière ?
La tempête de 1999 avait créé une situation périlleuse pour la centrale nucléaire de Blaye, quelles leçons ont-elles été tirées de cet événement, et plus généralement, pour la connaissance des surcotes ? Dans les situations cycloniques fréquentes outre-mer, n'a-t-on pas progressé s'agissant des conseils aux populations en situation d'alerte ? E...
La réduction en cours des implantations territoriales de Météo France n'affecte-t-elle pas vos capacités de prévision et vos missions de service public ?
Vous avez indiqué que le GIEC concluait à un réchauffement climatique de la planète, sauf dans l'Antarctique et sauf en 2008. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions supplémentaires ? Je n'ai pas lu le livre de Claude Allègre, mais j'ai lu ceux d'Emmanuel Leroy Ladurie : des périodes de refroidissement et de réchauffement ont déjà eu lie...
Certaines régions comptant jusqu'à huit départements, je me demande comment les futurs conseillers territoriaux vont pouvoir exercer toutes leurs missions et gérer leur agenda. Ce sera une fonction à temps plein. Dès lors, avez-vous envisagé une réforme du statut et du régime indemnitaire des élus ?
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nos amis du groupe GDR proposent cet après-midi à notre assemblée un débat sur le développement des transports ferroviaires publics. C'est un sujet souvent technique, mais qui a un impact fort au quotidien sur la vie de nos concitoyens, car il concerne leurs déplacements,...