Questions écrites de Marie-Josée Roig

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; moyens

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les moyens de l'enseignement agricole public. L'enseignement agricole public assure une mission de formation large dans ses établissements où cohabitent les trois niveaux de formation et qui accueillent des élèves de niveau VI au niveau III avec un taux de réussite aux examens qui dépasse les 80 %, pu...

Thèmes : agriculture ; viticulture ; aides de l'État

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation économique des viticulteurs. Il apparaît que de 2004 à 2007, les revenus issus de la viticulture sont passés de 35 070 000 euros à 23 676 000 euros. Le nombre de viticulteurs disposant de très faibles revenus est croissant : 62 % d'entre eux ont des revenus inférieurs à 800 fois le SMIC h...

Thèmes : politique sociale ; enfants ; illettrisme. lutte et prévention

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les préoccupations actuelles de l'association pour favoriser l'égalité des chances à l'école. Cette association oeuvre notamment par des actions de prévention de l'illettrisme en direction des enfants de classes préparatoires. En 2007, cela a permis d'aider 9 000 enfants sur le plan national. Chang...

Thèmes : postes ; La Poste ; statut. réforme. perspectives

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'évolution de la forme juridique de la Poste et l'éventuelle ouverture de son capital. Elle souhaite obtenir des informations plus précises sur les projets du Gouvernement en la matière.

Thèmes : santé ; jeunes ; toxicomanie. lutte et prévention

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les chiffres inquiétants en matière de production, trafic et usage de cannabis en France. En effet, la France est aujourd'hui en tête des pays européens concernant la consommation de cannabis. Le nombre d'usagers réguliers est estimé à 1 200 000. Chez les jeunes, ce n...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; enseignes. inventaire. mise à jour

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les "conséquences" de l'application de la loi de modernisation de l'économie, notamment sur les implantations de grandes surfaces. Aussi, elle souhaite savoir comment vont être mis à jour les inventaires des grandes surfaces (ODEC).

Thèmes : commerce extérieur ; balance commerciale ; déficit. réduction. perspectives

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le déficit commercial de la France. Le solde commercial de notre pays a enregistré un déficit record en septembre dernier. En effet, de 4,834 milliards en juillet et de 5,372 milliards en août, il passe à 6,25 milliards en s...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; cybercriminalité. lutte et prévention

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre la cybercriminalité. Les dangers de la cybercriminalité sont aujourd'hui bien connus : pédopornographie, piratage, diffusion de virus destructeurs, fraudes, escroqueries. Or la protection des droits de l'individu peut s'avérer complexe, notamment lors...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'influenza aviaire. Fin 2003, une épizootie d'influenza aviaire à virus H5N1 hautement pathologique s'est développée en Asie du sud-est, puis propagée à l'Europe et l'Afrique. Cette évolution internationale a suscité de nombreuses interrogations sur les risques d'int...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; assujettissement. services à la personne. réglementation

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'augmentation des charges patronales pour les particuliers employeurs. Après la reconnaissance de cette catégorie par la loi de modernisation de l'économie en août dernier, il serait particulièrement néfaste pour l'emploi de réduire l'allégement des charges patronales des particuliers e...

Thèmes : justice ; réglementation ; mineurs. mesures alternatives à l'incarcération. bilan. Vaucluse

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réparation pénale. Introduite par la loi du 4 février 1993, la réparation pénale est une mesure éducative ou le mineur auteur d'une infraction se voit proposer de s'engager dans une démarche restaurative en réalisant une activité ou une action au bénéfice de la victime ou dans l'intérêt de la col...

Thèmes : éducation physique et sportive ; enseignement maternel et primaire ; natation. apprentissage. développement

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement de la natation à l'école primaire. Les statistiques 2006 de l'Institut de veille sanitaire (INVS) ont montré que plus de 1 200 noyades s'étaient produites et que plus de 200 avaient été suivies de décès, ce qui représente, derrière les accidents de la route, la deuxième cause de mortalité chez...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; personnel ; heures supplémentaires. perspectives

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rachat des RTT des médecins hospitaliers. Un protocole d'accord a été signé le 15 janvier 2008 au ministère de la santé : il prévoit de régler la moitié des 1,6 millions de jours impayés et accumulés sur les CET des praticiens. Chaque journée rachetée devrait être ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; chirurgiens. nomenclature des actes

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le projet de création d'un nouveau secteur tarifaire qui limiterait les dépassements d'honoraires des chirurgiens libéraux. Actuellement il existe deux secteurs : le secteur 1, où les tarifs sont fixes, et le secteur 2, où les médecins sont libres de pratiquer des dép...

Thèmes : postes ; La Poste ; missions de service public. respect

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le projet concernant la distribution du courrier nommé "facteurs d'avenir". Ce projet consiste pour les usagers à ne plus voir leur facteur attitré distribuer le courrier chaque jour de la semaine. Se mettront en place des tournées partageables. Il semble que cela revienne à soumettre à une lo...

Thèmes : handicapés ; sourds et malentendants ; télévision. sous-titrage. perspectives

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le sous-titrage des programmes télévisés. La France semblait jusqu'à récemment accuser un certain retard par rapport à d'autres pays européens dans la mise en place de cette facilité à destination des personnes handicapées auditives. La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les établissements d'hébergement accueillant les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Considérant l'offre globale d'hébergement, 2008 s'est illustré par une augmentation du nombre de places. Aussi, elle souhaite connaître le nombre d'établissements et le nom...

Thèmes : formation professionnelle ; formation continue ; perspectives

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la formation continue. La formation professionnelle continue est sans doute le principal outil permettant de maintenir ou développer ses compétences tout en préservant son employabilité. Son enjeu est donc majeur pour les salariés. Mais il l'est également pour les entreprises qui doivent valoriser leur ca...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie hydraulique ; micro-centrales. installation. développement

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le développement de la petite hydro-électricité, notamment en région PACA. En effet, le recensement effectué en 2005 dans le cadre du plan Eco-énergie, programme ambitieux de maîtrise de la demande d'électricité et de développem...

Thèmes : formation professionnelle ; AFPA ; restructuration. perspectives

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). La mise de l'AFPA sur le marché concurrentiel fait craindre aujourd'hui la disparition du service public de la formation professionnelle qualifiante et la possibilité d'accès à la formation pour tous à égalité de droit, sur l'en...