Je souhaite à chacun la bienvenue à cette table-ronde que la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire organise sur le thème des biodéchets. Tout d'abord, je souhaiterais excuser le président Serge Grouard et j'assurerai la présidence de cette réunion en son nom, mais il regrette de ne pas vous accueillir lui-même.

Au cours des derniers mois, la commission du développement durable a organisé plusieurs tables-rondes sur les sujets de sa compétence : les premières ont concerné les aspects économiques et environnementaux du monde maritime (« développement économique maritime », le 9 mars 2011, et « biodiversité marine », le 16 mars 2011) puis les éco-organismes (le 5 avril 2011).

Nous abordons aujourd'hui le thème de la valorisation des déchets – et en particulier des biodéchets. Dans ce cadre, nous avons le plaisir d'accueillir MM. Antoine Jacob, Yves Coppin, Nicolas Garnier, Marc Cheverry, Loïc Béroud et Olivier David. Pour la bonne organisation de notre table-ronde, je propose que chaque intervenant prononce une brève présentation liminaire afin de susciter un large débat.

Avant de donner la parole aux différents intervenants, je voudrais rappeler quelques éléments de cadrage, que nous devons conserver à l'esprit.

Si les biodéchets ne constituent qu'une proportion minoritaire de la masse de déchets produits annuellement en France, ils n'en constituent pas moins un enjeu majeur pour certaines branches d'activité particulières : l'ADEME estime ainsi qu'ils représenteraient aujourd'hui 80 % des déchets des industries agro-alimentaires, 60 % des déchets des hypermarchés et supermarchés ou encore 55 % des déchets de la restauration collective. La prise en charge collective de ces déchets pose des problèmes particuliers, tenant à leur caractère fermentescible – problèmes que ne posent pas les déchets inertes, même dangereux.

Si les déchets organiques biodégradables – tels que ceux issus de l'exploitation végétale et animale : sous-produits d'élevage, cultures, industries agroalimentaires, déchets verts et déchets ménagers – n'étaient pas traités grâce aux différents processus existant actuellement sur le marché et sur lesquels la table ronde permettra certainement de revenir, la pollution sensorielle induite et les risques sanitaires seraient considérables. À quoi s'ajoute le fait que ces déchets sont une source importante de méthane, un gaz à effet de serre dont le pouvoir de réchauffement global est estimé 25 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone.

Il nous faudra débattre des modalités de structuration d'une filière de valorisation de ces déchets, dont le dernier jalon a été posé par le décret du 11 juillet dernier imposant aux gros producteurs de trier leurs biodéchets en vue d'une telle valorisation.

Il nous faudra aussi réfléchir au cadre législatif et réglementaire et à l'ensemble des pratiques de nature à consolider une filière, dont le développement s'inscrit au croisement de plusieurs politiques publiques (énergie, agriculture, déchets, santé, etc.) et fait participer des acteurs et des maillages territoriaux différents (communes, régions, État).

Voici quelques pistes ou suggestions liminaires, à titre de contribution au lancement du débat.

Mon intervention sera rapide car je dois honorer une autre obligation en fin de matinée. Je tiens cependant à prendre le temps de remercier la commission du développement durable d'aborder le sujet des biodéchets qui fut, de mon point de vue et à mon grand regret, l'un des oubliés des lois « Grenelle ». Pourtant, l'article 46 de la loi du 3 août 2009 prévoit une valorisation des ordures qui suppose nécessairement la prise en compte des résidus organiques. Ces derniers représentent un tiers des déchets ménagers, sans compter les rejets des industries agroalimentaires.

Les collectivités territoriales connaissent l'enjeu de cette filière. Il s'attache à la fois à l'environnement, par le contrôle accru des émissions de gaz à effet de serre, et à la maîtrise de l'espace, en ce qu'il résout la question du stockage.

Dressons un état des lieux. On recense aujourd'hui une quinzaine de sites et une vingtaine en projet, ainsi que quelques circuits de collecte hérités du programme Qualorg des années 1990. En fait, trois solutions de valorisation coexistent, chacune avec ses avantages et ses inconvénients.

Il y a d'abord la piste du compostage individuel, ce qui serait le cas d'un quart de la population – j'emploie le conditionnel dans la mesure où il est ardu d'acquérir des certitudes en ce domaine, la détention d'un composteur ne garantissant aucunement son emploi régulier. On voit aussi apparaître des composteurs de proximité, par exemple dans les quartiers de Rennes : 30 % des habitants seraient favorables à leur généralisation. C'est un système à développer, éventuellement à travers la réglementation.

Il y a ensuite l'option, plus technique, des composteurs collectifs. Ils supposent une collecte sélective préalable. Dans ce domaine, nous sommes à un tournant. Certains systèmes sont très performants, à Lorient notamment, mais ils se heurtent à une difficulté d'ordre financier pour les collectivités organisatrices. La question de l'approvisionnement en déchets reste posée, comme celle de leur conservation pendant plusieurs jours sous un soleil estival – c'est un point sur lequel l'Allemagne rencontre moins de problèmes que la France. Nous plaidons en faveur d'une aide calculée en fonction du poids de déchets valorisés.

Il y a enfin la méthode mécano-biologique. C'était dans les années 1980 le système des composts sur ordures brutes, qui ont aujourd'hui disparu. Le développement récent se fonde sur la norme NFU 44051 qui structure l'activité, mais il se heurte au défi de la qualité des produits et à la frilosité des représentants nationaux du monde agricole. De fait, cette option apparaît pour le moment prometteuse à une échelle essentiellement locale.

Les biodéchets s'intègrent dans une chaîne de responsabilité qui doit dépasser le consommateur et provoquer une prise de conscience chez les producteurs. Ainsi, les résidus végétaux peuvent être épandus dans les champs ; cet épandage favorisera la croissance de plants dont résulteront de nouveaux résidus végétaux, et ainsi de suite. Ici, qu'il nous soit permis de regretter que la charte évoquée à l'occasion du Grenelle de l'environnement demeure en jachère.

Il est fondamental de faire émerger ces chaînes de responsabilité. Pour cela, eu égard à la faiblesse des aides attribuées, nous avons besoin d'une action sur le signal-prix pour desserrer la contrainte financière.

Les secteurs de la restauration collective et de la grande et moyenne distribution (GMS) et de leurs sous-produits au sens large représentent un gisement potentiel de l'ordre de 35 millions de tonnes. A titre de comparaison, les effluents d'élevage produisent un tonnage de l'ordre de 22 millions.

Le retour au sol paraît la valorisation organique la plus naturelle. Pour y parvenir, deux solutions s'offrent à nous : soit la méthanisation, soit la dégradation sous forme de sous-produits gaziers ou d'électricité. La méthanisation peut également être utilisée pour valoriser les déchets ménagers et les déchets des exploitations agricoles. Les collectivités locales mettent au point des projets de taille importante qui, à l'instar de ce qui se pratique en Allemagne, permettent de valoriser des déchets verts ou issu du secteur agroalimentaire. L'échange « matière organique contre matière fertilisante » paraît voué à un avenir prometteur : il permet, par exemple, à des éleveurs de troquer du fumier contre de l'engrais azoté ou phosphoré ou de la matière organique, et de respecter ainsi le cycle naturel de production de fertilisants. Les plans d'épandage constituent également une solution intéressante.

La méthanisation permet d'enclencher un cercle vertueux, notamment du fait des émissions de gaz à effet de serre (GES) qui sont ainsi évitées. Elle ne fait que dégrader de la matière qui l'aurait été de toute façon, soit par compostage, soit par épandage en générant des émissions de GES. Les professionnels de la filière souhaitent évidemment que le mouvement enclenché prenne de l'ampleur, et, malgré les nouveaux tarifs de rachat et les décrets parus récemment, restent demandeurs d'aides complémentaires de la part de l'État pour assurer son développement.

En France, la valorisation des effluents agricoles représente 5 à 10 millions de tonnes équivalent pétrole par an, selon les estimations de certains bureaux d'étude. Malgré la lourdeur de la procédure de classement en ICPE, beaucoup de projets sont en cours… mais peu ont pu déboucher récemment, en raison notamment des difficultés éprouvées dans le bouclage de leur financement, lequel pourrait bénéficier du soutien des services de l'État – avec lesquels un nouveau dialogue s'impose.

La valorisation des biodéchets doit répondre à quatre enjeux. Le premier est le dépassement de la vision initiale de la gestion des déchets, uniquement vue au départ sous l'angle de l'hygiène publique comme en témoigne la première loi adoptée en la matière. Aujourd'hui, cette question est appréhendée comme un moyen de lutte contre la pollution.

Le deuxième a trait à l'aspect financier : une tonne collectée, traitée et recyclée, de déchets fermentescibles coûte de 80 à 150 euros. La multiplication de ce chiffre par le volume global concerné – soit 10 millions de tonnes par an – donne une idée des implications économiques…

Le troisième enjeu réside dans le recyclage : la logique millénaire de l'agriculture en la matière, qui veut que ces éléments aient vocation à retourner à la terre, prévaut aujourd'hui et permet de boucler le cycle du carbone.

Enfin, le quatrième enjeu a trait au changement climatique, car les fertilisants renouvelables, créés par ce biais, peuvent se substituer aux engrais provenant de la transformation de produits fossiles comme le phosphore, d'origine minière, ou aux engrais synthétiques, eux-mêmes issus de la transformation de gaz d'origine minérale. Ils peuvent donc améliorer le bilan carbone des activités agricoles. Le biogaz constitue par ailleurs une énergie totalement renouvelable.

Ma vision de professionnel est la suivante : nous approuvons la stratégie de développement du secteur des déchets organiques choisie par la France, qui passe d'abord par la focalisation, dans un premier temps, sur les gisements importants, en imposant une collecte sélective auprès des acteurs économiques et une valorisation organique : c'est précisément l'objet du décret cité tout à l'heure par madame Fabienne Labrette-Ménager. La même logique s'applique – et depuis longtemps déjà – aux déchets verts. Il en va autrement des gisements dits « diffus » – et notamment des déchets provenant des ménages. Les collectivités locales restent libres du choix de collecte et de valorisation de ce type de déchets : elles peuvent opter pour une collecte sélective chez l'habitant ou pour un traitement mécano-biologique. La consultation de leurs appels d'offres permet d'affirmer qu'elles privilégient cette dernière option plutôt que la collecte sélective.

Avec le temps, on recycle plus et mieux : la quantité de déchets organiques collectés augmente et la qualité du produit final – digestat quand il s'agit d'un traitement par méthanisation, compost quand il s'agit de compostage – s'améliore. Cela offre l'avantage de contribuer à atteindre tant l'objectif fixé par la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement – « Grenelle I » – qui prévoit de passer en 2015 à 45 % de déchets ménagers valorisés, que celui fixé par la commission européenne (atteindre 50 % pour ce même indicateur en 2020).

La demande exprimée par les utilisateurs pour les fertilisants d'origine renouvelable croît, et cette évolution se trouve confortée par l'élévation constante, du fait de la finitude des ressources primaires, du prix des engrais phosphorés et azotés.

Le cadre règlementaire relatif aux installations de traitement a été stabilisé. C'est une bonne chose pour les investisseurs, qui ont connu depuis quinze ans une évolution constante du droit applicable – ce qui constituait une difficulté pour eux comme pour les collectivités locales, lorsqu'il s'agissait de décider d'investissements dont l'amortissement s'étale en moyenne sur vingt ou vingt-cinq ans. Ce n'est heureusement pas le cas en ce qui concerne l'usage des produits issus de la valorisation.

D'un point de vue scientifique et contrairement aux idées reçues, un corpus très solide permet aujourd'hui de connaître précisément les effets et de maîtriser les risques induits, lorsque les fertilisants d'origine organique peuvent contenir des polluants, de l'utilisation des produits issus du recyclage. Nous avons en la matière une approche très pertinente.

Nos préoccupations concernent d'abord la fuite hors des frontières hexagonales de déchets, notamment méthanisables – qu'il s'agisse d'exportations vers l'Allemagne, la Belgique ou l'Italie : ces pays offrent en effet un cadre incitatif et des installations de grande capacité. Cette situation dommageable entraîne une perte de produits fertilisables et d'un potentiel d'énergies renouvelables. Nous ne ferons pas l'économie d'une réflexion sur ce même cadre incitatif en France, s'agissant notamment des grandes installations territoriales.

Nous craignons également que les discussions européennes menées actuellement relativement au statut du déchet, concept général posé par la directive cadre sur la gestion des déchets, ne conduisent à l'adoption de dispositions préjudiciables à notre pays, en ce qui concerne leur application aux déchets organiques ainsi qu'à la production de compost. Figer les critères permettant de définir un produit issu de déchets organiques reviendrait notamment à exclure de cette catégorie la part des déchets ménagers triée en usine, ainsi que les composts de boue. Cette évolution engendrerait des surcoûts pour les collectivités locales qui sont nos clientes et se verraient dans l'obligation de mettre au point des plans d'épandage et des enquêtes publiques pour ces deux catégories de déchets, lesquels se trouveraient en quelque sorte « déclassés » par la législation communautaire.

S'agissant du cadre règlementaire français relatif aux usages, son origine « agricole » – en d'autres termes, son élaboration par les services du ministère chargé de l'agriculture – reste prégnante, notamment sur les fertilisants. Ce régime juridique, dont la rigidité pose problème, date d'une cinquantaine d'années et ne paraît plus adapté aux formidables progrès accomplis depuis dans le domaine des fertilisants issus du traitement de déchets organiques.

Enfin, les évolutions législatives sectorielles – notamment en ce qui concerne les sous-produits destinés aux animaux – adoptées, par exemple, suite à la crise de la vache folle, restent dominées par une logique sanitaire et ne paraissent plus adaptées aux conditions actuelles de production et de recyclage. Notre métier nous place souvent à la frontière de cette législation et des textes environnementaux, qui entrent parfois en contradiction et qui sont portés par des interlocuteurs différents.

Je voudrais vous présenter un rapide bilan des engagements du Grenelle de l'environnement en matière de biodéchets. Si de nombreux textes réglementaires ont déjà été publiés, il reste encore un certain nombre d'actions pratiques à financer.

Avant le Grenelle, sur les 37 à 38 millions de tonnes de biodéchets collectées par les services publics, seuls 14 % faisaient l'objet d'une valorisation biologique. Aujourd'hui, ce sont encore 8 millions de tonnes de biodéchets qui sont collectées en mélange avec des ordures ménagères et 5 millions de tonnes de déchets verts qui sont collectées séparément. Les marges de progrès demeurent donc importantes, qu'il s'agisse de la diminution des émissions de gaz à effet de serre ou de la réduction du volume de déchets mis en décharge.

Je souhaiterais, en premier lieu, faire un point sur l'avancement des actions entreprises en matière de collecte des biodéchets et de promotion des opérations de compostage et de méthanisation (article 46 de la loi « Grenelle I »).

Le plan « Déchets » adopté fin 2009 et couvrant la période 2009-2012 dresse une liste d'obligations et propose de doubler les capacités de traitement entre 2008 et 2015. L'avancement de l'ensemble des opérations est suivi par le Conseil national des déchets, présidé par Mme Fabienne Labrette-Ménager. Celui-ci a notamment souhaité qu'un groupe de travail se consacre spécifiquement à la question des biodéchets.

En ce qui concerne la mobilisation du gisement, la loi « Grenelle II » et son récent décret d'application du 11 juillet 2011 ont introduit une section sur les biodéchets dans le code de l'environnement. Ils ont précisé les obligations imposées aux gros producteurs de déchets en termes de tri à la source ; la valorisation de ces déchets pourra être effectuée par ces producteurs eux-mêmes ou être confiée à un tiers.

Cette obligation sera mise en oeuvre progressivement de 2012 à 2016, avec des seuils de quantité de biodéchets produits décroissants (120 tonnes par an au 1er janvier 2012 contre 10 tonnes par an en 2016). A titre d'illustration, le seuil de 40 tonnes par an, effectif en 2014, correspond à un restaurant collectif produisant 1 000 repas par jour et le seuil de 10 tonnes par an correspond à un volume de 250 repas par jour environ. Dans le secteur de la distribution, le seuil de 120 tonnes par an correspond à une surface de vente alimentaire de 1 000 m² ; celui de 10 tonnes couvrira des surfaces de vente de l'ordre de 100 m².

En conformité avec la directive « Décharges », des réflexions sont aujourd'hui en cours sur la modification de la réglementation française sur la mise en décharges, incluant la mesure du volume des biodéchets admis, celle des émanations de méthane et l'éventuelle obligation progressive de réduction du volume des déchets fermentescibles.

J'en viens maintenant, dans un second temps, aux actions engagées afin de soutenir la valorisation du gisement, que ce soit par compostage ou par méthanisation.

L'un des engagements du Grenelle était constitué par une clarification – voire une simplification – du régime des installations de compostage et de méthanisation. La réglementation des installations classées a donc été très substantiellement revue en ce sens : dès 2009, des rubriques spécifiques dans la nomenclature des ICPE ont été créées ; en 2010, un régime simplifié d'enregistrement pour la méthanisation a été introduit ; en 2011, un régime équivalent pour le compostage sera créé.

S'agissant plus particulièrement du compostage, l'ADEME avait lancé en 2006 un plan national de soutien. Le plan a été étendu, à partir de 2009 et conformément au Grenelle, à des installations de compostage dépassant le niveau domestique. Le nombre de ménages ayant bénéficié d'une aide de l'agence à ce titre est ainsi passé de 1,3 million en 2009 à 1,7 million (prévisionnel) à la fin de 2011. Le développement du compostage doit s'accompagner d'une réflexion sur ses débouchés : à la suite de la directive-cadre sur les déchets, un exercice européen est en cours pour définir les conditions de « sortie » du statut de déchet. La commission prévoit qu'une position sera arrêtée à la mi-2012.

Pour ce qui concerne la méthanisation, les aides apportées par l'ADEME à travers le plan « Déchets » se sont montées à 44 millions d'euros sur la période 2009-2011. Pour l'essentiel, elles ont bénéficié à des installations de méthanisation agricoles, car le montage des autres projets a semblé nécessiter plus de temps. Aujourd'hui, 53 installations prennent en charge des déchets agricoles, dont 34 ont été mises en service en 2010 ou en 2011. Une trentaine d'installations sont encore en construction.

Le développement de la méthanisation doit se poursuivre à un rythme soutenu et sera encouragé par deux éléments nouveaux :

– d'une part, la récente modification des tarifs de rachat de l'électricité produite. C'est l'arrêté du 19 mai 2011, qui débouche sur une augmentation du tarif de l'ordre de 15 % pour les installations agricoles de petite et moyenne capacités ;

– d'autre part, la très prochaine publication de la réglementation sur l'injection dans les réseaux du biogaz produit : la loi « Grenelle II » reconnaît en effet à tout producteur de biogaz le droit de conclure avec un fournisseur de gaz naturel un contrat de vente de sa production à un tarif préférentiel, les surcoûts éventuels étant répartis entre les différents fournisseurs. Il sera également possible à ces producteurs d'en appeler à un « acheteur en dernier recours », tenu de conclure un tel contrat avec tout producteur qui en fait la demande. Quatre décrets et quatre arrêtés sont attendus à une date imminente, qui organiseront ce dispositif et fixeront en particulier le tarif de rachat selon la puissance de l'installation (entre deux et six fois le tarif de marché).

La parution de ces textes est en effet très attendue par tous les acteurs.

Je souhaiterais d'abord rappeler l'importance de la distinction, qu'il faut conserver présente à l'esprit, entre les « biodéchets » – déchets de préparation et restes de repas des ménages, déchets de jardin, déchets des installations industrielles de préparation de produits alimentaires, déchets de restauration et déchets des services d'entretien d'espaces verts – et les « déchets organiques ». Les biodéchets des ménages représentent une production légèrement supérieure à 16 millions de tonnes par an, contre 6 millions de tonnes pour les « gros producteurs » industriels. Les déchets organiques de l'agriculture se situent, quant à eux, aux alentours de 100 millions de tonnes.

La matière organique constitue bien un enjeu en tant que telle. Elle est déjà largement valorisée dans le domaine agricole et les interventions dont nous traitons portent sur une fraction réduite de cet ensemble, le segment des biodéchets.

Les enjeux collectifs de plusieurs ordres : le retour aux sols d'une matière organique qui leur est bénéfique – car elle les enrichit tout en leur conservant leur structure, – le dépôt dans ces sols d'un stock de carbone et la production de fertilisants. Il faut également mentionner l'enjeu énergétique, puisque la matière organique peut évoluer par une fermentation maîtrisée sous forme de méthanisation : on produit alors du gaz, mais l'enjeu du retour au sol demeure puisqu'il reste un digestat à l'issue du processus.

En d'autres termes, si l'on veut bénéficier à plein du retour au sol de la matière organique, se préoccuper de la qualité de cette matière constitue un enjeu incontournable. Cela implique de ne pas se limiter à une logique de pure gestion de déchets, mais d'intégrer à la réflexion la capacité à produire des intrants utilisables par le monde agricole, les usagers d'espaces verts, etc. – donc soumis à des exigences de qualité et d'impact sanitaire et environnemental.

Je voudrais également insister sur une autre dimension de la problématique des biodéchets, celle des territoires.

Produits par différents types de producteurs (ménages, industriels, agriculteurs), les biodéchets aboutissent sur plus de six cents plateformes de compostage sur l'ensemble du territoire, dont la majorité ont une capacité inférieure à vingt mille tonnes – c'est-à-dire des plateformes considérées comme petites ou moyennes, très implantées au niveau territorial et gérées par des collectivités, des agriculteurs ou des prestataires privés.

Les flux de matière se déploient le long de circuits courts : les biodéchets constituent en effet une matière évolutive, riche en eau et qui circule mal – sauf traitements particuliers et coûteux (déshydratation). Ces circuits associent les producteurs, les transformateurs et les utilisateurs.

On peut considérer que le parc des unités de compostage est aujourd'hui à maturité. L'enjeu est moins désormais de créer de nouvelles unités de traitement, que de faire évoluer et d'optimiser ces plateformes – soit pour revoir leur dimensionnement, soit pour prendre en compte des considérations de nuisances renforcées.

Contrairement à d'autres pays européens, nous ne disposons en revanche que de très peu d'unités de méthanisation. Cette situation est le fruit d'une histoire ancienne. Mais le parc est animé d'une dynamique de croissance rapide : 7 millions d'euros d'aides ADEME aux unités de méthanisation en 2009, 8 millions en 2010, 20 millions en 2011 et plus de 35 millions « en portefeuille » en 2012 – c'est-à-dire des projets clairement identifiés et sollicitant le soutien de l'agence.

Une telle évolution a une conséquence sur la gestion des déchets. L'essentiel du parc a aujourd'hui pour origine une exploitation agricole, l'installation ayant pour vocation de traiter les effluents d'élevage (lisier, fumier). Néanmoins, pour optimiser la production d'énergie, les exploitants auront besoin d'utiliser des déchets externes à l'exploitation. Nous estimons ainsi, au vu notamment des projets qui nous sont soumis, que 20 % des tonnages traités dans ces unités proviendront en fait de producteurs de déchets industriels ou de collectivités locales. Il reste donc à organiser de manière adéquate la logistique de collecte et d'approvisionnement.

La question de l'exportation à l'étranger de matières fermentescibles – et donc hautement méthanogènes – a été évoquée. Je suis convaincu que, d'ici quelques années et avec un parc d'installations plus riche et mieux organisé, ce mouvement s'inversera. C'est d'ailleurs une de nos préoccupations, puisque bon nombre d'économies ou de business plans d'unités de méthanisation s'appuient sur des prestations de service pour traitement des déchets et que ces unités pourraient devoir demain composer avec de moindres recettes, du fait que ces déchets sont appelés à prendre de la valeur.

Nous soutenons depuis deux ans au moins quatre installations de traitement industrielles, dédiées aux déchets des gros producteurs – leur capacité se situe entre quarante et cinquante mille tonnes de déchets. La réglementation qui va entrer en vigueur à partir du 1erjanvier 2012 crée de telles opportunités d'investissement, qui ne peuvent que se poursuivre dans les années à venir.

Au cours des dix dernières années, l'ADEME a soutenu approximativement la moitié du parc d'installations de compostage. Désormais, le soutien est appelé à se réorienter en faveur de la méthanisation – en complément du tarif d'achat et à partir d'une analyse de la rentabilité économique, de manière à ne pas surfinancer les installations de production.

L'agence appuie également la mise en place d'équipements de collecte sélective des biodéchets. Mais nous ne faisons face aujourd'hui qu'à très peu de demandes dans ce domaine.

Nous aidons enfin toute collectivité ou tout acteur souhaitant mettre en place une démarche qualité sur ces installations de gestion et de traitement des déchets.

Quels sont enfin les leviers dont la mobilisation permettrait d'aller plus loin aujourd'hui ? J'en vois au moins quatre :

– intégrer la gestion des déchets organiques dans des schémas territoriaux. Les plans départementaux ou régionaux de gestion des déchets gagneraient à consacrer une section spécifique à la gestion des déchets organiques, du fait de la dimension territoriale de la question et de la multiplicité des producteurs et des utilisateurs ;

– mettre en place des « chartes qualité » et une concertation approfondie entre les utilisateurs ;

– renforcer l'investissement sur les « chaînes qualité », c'est-à-dire la vérification de la qualité des produits qui retournent vers le monde agricole. Cette chaîne fonctionne aujourd'hui surtout sur un mode auto-déclaratif et diverses péripéties – ou malfaçons – passées ont mis à mal la confiance des utilisateurs dans certains composts. Il y a là un vrai défi à relever de manière urgente ;

– pour aller plus loin dans la gestion des déchets organiques des ménages, il faudra poursuivre les efforts en matière de compostage domestique – cela semble anecdotique, mais on estime que 50 % du gisement de déchets organiques des ménages est aujourd'hui géré dans les jardins – et créer un ensemble de conditions économiques favorables pour que la collecte de cette fraction puisse se concrétiser.

Je vous remercie de vos interventions sur ce sujet qui a vocation à impliquer tous les acteurs de nos territoires et à engager l'avenir. Les décrets d'application des lois Grenelle ont tardé et nous accusons un retard important sur l'Allemagne en matière de valorisation des déchets, mais je crois pouvoir affirmer qu'on sent désormais un frémissement à la fois chez les élus et chez les industriels.

J'approuve cette analyse : il s'agit effectivement d'un sujet global et complexe dans lequel je perçois des oppositions. D'une part, on discerne une fracture entre les territoires ruraux et les milieux urbains, qui se traduit par une alternative entre la méthanisation et le compostage. D'autre part, la qualité de l'action menée me semble inversement contraire à son ampleur, notamment lorsque je mets en balance les avantages d'une collecte en porte-à-porte et son coût en termes d'émission de gaz polluants. Des arbitrages sont par conséquent nécessaires.

Je souhaite rappeler, au nom de tous les élus locaux dont je suis, que les actions locales sont impossibles si la réglementation nationale manque de stabilité. De par mon expérience, j'estime à sept ans la durée optimale d'un partenariat avec des industriels, et je constate trop souvent la publication de nouveaux décrets tous les quatre ans. Le risque induit par cette instabilité, c'est la sanction de la chambre régionale des comptes ; sa conséquence, une préférence pour un immobilisme prudent.

Comme l'a montré la Cour des comptes en 2009, la collecte de déchets industriels banals (DIB) génère fréquemment des volumes importants. Or les zones urbaines acceptent de moins en moins leur traitement. Les collectivités se trouvent réduites à compter des tonnages pour rien.

Je constate aussi que le coût induit par la mise en place d'un tri sélectif est faramineux, ce qui me conduit à douter de son efficacité. Quel est l'avenir sur ce point, s'oriente-t-on vers une obligation faite aux collectivités ou vers un système plus souple de recommandations ?

J'entends souvent dire que le meilleur déchet est celui qu'on ne produit pas. J'acquiesce volontiers. Je constate cependant que les composteurs sont très souvent saturés, ce qui n'est pas satisfaisant. Nous permettons ainsi la propagation de fléaux comme la mineuse du marronnier.

En ce qui concerne les circuits courts et la méthode mécano-biologique, l'ADEME prévoit-elle de soutenir les collectivités ? L'évolution continue des normes fait que, sur le terrain, nous avons tout connu. Je prône personnellement un approvisionnement par les entreprises, notamment paysagistes, avec retour du produit final au contribuable local pour réutilisation. L'avenir me semble davantage propice aux apports volontaires qu'à la collecte organisée.

Enfin, pourrions-nous bénéficier d'un point de situation sur l'objectif des décrets attendus et l'horizon auquel nous devrions escompter leur publication ?

Le décret du 11 juillet 2011 s'appliquera par séquences : aux gros producteurs dès 2012 – à compter de 120 tonnes de déchets et 1 600 litres d'huiles usagées – puis aux plus petits en 2016 – 10 tonnes et 60 litres, respectivement. A-t-on prévu de recenser les différents opérateurs assujettis dans chaque département ?

Quelle est la technique de valorisation que privilégient les collectivités territoriales et l'État ? Mise-t-on plutôt sur une production d'énergie ou sur une valorisation organique ? Y aura-t-il davantage de sites publics de compostage maintenant le décret paru ? Envisage-t-on des circuits de collecte spécifiques pour les établissements publics les plus imposants ?

La République fédérale d'Allemagne compte sur son territoire six mille unités de méthanisation pour une production de l'ordre de 2 GW. Je ne peux m'empêcher de relever que c'est davantage que la centrale de Flamanville, et de voir dans cette comparaison une des causes du retard français. Dans mon département de l'Indre, il n'existe qu'un unique site de méthanisation et, à ma connaissance, aucune nouvelle installation n'est envisagée. Quels sont les freins qui expliquent cette stagnation ? Peut-on espérer une accélération avec la publication des décrets attendus ? Quel est le bilan carbone de la méthanisation, dans la mesure où le CH4 apparaît plus polluant encore que le CO2 ?

Trois outils sont développés par le réseau Compost Plus : un guide méthodologique d'accompagnement des collectivités, un référentiel qualité de la filière, un service d'observation et de suivi des partenaires. Ceci me semble aller dans le bon sens.

Enfin, comment réduire à la source la production de biodéchets, quelles actions faut-il mener ?

Je suis frappé de constater, alors que tous parlent désormais d'économie cyclique, que le secteur où sa mise en oeuvre me semblerait la plus évidente est en réalité l'un de ceux qui fonctionnent le plus difficilement.

Il est bon de rappeler où se trouvent les principaux gisements de biodéchets : dans le commerce alimentaire, dans la restauration collective, dans l'entretien des espaces verts. C'est sur ces gros bataillons que nous devrions agir avec détermination. Dans le commerce, il doit être possible de rationaliser les mises sur étal et les gestes d'achat, ou encore de changer les mentalités dans l'agriculture. Dans la restauration, je crois que chaque couvert entraîne 200 grammes d'ordures : c'est considérable ! Il faut les prévenir par un meilleur choix des produits et par l'éducation des restaurateurs comme des consommateurs. Notre tâche devrait consister à accompagner et surtout à anticiper.

J'ai bien noté les précisions apportées sur les différents seuils par les intervenants et je les en remercie. Toutefois, je m'inquiète de ne rien entendre à propos de conventions avec les fédérations professionnelles, alors que j'y vois une condition sine qua non de la réussite de notre démarche et de l'atteinte des objectifs chiffrés.

Dans un rapport très récemment publié, la Cour des comptes a évalué à 6 % le surcoût annuel du traitement des déchets par les collectivités territoriales. Qu'en est-il de la mise en oeuvre de la taxation incitative, votée à mon initiative dans les lois Grenelle et qui trouve une application, je crois, à Besançon ?

Enfin, dans le secteur de la méthanisation, le retard français sur la Belgique et l'Allemagne n'est plus à démontrer. J'ai entendu parler de problèmes techniques rencontrés à Montpellier en raison des insuffisances des procédures de tri : pouvez-vous nous apporter quelques précisions et, le cas échéant, nous indiquer quelles recherches sont en cours pour dépasser ces difficultés ou ces obstacles techniques ?

J'ai oublié de présenter l'action de l'Amorce qui concerne aujourd'hui 60 millions d'habitants en France.

Il est exact que l'on n'a pas parlé assez de prévention. Nous sommes en attente de solutions sur la question prévue dans le « Grenelle de l'environnement » de la responsabilité élargie des producteurs sur les déchets dangereux des ménages, car seules les collectivités agissent aujourd'hui sur ce point. Il n'y aura pas de bon compost si les piles restent dans les poubelles des ménages !

Amorce organise son congrès annuel la semaine prochaine à Saumur : nous y avons invité les banques alimentaires qui travaillent avec les collectivités pour procéder à la récupération des déchets, s'appuyant notamment sur les résultats d'une étude belge, qui a révélé que 12 % des déchets alimentaires dans les poubelles n'ont en fait pas été utilisés et pourraient être récupérés.

Voulez-vous dire par là que les banques alimentaires pourraient récupérer des déchets ?

En fait, je citerai un exemple : nous mettons en place des partenariats avec les banques alimentaires pour la récupération des invendus des activités de proximité (boulangeries, pâtisseries, fruiteries), que la réglementation sanitaire oblige à détruire. Des difficultés existent cependant en matière de salubrité et de responsabilité sanitaire, c'est pourquoi beaucoup d'enseignes détruisent leurs invendus alimentaires. Mais un gisement énorme existe.

S'agissant de la collecte par les collectivités, il faut rappeler que le code général des collectivités territoriales ne permet pas de mettre en place une collecte spécifique pour des déchets non ménagers. La question du financement est donc essentielle. L'introduction dans le projet de loi de finances d'une taxe incitative pourrait faire évoluer les choses pour le financement de la collecte des déchets avec une part fixe et une part variable « tonne incitative ». Amorce a toujours été favorable au développement de la rémunération à la tonne avec une part incitative.

L'Allemagne a décidé d'interdire le stockage des matières organiques ce qui a conduit à encourager l'incinération et la méthanisation. Si une décision analogue était prise en France, elle aurait des répercussions environnementales et financières très importantes, notamment sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Le bilan « gaz à effet de serre » de la méthanisation est globalement positif. Dans certaines unités, la consommation d'énergie peut dans les faits aggraver l'émission de gaz à effet de serre. Certaines collectivités vont mettre en place une unité de méthanisation, la partie résiduelle étant incinérée pour valorisation de l'énergie dans un réseau de chaleur. Cette technique est d'autant plus intéressante dans les départements d'outre mer.

Une marge de manoeuvre existe pour définir un cadre réglementaire pour des usages non alimentaires (la végétalisation des sols par exemple). Nous avons besoin de l'ADEME pour mettre en place la nouvelle politique de gestion des déchets. La TGAP des déchets rapporte à l'État de 450 à 500 millions d'euros et l'État reverse 120 millions d'euros à l'ADEME. L'essentiel de la fiscalité sur les déchets ne va pas ainsi à la politique des déchets. La vigilance s'impose donc sur le sujet.

Pourquoi les déchets alimentaires ne font-ils pas plus l'objet de retraitements ? Est-ce parce que la matière première alimentaire a un prix très bas et qu'il vaut mieux la jeter que la retraiter ?

S'agissant de la valorisation par la méthanisation, on observe que l'agriculture est le premier producteur de déchets avec plus de 100 voire 250 millions de tonnes. Quelles actions menons-nous dès lors avec les organisations professionnelles agricoles ? L'agriculture est aujourd'hui la plus à même de monter et organiser cette filière. Par ailleurs, que se passe-t-il pour la filière forestière ?

En Allemagne, le thème de la méthanisation a inspiré une forte volonté politique ainsi qu'une mobilisation du monde agricole et une véritable filière a été créée. En France, en revanche, la création d'unités de méthanisation nécessite de très longs délais, quelquefois au moins dix ans. Comment pourrait-on raccourcir ces délais ?

L'ADEME a consacré 20 millions d'euros en 2010 pour des unités de méthanisation. Quels autres financements seront accordés aux divers projets ? Seront-ils suffisants ?

Le monde agricole est déjà très sollicité en matière de valorisation des déchets, comme le montre la question des boues d'épandage des stations d'épuration. Une alternative à la situation actuelle pourrait résider dans l'épandage en zone rurale, dans les zones forestières. Une expérimentation a été menée précisément en Franche Comté utilisant les surfaces forestières communales : elle a été considérée comme très positive et a été validée par l'INRA. Pourrait-elle être étendue à l'ensemble de la France, sachant que le potentiel des surfaces forestières épandables serait de 1 % ?

Je souhaiterais avoir des précisions sur les quatre ou cinq grands projets de méthanisation qui ont été évoqués. Quelle est la qualité des restes de résidus ultimes ? Que fait-on des déchets organiques d'un élevage lorsque l'on a récupéré le biogaz ? Faut-il mettre alors des engrais chimiques ou irriguer davantage ?

Je suis un partisan convaincu de l'incitativité, s'agissant de la méthanisation. Est-il exact que les coûts explosent, comme le montre une analyse de mon syndicat intercommunal ?

Un nombre important de collectivités recourt à un traitement mécano biologique des déchets biodégradables. Or, l'ADEME a évoqué la création de 55 sites d'ici cinq ans d'une capacité de 3,2 millions de tonnes. Dans le même temps, l'ADEME, dans un avis de mai 2010, incitait à la plus grande prudence s'agissant du choix de cette filière, un retour d'expérience semblant peu probant sur la qualité des déchets. Peut-on avoir un point de vue actualisé sur cette question ?

Ma première question porte sur la valorisation des déchets ultimes issus de la filière des biodéchets, du type digestat. Quelles mesures faudrait-il prendre pour favoriser l'essor d'une véritable filière ?

Ma seconde question a trait, et cela vous semblera peut-être anecdotique, à l'intérêt de la filière lombricole pour le traitement des déchets ménagers, que j'ai pu expérimenter et qui donne des résultats très intéressants, notamment dans l'habitat vertical. Malheureusement, on ne l'évoque que rarement. Qu'en pensez-vous ?

Je m'exprime en tant qu'élu du premier port de pêche de France, Boulogne-sur-mer, également premier centre de transformation de produits de la mer qui a innové en recyclant les résidus de poisson. Les tonnages sont loin d'être négligeables : 45 000 tonnes de boues, 10 000 tonnes de déchets agricoles et 10 000 tonnes de déchets verts. Une expérience, qui représente 2 000 tonnes équivalent pétrole et 10 000 équivalents habitants en chauffage électrique à l'année, est menée avec succès par une coopérative, Copalis, et de jeunes agriculteurs qui se sont regroupés. Elle m'inspire cette réflexion : quelle est la place et l'implication de ce type de valorisation ultime au sein des pôles de compétitivité ? Comment peut-on intéresser l'industrie et les grands groupes à sa montée en charge car on peut constater spontanément un manque d'implication de leur part ?

Je voudrais faire part de mon expérience satisfaisante de collecte sélective dans la ville dont je suis élu, Claye-Souilly, ville de douze mille habitants répartis sur 1 507 hectares. Mis en place depuis longtemps, le dispositif donne pleine satisfaction notamment parce que, grâce au schéma départemental d'élimination des ordures ménagères, il a permis d'isoler les déchets verts qui auparavant terminaient leur parcours dans la poubelle grise, pour être ensuite incinérés, avec un coût exorbitant de l'ordre de 240-250 euros par tonne.

Nous hébergeons également le plus grand centre d'enfouissement technique, où ont été mis en place des procédés novateurs en matière de méthanisation : ceux-ci permettent de produire aujourd'hui de l'électricité et permettront demain d'alimenter en méthane les réseaux de chaleur des bâtiments collectifs, au sein d'un écoquartier de huit cents logements. Au sein de la même installation sont également traités des déchets ménagers originaires de Paris ou de la Seine Saint-Denis, pour un tarif de 100 à 140 euros par tonne. Ma question est la suivante : ces opérations sont-elles rentables pour les groupes comme Veolia qui exploitent ce type d'équipement et revendent le gaz ainsi produit?

Je voudrais insister également sur l'éducation des jeunes générations à la citoyenneté et au développement durable, par le biais des incitations – notamment en milieu scolaire – au tri sélectif.

Le développement de la méthanisation semble bien plus avancé en Allemagne que dans notre pays. Pourquoi ? La cause principale réside-t-elle uniquement dans la différence entre tarifs de rachat ? N'existe-t-il pas un risque de délaissement des productions animales, notamment laitières, au profit de la production de gaz ?

L'observatoire régional des déchets d'Île-de-France a présenté les résultats d'une étude menée auprès de 27 collectivités, qui révèle que le coût réel de la gestion des déchets s'élève à 91 euros la tonne par habitant, alors que la fiscalité s'élève à 100 euros. Quelles réflexions ce constat vous inspire-t-il ?

S'agissant de la méthanisation et des freins à son essor, le dernier décret sur les tarifs favorise plutôt l'adoption de ce procédé à la ferme, ce qui est une bonne chose. Un agriculteur à la tête d'une grosse exploitation doit développer sa propre méthanisation et pratiquer le retour sur ses sols du digestat, dont la qualité est élevée grâce au processus d'hygiénisation et de transformation de l'azote qui se substitue aux fertilisants.

Le décret récent augmente de 15 à 20 % les tarifs de rachat pour le secteur agricole. Il est par conséquent favorable, notamment pour les installations de faible puissance. Pour les exploitations de forte puissance, qui pourraient avoir une action efficace à l'échelle d'un territoire, le jeu des coefficients de valorisation de chaleur ramène cette hausse à 2-3 %. Cette évolution contrastée en fonction de la taille des exploitations ne me semble pas de nature à conforter le développement de la filière, car, même au sein des exploitations de taille réduite, on ne connaît pas la proportion de celles capables de supporter un investissement de l'ordre de 3 à 5 millions €, sans parler des problèmes liés à leur transmission. Toute l'agriculture doit être traitée sur un pied d'égalité afin de permettre aux objectifs du Grenelle – entre 400 et 600 MW issus du secteur agricole d'ici 2020 – d'être atteints.

Les freins au développement de la méthanisation sont nombreux. Tout d'abord, l'équilibre économique est toujours précaire. Les projets importants, qui se montent en cinq à six ans pour un coût compris entre 5 et 10 millions €, ne bénéficient pas d'une réelle lisibilité des tarifs et du niveau des subventions, qu'elles émanent de l'ADEME, des fonds européens ou des conseils régionaux ou généraux. On ne peut vraiment pas parler de rente de situation ni d'effet d'aubaine. Les pouvoirs publics paraissent soucieux de ne pas rééditer les errements rencontrés dans le soutien à la filière solaire photovoltaïque, mais la complexité des projets rend cette perspective improbable. Comme pour l'éolien, le tarif de rachat doit être lisible et dégressif dans le temps, en fonction du niveau d'investissement et des progrès technologiques.

On me parle de la concurrence belge qui serait fortement subventionnée. Qu'en est-il ?

Cette distorsion de concurrence devrait être traitée au niveau communautaire, car il est absurde qu'une différence tarifaire au sein de l'Union européenne entraîne un déplacement massif de matière organique. Il faudrait inverser rapidement cette tendance, ce qui peut s'opérer soit sur le plan règlementaire, soit le plan économique.

Le statut d'ICPE, qui donne un caractère formalisé aux autorisations, génère par ailleurs sans doute un surcoût au moment de l'investissement. La fixation des seuils a été opérée à des niveaux trop bas et la durée d'instruction paraît trop longue. Les procédures administratives devraient être simplifiées.

Pour terminer sur la question tarifaire, nous avions insisté sur le rôle potentiellement stratégique des cultures intermédiaires à piège à nitrates (CIPAN). La France a choisi une voie différente de celle de l'Allemagne, qui a dédié environ 700 000 hectares aux cultures énergétiques. Mais les CIPAN pourraient être cultivées et récoltées l'hiver, dans les assolements, notamment pour satisfaire aux exigences de la PAC.

Les digestats n'ont aujourd'hui pas leur place dans notre cadre réglementaire relatif aux usages. Pour les utiliser, il faut en passer soit par un plan d'épandage, avec des coûts administratifs induits, soit par le respect de normes qui imposent de composter lesdits digestats, ce qui est un facteur de surcoût.

Le groupe auquel j'appartiens est très attentif aux projets sur lesquels nous investissons, soit seuls, soit en partenariat avec des agriculteurs. Cependant, la rentabilité n'est pas souvent au rendez-vous, nonobstant les tarifs de rachat et les subventions. Nous manquons de recul sur les techniques de méthanisation : les procédés viennent pour l'essentiel d'outre-Rhin. En résumé, nous restons attentifs à la rentabilité globale de la filière méthanisation.

Le cadre allemand est favorable aux cultures énergétiques : on y cultive du maïs pour l'introduire ensuite dans un digesteur. Je ne connais pas le dispositif d'aides à l'innovation en vigueur en Belgique. L'attractivité des tarifs proposés en Belgique gêne cependant notre développement commercial, notamment au Nord de la France, puisque même des déchets carnés produits à Saint-Étienne y sont acheminés pour y être traités. Le transport pèse peu dans donc il ne coûte pas assez cher…

Veolia environnement est partenaire de pôles de compétitivité dans lesquels le groupe investit car il estime que l'innovation est un facteur clé.

Pouvez-vous préciser quels sont les financements de l'ADEME ?

Les financements de l'ADEME en matière de méthanisation prennent la forme d'aides à l'investissement. L'idée est bien que ce soient les tarifs d'achat qui permettent à la filière de trouver sa lisibilité et son équilibre économiques. Dans la période actuelle, maints projets agricoles commencent à devenir rentables, sans aides à l'investissement ; un certain nombre d'autres projets en nécessitent encore et l'ADEME – avec d'autres partenaires locaux (conseils régionaux, conseils généraux, etc.) – est alors susceptible d'intervenir.

Il n'en reste pas moins que l'ADEME n'a pas vocation à soutenir tous les projets : elle le fera en fonction des seuls moyens financiers dont elle dispose – de 6 à 7 millions d'euros mobilisés en 2009 à 22 ou 23 millions d'euros en 2011 et 30 millions d'euros de moyens demandés en 2012 – et elle devra moduler ses aides, en privilégiant les projets les plus « démonstratifs », les plus représentatifs de ce vers quoi nous devons aller.

L'ADEME dispose en outre d'instruments financiers puissants, liés aux « Investissements d'avenir » : dans ce cadre, un appel à manifestations d'intérêt se clôt au tout début du mois de novembre, portant sur l'économie du recyclage et qui intègre les innovations dans le domaine de la méthanisation.

Qu'en est-il des incitations économiques à travers les systèmes d'aide et les tarifs ?

Pour ce qui concerne l'Allemagne, il me semble que le niveau du tarif de rachat doit être analysé en lien avec l'interdiction de mise en décharge des déchets organiques fermentescibles : c'est là un moteur important pour le développement de ce secteur. L'aspect normatif est tout aussi important que l'aspect tarifaire.

Inversement, la Commission de régulation de l'énergie a publié, le même jour que l'arrêté tarifaire, un avis suggérant une forte réduction du tarif de rachat du biogaz produit par les installations de grande taille. Le Gouvernement n'a pas suivi cette analyse et a préféré maintenir le tarif précédent.

Pour ce qui concerne l'affectation de la TGAP à la politique des déchets, qui constitue un des engagements du Grenelle de l'environnement, la loi de finances pour 2009 a introduit une TGAP sur l'incinération et la TGAP sur les mises en décharge a été progressivement alourdie. La même loi de finances demandait au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport, à l'occasion de la loi de finances pour 2012, évaluant les augmentations de recettes fiscales dues à cette réforme et présentant leur affectation à la politique des déchets. Ce rapport, remis début septembre 2011, montre que 90 % de l'augmentation de recettes fiscales ont bien été affectés à l'ADEME – à travers le fonds « Déchets » – dès la fin de cette année. Les chiffres cités par Nicolas Garnier concernaient l'ensemble de la TGAP et non l'augmentation des recettes fiscales.

Je remercie l'ensemble des participants pour leurs questions pertinentes et pour les réponses de grande qualité qu'ils ont apportées. Ce serait bien aussi que l'on puisse répondre aux autres questions notamment à celle concernant l'épandage des boues.