Intervention de Nicolas Garnier

Mon intervention sera rapide car je dois honorer une autre obligation en fin de matinée. Je tiens cependant à prendre le temps de remercier la commission du développement durable d'aborder le sujet des biodéchets qui fut, de mon point de vue et à mon grand regret, l'un des oubliés des lois « Grenelle ». Pourtant, l'article 46 de la loi du 3 août 2009 prévoit une valorisation des ordures qui suppose nécessairement la prise en compte des résidus organiques. Ces derniers représentent un tiers des déchets ménagers, sans compter les rejets des industries agroalimentaires.

Les collectivités territoriales connaissent l'enjeu de cette filière. Il s'attache à la fois à l'environnement, par le contrôle accru des émissions de gaz à effet de serre, et à la maîtrise de l'espace, en ce qu'il résout la question du stockage.

Dressons un état des lieux. On recense aujourd'hui une quinzaine de sites et une vingtaine en projet, ainsi que quelques circuits de collecte hérités du programme Qualorg des années 1990. En fait, trois solutions de valorisation coexistent, chacune avec ses avantages et ses inconvénients.

Il y a d'abord la piste du compostage individuel, ce qui serait le cas d'un quart de la population – j'emploie le conditionnel dans la mesure où il est ardu d'acquérir des certitudes en ce domaine, la détention d'un composteur ne garantissant aucunement son emploi régulier. On voit aussi apparaître des composteurs de proximité, par exemple dans les quartiers de Rennes : 30 % des habitants seraient favorables à leur généralisation. C'est un système à développer, éventuellement à travers la réglementation.

Il y a ensuite l'option, plus technique, des composteurs collectifs. Ils supposent une collecte sélective préalable. Dans ce domaine, nous sommes à un tournant. Certains systèmes sont très performants, à Lorient notamment, mais ils se heurtent à une difficulté d'ordre financier pour les collectivités organisatrices. La question de l'approvisionnement en déchets reste posée, comme celle de leur conservation pendant plusieurs jours sous un soleil estival – c'est un point sur lequel l'Allemagne rencontre moins de problèmes que la France. Nous plaidons en faveur d'une aide calculée en fonction du poids de déchets valorisés.

Il y a enfin la méthode mécano-biologique. C'était dans les années 1980 le système des composts sur ordures brutes, qui ont aujourd'hui disparu. Le développement récent se fonde sur la norme NFU 44051 qui structure l'activité, mais il se heurte au défi de la qualité des produits et à la frilosité des représentants nationaux du monde agricole. De fait, cette option apparaît pour le moment prometteuse à une échelle essentiellement locale.

Les biodéchets s'intègrent dans une chaîne de responsabilité qui doit dépasser le consommateur et provoquer une prise de conscience chez les producteurs. Ainsi, les résidus végétaux peuvent être épandus dans les champs ; cet épandage favorisera la croissance de plants dont résulteront de nouveaux résidus végétaux, et ainsi de suite. Ici, qu'il nous soit permis de regretter que la charte évoquée à l'occasion du Grenelle de l'environnement demeure en jachère.

Il est fondamental de faire émerger ces chaînes de responsabilité. Pour cela, eu égard à la faiblesse des aides attribuées, nous avons besoin d'une action sur le signal-prix pour desserrer la contrainte financière.