Intervention de Fabienne Labrette-Ménager

Je souhaite à chacun la bienvenue à cette table-ronde que la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire organise sur le thème des biodéchets. Tout d'abord, je souhaiterais excuser le président Serge Grouard et j'assurerai la présidence de cette réunion en son nom, mais il regrette de ne pas vous accueillir lui-même.

Au cours des derniers mois, la commission du développement durable a organisé plusieurs tables-rondes sur les sujets de sa compétence : les premières ont concerné les aspects économiques et environnementaux du monde maritime (« développement économique maritime », le 9 mars 2011, et « biodiversité marine », le 16 mars 2011) puis les éco-organismes (le 5 avril 2011).

Nous abordons aujourd'hui le thème de la valorisation des déchets – et en particulier des biodéchets. Dans ce cadre, nous avons le plaisir d'accueillir MM. Antoine Jacob, Yves Coppin, Nicolas Garnier, Marc Cheverry, Loïc Béroud et Olivier David. Pour la bonne organisation de notre table-ronde, je propose que chaque intervenant prononce une brève présentation liminaire afin de susciter un large débat.

Avant de donner la parole aux différents intervenants, je voudrais rappeler quelques éléments de cadrage, que nous devons conserver à l'esprit.

Si les biodéchets ne constituent qu'une proportion minoritaire de la masse de déchets produits annuellement en France, ils n'en constituent pas moins un enjeu majeur pour certaines branches d'activité particulières : l'ADEME estime ainsi qu'ils représenteraient aujourd'hui 80 % des déchets des industries agro-alimentaires, 60 % des déchets des hypermarchés et supermarchés ou encore 55 % des déchets de la restauration collective. La prise en charge collective de ces déchets pose des problèmes particuliers, tenant à leur caractère fermentescible – problèmes que ne posent pas les déchets inertes, même dangereux.

Si les déchets organiques biodégradables – tels que ceux issus de l'exploitation végétale et animale : sous-produits d'élevage, cultures, industries agroalimentaires, déchets verts et déchets ménagers – n'étaient pas traités grâce aux différents processus existant actuellement sur le marché et sur lesquels la table ronde permettra certainement de revenir, la pollution sensorielle induite et les risques sanitaires seraient considérables. À quoi s'ajoute le fait que ces déchets sont une source importante de méthane, un gaz à effet de serre dont le pouvoir de réchauffement global est estimé 25 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone.

Il nous faudra débattre des modalités de structuration d'une filière de valorisation de ces déchets, dont le dernier jalon a été posé par le décret du 11 juillet dernier imposant aux gros producteurs de trier leurs biodéchets en vue d'une telle valorisation.

Il nous faudra aussi réfléchir au cadre législatif et réglementaire et à l'ensemble des pratiques de nature à consolider une filière, dont le développement s'inscrit au croisement de plusieurs politiques publiques (énergie, agriculture, déchets, santé, etc.) et fait participer des acteurs et des maillages territoriaux différents (communes, régions, État).

Voici quelques pistes ou suggestions liminaires, à titre de contribution au lancement du débat.