Intervention de Antoine Jacob

Cette distorsion de concurrence devrait être traitée au niveau communautaire, car il est absurde qu'une différence tarifaire au sein de l'Union européenne entraîne un déplacement massif de matière organique. Il faudrait inverser rapidement cette tendance, ce qui peut s'opérer soit sur le plan règlementaire, soit le plan économique.

Le statut d'ICPE, qui donne un caractère formalisé aux autorisations, génère par ailleurs sans doute un surcoût au moment de l'investissement. La fixation des seuils a été opérée à des niveaux trop bas et la durée d'instruction paraît trop longue. Les procédures administratives devraient être simplifiées.

Pour terminer sur la question tarifaire, nous avions insisté sur le rôle potentiellement stratégique des cultures intermédiaires à piège à nitrates (CIPAN). La France a choisi une voie différente de celle de l'Allemagne, qui a dédié environ 700 000 hectares aux cultures énergétiques. Mais les CIPAN pourraient être cultivées et récoltées l'hiver, dans les assolements, notamment pour satisfaire aux exigences de la PAC.