Intervention de Loïc Béroud

Je voudrais vous présenter un rapide bilan des engagements du Grenelle de l'environnement en matière de biodéchets. Si de nombreux textes réglementaires ont déjà été publiés, il reste encore un certain nombre d'actions pratiques à financer.

Avant le Grenelle, sur les 37 à 38 millions de tonnes de biodéchets collectées par les services publics, seuls 14 % faisaient l'objet d'une valorisation biologique. Aujourd'hui, ce sont encore 8 millions de tonnes de biodéchets qui sont collectées en mélange avec des ordures ménagères et 5 millions de tonnes de déchets verts qui sont collectées séparément. Les marges de progrès demeurent donc importantes, qu'il s'agisse de la diminution des émissions de gaz à effet de serre ou de la réduction du volume de déchets mis en décharge.

Je souhaiterais, en premier lieu, faire un point sur l'avancement des actions entreprises en matière de collecte des biodéchets et de promotion des opérations de compostage et de méthanisation (article 46 de la loi « Grenelle I »).

Le plan « Déchets » adopté fin 2009 et couvrant la période 2009-2012 dresse une liste d'obligations et propose de doubler les capacités de traitement entre 2008 et 2015. L'avancement de l'ensemble des opérations est suivi par le Conseil national des déchets, présidé par Mme Fabienne Labrette-Ménager. Celui-ci a notamment souhaité qu'un groupe de travail se consacre spécifiquement à la question des biodéchets.

En ce qui concerne la mobilisation du gisement, la loi « Grenelle II » et son récent décret d'application du 11 juillet 2011 ont introduit une section sur les biodéchets dans le code de l'environnement. Ils ont précisé les obligations imposées aux gros producteurs de déchets en termes de tri à la source ; la valorisation de ces déchets pourra être effectuée par ces producteurs eux-mêmes ou être confiée à un tiers.

Cette obligation sera mise en oeuvre progressivement de 2012 à 2016, avec des seuils de quantité de biodéchets produits décroissants (120 tonnes par an au 1er janvier 2012 contre 10 tonnes par an en 2016). A titre d'illustration, le seuil de 40 tonnes par an, effectif en 2014, correspond à un restaurant collectif produisant 1 000 repas par jour et le seuil de 10 tonnes par an correspond à un volume de 250 repas par jour environ. Dans le secteur de la distribution, le seuil de 120 tonnes par an correspond à une surface de vente alimentaire de 1 000 m² ; celui de 10 tonnes couvrira des surfaces de vente de l'ordre de 100 m².

En conformité avec la directive « Décharges », des réflexions sont aujourd'hui en cours sur la modification de la réglementation française sur la mise en décharges, incluant la mesure du volume des biodéchets admis, celle des émanations de méthane et l'éventuelle obligation progressive de réduction du volume des déchets fermentescibles.

J'en viens maintenant, dans un second temps, aux actions engagées afin de soutenir la valorisation du gisement, que ce soit par compostage ou par méthanisation.

L'un des engagements du Grenelle était constitué par une clarification – voire une simplification – du régime des installations de compostage et de méthanisation. La réglementation des installations classées a donc été très substantiellement revue en ce sens : dès 2009, des rubriques spécifiques dans la nomenclature des ICPE ont été créées ; en 2010, un régime simplifié d'enregistrement pour la méthanisation a été introduit ; en 2011, un régime équivalent pour le compostage sera créé.

S'agissant plus particulièrement du compostage, l'ADEME avait lancé en 2006 un plan national de soutien. Le plan a été étendu, à partir de 2009 et conformément au Grenelle, à des installations de compostage dépassant le niveau domestique. Le nombre de ménages ayant bénéficié d'une aide de l'agence à ce titre est ainsi passé de 1,3 million en 2009 à 1,7 million (prévisionnel) à la fin de 2011. Le développement du compostage doit s'accompagner d'une réflexion sur ses débouchés : à la suite de la directive-cadre sur les déchets, un exercice européen est en cours pour définir les conditions de « sortie » du statut de déchet. La commission prévoit qu'une position sera arrêtée à la mi-2012.

Pour ce qui concerne la méthanisation, les aides apportées par l'ADEME à travers le plan « Déchets » se sont montées à 44 millions d'euros sur la période 2009-2011. Pour l'essentiel, elles ont bénéficié à des installations de méthanisation agricoles, car le montage des autres projets a semblé nécessiter plus de temps. Aujourd'hui, 53 installations prennent en charge des déchets agricoles, dont 34 ont été mises en service en 2010 ou en 2011. Une trentaine d'installations sont encore en construction.

Le développement de la méthanisation doit se poursuivre à un rythme soutenu et sera encouragé par deux éléments nouveaux :

– d'une part, la récente modification des tarifs de rachat de l'électricité produite. C'est l'arrêté du 19 mai 2011, qui débouche sur une augmentation du tarif de l'ordre de 15 % pour les installations agricoles de petite et moyenne capacités ;

– d'autre part, la très prochaine publication de la réglementation sur l'injection dans les réseaux du biogaz produit : la loi « Grenelle II » reconnaît en effet à tout producteur de biogaz le droit de conclure avec un fournisseur de gaz naturel un contrat de vente de sa production à un tarif préférentiel, les surcoûts éventuels étant répartis entre les différents fournisseurs. Il sera également possible à ces producteurs d'en appeler à un « acheteur en dernier recours », tenu de conclure un tel contrat avec tout producteur qui en fait la demande. Quatre décrets et quatre arrêtés sont attendus à une date imminente, qui organiseront ce dispositif et fixeront en particulier le tarif de rachat selon la puissance de l'installation (entre deux et six fois le tarif de marché).