Intervention de Yanick Paternotte

J'approuve cette analyse : il s'agit effectivement d'un sujet global et complexe dans lequel je perçois des oppositions. D'une part, on discerne une fracture entre les territoires ruraux et les milieux urbains, qui se traduit par une alternative entre la méthanisation et le compostage. D'autre part, la qualité de l'action menée me semble inversement contraire à son ampleur, notamment lorsque je mets en balance les avantages d'une collecte en porte-à-porte et son coût en termes d'émission de gaz polluants. Des arbitrages sont par conséquent nécessaires.

Je souhaite rappeler, au nom de tous les élus locaux dont je suis, que les actions locales sont impossibles si la réglementation nationale manque de stabilité. De par mon expérience, j'estime à sept ans la durée optimale d'un partenariat avec des industriels, et je constate trop souvent la publication de nouveaux décrets tous les quatre ans. Le risque induit par cette instabilité, c'est la sanction de la chambre régionale des comptes ; sa conséquence, une préférence pour un immobilisme prudent.

Comme l'a montré la Cour des comptes en 2009, la collecte de déchets industriels banals (DIB) génère fréquemment des volumes importants. Or les zones urbaines acceptent de moins en moins leur traitement. Les collectivités se trouvent réduites à compter des tonnages pour rien.

Je constate aussi que le coût induit par la mise en place d'un tri sélectif est faramineux, ce qui me conduit à douter de son efficacité. Quel est l'avenir sur ce point, s'oriente-t-on vers une obligation faite aux collectivités ou vers un système plus souple de recommandations ?

J'entends souvent dire que le meilleur déchet est celui qu'on ne produit pas. J'acquiesce volontiers. Je constate cependant que les composteurs sont très souvent saturés, ce qui n'est pas satisfaisant. Nous permettons ainsi la propagation de fléaux comme la mineuse du marronnier.

En ce qui concerne les circuits courts et la méthode mécano-biologique, l'ADEME prévoit-elle de soutenir les collectivités ? L'évolution continue des normes fait que, sur le terrain, nous avons tout connu. Je prône personnellement un approvisionnement par les entreprises, notamment paysagistes, avec retour du produit final au contribuable local pour réutilisation. L'avenir me semble davantage propice aux apports volontaires qu'à la collecte organisée.

Enfin, pourrions-nous bénéficier d'un point de situation sur l'objectif des décrets attendus et l'horizon auquel nous devrions escompter leur publication ?