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Intervention de Marc Cheverry

Réunion du 12 octobre 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Marc Cheverry, chef du service « Prévention et gestion des déchets » de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME :

Les financements de l'ADEME en matière de méthanisation prennent la forme d'aides à l'investissement. L'idée est bien que ce soient les tarifs d'achat qui permettent à la filière de trouver sa lisibilité et son équilibre économiques. Dans la période actuelle, maints projets agricoles commencent à devenir rentables, sans aides à l'investissement ; un certain nombre d'autres projets en nécessitent encore et l'ADEME – avec d'autres partenaires locaux (conseils régionaux, conseils généraux, etc.) – est alors susceptible d'intervenir.

Il n'en reste pas moins que l'ADEME n'a pas vocation à soutenir tous les projets : elle le fera en fonction des seuls moyens financiers dont elle dispose – de 6 à 7 millions d'euros mobilisés en 2009 à 22 ou 23 millions d'euros en 2011 et 30 millions d'euros de moyens demandés en 2012 – et elle devra moduler ses aides, en privilégiant les projets les plus « démonstratifs », les plus représentatifs de ce vers quoi nous devons aller.

L'ADEME dispose en outre d'instruments financiers puissants, liés aux « Investissements d'avenir » : dans ce cadre, un appel à manifestations d'intérêt se clôt au tout début du mois de novembre, portant sur l'économie du recyclage et qui intègre les innovations dans le domaine de la méthanisation.

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