Marie-Josée Roig
Question N° 26539 au Ministère de la Culture
Question soumise le 1er juillet 2008
Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les librairies indépendantes. La loi sur le prix unique du livre améliorée en 2002 a été un outil d'aide précieux. Cependant, devant la montée de la concurrence et considérant leur faible rentabilité, beaucoup de librairies indépendantes sont aujourd'hui en difficulté. Le gouvernement actuel l'a pris en compte en créant un label pour les librairies indépendantes, « librairies indépendantes de référence ». Ce label devrait être délivré par le Centre national du livre dans le courant de l'été. Aussi, elle souhaite savoir sur quels critères ce label pourra être délivré.
Réponse émise le 30 décembre 2008
La loi du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 a inséré au code général des impôts un article 1464-I qui prévoit que les collectivités territoriales et leurs groupements dotés d'une fiscalité propre peuvent exonérer de taxe professionnelle les établissements qui disposent, au 1er janvier de l'année d'imposition, du label de librairie indépendante de référence. Un arrêté du ministre chargé de la culture, pris sur proposition du président du Centre national du livre après avis d'une commission ad hoc, délivrera ce label aux commerces de librairie exploités par de petites et moyennes entreprises indépendantes, qui réalisent une activité principale de vente de livres neufs au détail, disposent de locaux ouverts à tout public et proposent un service de qualité reposant notamment sur une offre diversifiée de titres, la présence d'un personnel affecté à la vente de livres en nombre suffisant et des actions régulières d'animation culturelle. Un décret d'application fixera, pour chacun de ces éléments d'appréciation, des seuils ou des taux « planchers », variables selon la taille de la commune et de l'unité urbaine dans laquelle est implanté l'établissement, son chiffre d'affaires et son éventuelle spécialisation dans un domaine éditorial. Ce projet de décret a fait l'objet d'un avis favorable du comité des finances locales le 25 septembre et vient d'être transmis au Conseil d'État en vue d'une publication en fin d'année. Le label pourra ainsi être attribué à compter du 1er janvier 2009 et permettre aux collectivités territoriales d'adopter une exonération de taxe professionnelle en faveur de ces librairies qui prendra effet en 2010. Par ailleurs, dès septembre 2008, le Centre national du livre a instauré un nouveau dispositif d'aide à la mise en valeur des fonds en librairies (connaissance, mise en avant, animation du fonds...) et prévu un doublement du montant total des aides qu'il leur destine (2,5 millions d'euros).
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