Questions écrites de Marie-Josée Roig

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; médecine vasculaire. perspectives

Mme Marie-Josée Roig attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les revendications exprimées par le collège professionnel de médecine vasculaire, à savoir la reconnaissance de cette compétence en une spécialité. En effet, la médecine vasculaire regroupe en France plus de 1 900 praticiens dont 200 hospitaliers. Chaque année plus de ...

Thèmes : justice ; greffiers ; heures supplémentaires. paiement

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le paiement des heures supplémentaires des fonctionnaires. Il semble qu'aucune disposition n'ait été prise par le ministère de la justice pour le paiement des heures supplémentaires des greffiers, alors même que d'autres ministères paient les heures supplémentaires de leurs fonctionnaires. Aus...

Thèmes : établissements de santé ; agences régionales de santé ; personnel. statut

Mme Marie-Josée Roig attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fonctionnement des futures agences régionales de santé et plus particulièrement sur son personnel. Suite à la décision du conseil de modernisation des politiques publiques, il a été décidé de mettre en place les agences régionales de santé (ARS) qui permettront un pilotage unifié et responsabilisé au niv...

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; respect. conducteurs de mini-motos et de quads

Mme Marie-Josée Roig demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports quelles mesures il envisage de mettre en oeuvre afin de prévenir les accidents liés à l'utilisation des mini-motos. Depuis l'apparition de ces engins, et malgré le renforcement de l'arsenal judiciaire les concernant, et l'interdiction de leur utilisation sur la voie publique, les accidents parfois très graves ne cessen...

Thèmes : associations ; associations d'éducation populaire ; fonctionnement. financement

Mme Marie-Josée Roig attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le financement et le devenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Ces dernières luttent contre l'échec scolaire, elles ont pour objectif de contribuer par leurs interventions à aider chaque jeune à développer ses potentialités, à acquérir des connaissances et la capacité de le...

Thèmes : État ; météorologie ; Météo France. restructuration. conséquences

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le devenir du centre météorologique de Carpentras. Ce centre est composé de 6 météorologistes qui réalisent l'observation, la prévision et la climatologie chaque jour sur le Vaucluse. Le centre de Carpentras comprend également l...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

Mme Marie-Josée Roig attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par les associations d'anciens combattants, à savoir la revalorisation de la retraite du combattant (à 48 points d'indice), de l'allocation différentielle à 800 euros pour les conjoints survivants et du plafond majorable des rentes mutualistes (à l'indice 1...

Thèmes : politiques communautaires ; sécurité ; criminalité. lutte et prévention

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le trafic de véhicules à l'échelle de l'Union. Criminalité jugée lucrative et peu dangereuse, le trafic de véhicules volés s'est amplifié avec la suppression des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen. Il nécessite ainsi la mobilisation de toutes les polices d'Europe. A l'h...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; politique à l'égard des retraités ; action sociale interministérielle. perspectives

Mme Marie-Josée Roig attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le devenir de l'aide ménagère à domicile pour les personnes retraitées de l'État. Cette prestation concerne plus de 30 000 fonctionnaires retraités. Elle est en parfaite adéquation avec la politique de maintien à domicile et de prévention de la perte d'autonomie. Elle permet aux fonctionnaires ...

Thèmes : fonction publique de l'État ; concours internes ; IRA. réforme. perspectives

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la réforme du concours des IRA. Cette réforme devrait être opérationnelle dès les épreuves de janvier 2009. Aussi, elle souhaite avoir des informations complémentaires sur le détail de cette réforme.

Thèmes : enseignement agricole ; baccalauréat ; baccalauréat professionnel. cursus. réforme

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la décision gouvernementale de généraliser le baccalauréat professionnel en trois ans, mesure qui s'appliquera dans l'enseignement agricole à partir de la rentrée 2009. En plus de la disparition des classes de BEPA 2 qui en résultera à la rentrée 2010, la direction générale de l'enseignement et de la ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; automobiles ; véhicules moins polluants. développement

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les voitures écologiques. Tendre vers un marché automobile de plus en plus respectueux de notre environnement est un objectif poursuivi par chaque constructeur qui cherche à défendre les technologies qu'il développe. Plusieurs obstacles semblent aujourd'hui compliquer la tâche des constructeurs. Ainsi...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; écoles deuxième chance. perspectives

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la Fondation des écoles de la 2e chance. Créée en 2002 sous l'égide de la Fondation de France, elle agit avec l'objectif de permettre à des jeunes d'accéder à un véritable avenir professionnel et à une place dans la société. Elle compte aujourd'hui 41 sites en Franc...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

Mme Marie-Josée Roig attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficultés (RASED).Ces derniers sont apparus en 1990 avec la circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990 et ont pour mission de fournir des aides spécialisées à des élèves en difficulté dans les écoles primaires. Le département du Vaucluse compte une quarant...

Thèmes : presse et livres ; livres ; librairies indépendantes. label

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les librairies indépendantes. La loi sur le prix unique du livre améliorée en 2002 a été un outil d'aide précieux. Cependant, devant la montée de la concurrence et considérant leur faible rentabilité, beaucoup de librairies indépendantes sont aujourd'hui en difficulté. Le gouvernement actuel l'a...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; emprunts à taux variable. conséquences

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés rencontrées par des milliers de français qui ont souscrit des prêts immobiliers à taux révisable auprès de certains établissements bancaires. Ces derniers ont parfois manqué à leur devoir d'information et leurs clients se retrouvent aujourd'hui confrontés à des révisions ...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

Mme Marie-Josée Roig alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'avantage social vieillesse. Les auxiliaires médicaux cotisants et allocataires ont signé des conventions avec les caisses d'assurances maladies prévoyant des tarifs opposables pour les assurés en échange d'avantages sociaux pour les praticiens conventionnés. Cependant, il semble qu...

Thèmes : retraites : généralités ; financement ; plans d'épargne retraite. perspectives

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rôle décisif de l'épargne retraite aujourd'hui dans notre société. Il semble nécessaire, alors que la problématique des retraites occupe une place de plus en plus importante dans la vie des citoyens et travailleurs français, de consolider le succès des nouveaux outils de préparation à...

Thèmes : politique extérieure ; République démocratique du Congo ; situation politique. attitude de la France

Mme Marie-Josée Roig attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au Congo. Les 15 membres du Conseil de sécurité ont adopté, le 29 octobre dernier, à l'unanimité une déclaration non contraignante condamnant l'offensive des rebelles de Laurent Nkundasur. Cependant, les forces armées de la République démocratique du Congo ont abandonné la ville de ...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; formation

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'intégration des études infirmières dans le dispositif LMD. Les infirmiers sont aujourd'hui inquiets car les orientations qui semblent se dessiner augurent d'une approche a minima de " l'universitarisation " de la filière infirmière, ne faisant pas du développement...