Intervention de Nicolas Garnier

En fait, je citerai un exemple : nous mettons en place des partenariats avec les banques alimentaires pour la récupération des invendus des activités de proximité (boulangeries, pâtisseries, fruiteries), que la réglementation sanitaire oblige à détruire. Des difficultés existent cependant en matière de salubrité et de responsabilité sanitaire, c'est pourquoi beaucoup d'enseignes détruisent leurs invendus alimentaires. Mais un gisement énorme existe.

S'agissant de la collecte par les collectivités, il faut rappeler que le code général des collectivités territoriales ne permet pas de mettre en place une collecte spécifique pour des déchets non ménagers. La question du financement est donc essentielle. L'introduction dans le projet de loi de finances d'une taxe incitative pourrait faire évoluer les choses pour le financement de la collecte des déchets avec une part fixe et une part variable « tonne incitative ». Amorce a toujours été favorable au développement de la rémunération à la tonne avec une part incitative.

L'Allemagne a décidé d'interdire le stockage des matières organiques ce qui a conduit à encourager l'incinération et la méthanisation. Si une décision analogue était prise en France, elle aurait des répercussions environnementales et financières très importantes, notamment sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Le bilan « gaz à effet de serre » de la méthanisation est globalement positif. Dans certaines unités, la consommation d'énergie peut dans les faits aggraver l'émission de gaz à effet de serre. Certaines collectivités vont mettre en place une unité de méthanisation, la partie résiduelle étant incinérée pour valorisation de l'énergie dans un réseau de chaleur. Cette technique est d'autant plus intéressante dans les départements d'outre mer.

Une marge de manoeuvre existe pour définir un cadre réglementaire pour des usages non alimentaires (la végétalisation des sols par exemple). Nous avons besoin de l'ADEME pour mettre en place la nouvelle politique de gestion des déchets. La TGAP des déchets rapporte à l'État de 450 à 500 millions d'euros et l'État reverse 120 millions d'euros à l'ADEME. L'essentiel de la fiscalité sur les déchets ne va pas ainsi à la politique des déchets. La vigilance s'impose donc sur le sujet.