Questions écrites de Marie-Josée Roig

Thèmes : presse et livres ; presse ; diffuseurs. revendications

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la crise de la distribution de la presse en France. En effet, la lente mais certaine disparition des diffuseurs est une évidence constatée par tous les acteurs de la profession. Cette raréfaction semble due à deux causes essentielles : d'une part la rémunération trop faible de la presse en Franc...

Thèmes : postes ; La Banque Postale ; missions

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'autorisation donnée à la banque postale de distribuer des assurances dommages. Il existe actuellement un grand nombre d'intervenants en distribution d'assurance. Les consommateurs accèdent déjà à une offre large et diversifiée et pour la première fois le marché français de l'assurance ...

Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prévention de l'obésité. Dans l'union européenne, on estime que plus de 200 millions d'adultes sont affectés de surcharge pondérale ou d'obésité, ce qui représente plus de la moitié de la population adulte. L'obésité expliquerait jusqu'à 7 % des coûts de santé dans...

Thèmes : emploi ; chèque emploi service universel ; statistiques

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la promotion et le développement des services à la personne. L'année 2007 se traduit par la poursuite d'une croissance soutenue qui concerne tout autant le développement de l'offre, la diffusion du CESU ou la création d'emplois. Aussi, elle souhaite connaître le nombre de personnes concernées par l'ut...

Thèmes : collectivités territoriales ; perspectives ; commission consultative d'évaluation des normes. rôle. fonctionnement

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la création de la CCEN. L'article 97 de la loi de finances rectificative pour 2007 a créé au sein du comité des finances locales une commission consultative d'évaluation des normes (CCEN). Cette commission s'inscrit dans le cadre des travaux de la première conférence national...

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. perspectives

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les enjeux du modèle social européen. Dans quelques jours sera inaugurée la présidence française de l'Union européenne. Dans le domaine de la famille, l'évolution démographique et la nécessité de concilier vie privée-vie professionnelle appellent des réponses communes. Porteuse d'une politique ...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; copie privée. redevance. perspectives

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la loi du 3 juillet 1985 relative aux droits des interprètes et des investisseurs. Cette loi prévoit une exception au droit d'auteur afin de permettre aux utilisateurs de copier les oeuvres pour un usage privé sous certaines conditions. Afin de compenser la perte subie par les auteurs, le législ...

Thèmes : agriculture ; lavande ; aides de l'État

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation problématique dans laquelle se trouvent les lavandiculteurs. Après plusieurs années de sécheresse consécutives, une très grande partie des plantations de lavandes sont mortes et la production diminue chaque année davantage. S'ajoute la concurrence des pays de l'Est. Les lavandiculteurs n'...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense et anciens combattants : budget ; crédits pour 2009

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le projet de budget 2009 des anciens combattants et victimes de guerre. La revalorisation à l'indice 130 du plafond majorable des rentes mutualistes ancien combattant est attendue par les associations depuis 1996. Elle avait été promise pour 2002, puis pour 2007. Aussi, elle souhaite ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; perspectives

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la mise en place d'un Grenelle de la santé. En effet, considérant l'efficacité de la mise en place du grenelle de l'environnement, elle souhaite savoir s'il ne serait pas opportun de réunir un grenelle de la santé avec l'ensemble des professionnels et des organismes e...

Thèmes : mort ; pompes funèbres ; contrats obsèques. réglementation

Mme Marie-Josée Roig attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la menace qui pèse aujourd'hui sur les petites entreprises de pompes funèbres. Depuis l'apparition de partenariats entre des banques ou des compagnies d'assurance et des réseaux funéraires, il est aujourd'hui devenu difficile pour le souscripteur d'un contrat obsèques d'obtenir les in...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; service auto-train. développement

Mme Marie-Josée Roig attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la promotion du transport auto-train sur le territoire national. Le service auto-train représente aujourd'hui un formidable instrument visant à favoriser les économies d'énergie en diminuant les émissions de gaz à effet de serre. Elle lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre afin de promou...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; assises du numérique. perspectives

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les assises du numérique que le Gouvernement a lancées le 29 mai dernier. A quelques semaines de la présidence française de l'Union européenne, cette initiative est l'occasion d'une réflexion de fond, portée par l'expertise, l'expérience et les valeurs démocratiques. Aussi, elle souhaiterait obt...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; développement. bilan

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'énergie éolienne. Elle souhaite obtenir des données chiffrées permettant de dresser un bilan prévisionnel exact de toutes les conséquences environnementales et économiques, notamment budgétaires, qu'engendre ce mode de production en France.

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; ticket modérateur ; exonération. champ d'application

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'exonération du ticket modérateur. Il est aujourd'hui tenu compte pour l'exonération éventuelle du ticket modérateur des assurés de la seule survenance d'une affection figurant sur une liste. Elle s'interroge sur l'équité du système puisque les assurés atteints d'une...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; infirmiers. nomenclature des actes

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les engagements conventionnels signés en juin 2007 par l'UNCAM avec les syndicats d'infirmiers libéraux. Cette convention prévoit des augmentations tarifaires étalées sur deux ans. Aussi, elle souhaiterait connaître le calendrier que s'est fixé le Gouvernement afin de...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

Mme Marie-Josée Roig attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les ressources des personnes en situation de handicap. En effet, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées constitue une réelle avancée pour les personnes confrontées au problème du handicap. N...

Thèmes : impôt sur les sociétés ; imposition forfaitaire annuelle ; réforme. conséquences

Mme Marie-Josée Roig attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la modification du régime d'imposition forfaitaire annuelle (IFA) pour les petites et moyennes entreprises. Ce nouveau dispositif établi par la loi de finances pour 2006 a eu pour double effet la modification du barème de cet impôt et la non-déductibilité de celui-ci de l'impôt sur les soci...

Thèmes : mort ; thanatopracteurs ; formation

Mme Marie-Josée Roig attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le statut professionnel et la reconnaissance des thanatopracteurs. De nombreux étudiants qui avaient obtenu leurs diplômes de thanatopraxie avant 1998 ont eu la désagréable surprise d'apprendre qu'un décret publié au Journal officiel ne les reconnaissait plus en tant que professionnels. Une ...

Thèmes : environnement ; paysages ; entreprises paysagères. revendications

Mme Marie-Josée Roig attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les difficultés rencontrées par les entreprises du paysage. Le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et à la qualification des métiers associés, exclut les métiers du paysagesde code NAF 014B de la liste des activités artisanales, quelle que soi...