Marie-Josée Roig
Question N° 26884 au Ministère du du territoire
Question soumise le 8 juillet 2008
Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le développement de la petite hydro-électricité, notamment en région PACA. En effet, le recensement effectué en 2005 dans le cadre du plan Eco-énergie, programme ambitieux de maîtrise de la demande d'électricité et de développement des énergies renouvelables visant à participer à la sécurisation de l'alimentation électrique de l'est de la région, a identifié 117 sites susceptibles de produire 332 GWh, l'équivalent de la consommation électrique de 220 000 habitants. Aussi, elle souhaite savoir quels sites sont concernés aujourd'hui dans le Vaucluse, et comment le Gouvernement entend faire de ses sites des exemples en matière de petite hydro-électricité.
Réponse émise le 30 septembre 2008
Avec 12 % de la production électrique française, l'hydroélectricité représente la première source de production d'électricité d'origine renouvelable en France. Les capacités déjà installées, mais aussi le développement de l'hydroélectricité, joueront un rôle majeur dans l'atteinte de nos objectifs en terme de production d'électricité d'origine renouvelable. Dans chaque bassin hydrographique, l'Agence de l'eau et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ont réalisé un recensement du potentiel théorique de développement de l'hydroélectricité. Ce recensement ne s'est pas traduit par l'identification précise de sites aménageables pour la production hydroélectrique. Ainsi, ce potentiel théorique n'a pas fait l'objet d'études de faisabilité technico-économique. Pour le bassin Rhône Méditerranée, le potentiel théorique total est de l'ordre de 28 TWh/an dont 8 TWh/an sur des tronçons de cours d'eau sur lesquels le développement de projets hydroélectriques est interdit, 14 TWh/an dans des zones bénéficiant de protections environnementales avec lesquelles les projets devront être compatibles et 6 TWh/an dans des zones ne bénéficiant pas de protection environnementale particulière. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté le 23 juillet 2008 un plan de relance de la production hydroélectrique française, selon lequel le développement de ce potentiel passera par de nouvelles installations autorisées ou concédées, l'équipement de barrages existants pour un autre usage et, à ce jour, non équipés pour la production hydroélectrique et le suréquipement des installations existantes, notamment dans le cadre de la mise en concurrence des renouvellements de concessions hydroélectriques. Pour les petites hydroélectricités de moins de 12 MW, les nouveaux projets et les installations ayant fait l'objet d'investissements importants de modernisation ou de suréquipement pourront bénéficier de nouveaux contrats d'obligation d'achat de l'électricité produite à un tarif bonifié arrêté par le Gouvernement.
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