Interventions de Marie-Line Reynaud

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 67.

Avec ces deux amendements, nous souhaitons rendre plus objectives et transparentes les évaluations pour la mise en oeuvre des mesures de réparation. Si l'autorité administrative peut demander à l'exploitant d'effectuer sa propre évaluation, on peut craindre qu'elle ne soit tentée de faire reposer sa décision sur cette seule évaluation. Dans la...

Notre amendement s'inscrit dans le droit fil de ce que vient de dire M. Cochet. Lors du Grenelle de l'environnement, le Président de la République et le Gouvernement ont pris des engagements afin que les politiques menées soient respectueuses de notre environnement et de la biodiversité. Le Président de la République a affirmé haut et fort qu...

a précisé que le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) approuvait l'objet et le contenu de cette proposition de loi et qu'il voterait donc ce texte.

a exposé, au nom du groupe socialiste, que pour être technique, le projet de loi était aussi éminemment politique. Elle a fait observer qu'à son premier objet, la responsabilité environnementale, s'était ajoutée lors de l'examen au Sénat la transposition de huit directives, sans doute du fait de l'approche de la présidence française et qu'il é...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui d'un texte visant à compléter et à renforcer les dispositifs législatifs existants, en réponse aux accidents graves impliquant des chiens survenus depuis l'été dernier et dont les médias se sont abondamment fait l'écho. Avant d'aborder le contenu de votr...

Il est du ressort du pouvoir réglementaire de le proposer. J'espère que vous allez le faire. Madame la ministre, l'imprécision de votre texte, et en tout cas sa rédaction manifestement précipitée, ne peuvent nous satisfaire en dépit de nombreuses avancées. Comme mon groupe, je m'abstiendrai donc.

a relevé qu'à la plupart des autorisations d'engagements et des crédits de paiement évoqués par le ministre correspondent des programmes européens. Comment entend-il obtenir un abondement des fonds européen pour le retour et pour les frontières extérieures ? A-t-il par ailleurs l'intention de mobiliser les autres fonds européens destinés à l'ac...