Marie-Josée Roig
Question N° 26976 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 8 juillet 2008
Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la formation continue. La formation professionnelle continue est sans doute le principal outil permettant de maintenir ou développer ses compétences tout en préservant son employabilité. Son enjeu est donc majeur pour les salariés. Mais il l'est également pour les entreprises qui doivent valoriser leur capital humain pour maintenir leur compétitivité et assurer ainsi leur pérennité. Aussi, elle souhaite savoir comment le Gouvernement entend valoriser et pérenniser sur le long terme la formation continue professionnelle.
Réponse émise le 30 septembre 2008
Le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'État chargé de l'emploi ont présenté, lors du conseil des ministres du 23 juillet 2008, une communication relative à la réforme de la formation professionnelle. L'objectif du Gouvernement est d'élaborer un projet de loi avant la fin de l'année 2008, après avoir laissé le temps nécessaire à la négociation et à la concertation. La phase préparatoire de la réforme s'est achevée par la remise au ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au secrétaire d'État chargé de l'emploi, le 10 juillet 2008, des conclusions du groupe de travail présidé par M. Pierre Ferracci, qui réunissait représentants des régions et de l'État et partenaires sociaux. Sur la base de ces travaux, le Gouvernement a préparé, à l'intention des partenaires sociaux, conformément à la loi relative au dialogue social, un document d'orientation détaillant les quatre axes de la réforme sur lesquels la négociation interprofessionnelle pourra s'engager. Le premier axe concerne l'amélioration du lien entre la formation et l'emploi. La formation doit s'inscrire dans un parcours personnel et professionnel d'accès à l'emploi, de maintien dans l'emploi, d'évolution ou de retour à l'emploi. Cela suppose, notamment, de faciliter par la formation les transitions professionnelles, que ce soit lors de l'entrée sur le marché du travail ou en cas de recherche d'un nouvel emploi. Les partenaires sociaux devront négocier sur ce point les conditions d'une affectation plus efficace des fonds de la formation professionnelle, dans le prolongement de l'article 15 de l'accord sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008. Pour le deuxième axe, il est envisagé de construire un système plus juste, permettant de réduire les inégalités d'accès à la formation au profit des salariés des petites et moyennes entreprises, des salariés peu qualifiés et des jeunes sortis sans qualification du système scolaire. Cela suppose, notamment, une meilleure orientation des fonds de la formation professionnelle vers les petites et moyennes entreprises, un développement des formations en alternance pour les jeunes et les seniors et une politique plus active en matière de remise à niveau dans les savoirs de base. Le troisième axe de réforme prévoit de rendre le système de la formation professionnelle plus efficace par une amélioration de la qualité des formations et une meilleure coordination des acteurs. L'État, les régions et les partenaires sociaux doivent mieux articuler leur action. Par ailleurs, une réforme du réseau des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) est nécessaire pour favoriser la transparence et la gestion efficace des fonds de la formation professionnelle. Le quatrième axe consiste à rendre l'individu acteur de son parcours professionnel. Cela implique, d'une part, de mieux informer, orienter et accompagner les personnes et, d'autre part, de développer les outils individualisés, comme le congé individuel de formation, le droit individuel a la formation ou la validation des acquis de l'expérience. Il s'agit de mettre les salariés et les demandeurs d'emploi au coeur du système au lieu de leur faire subir sa complexité. Parallèlement à la négociation interprofessionnelle, trois groupes de travail seront constitués à la rentrée. Ils seront chargés de proposer, d'ici à la fin de l'année, des améliorations concrètes concernant l'orientation professionnelle en lien avec la formation scolaire et universitaire, la validation des acquis de l'expérience et la qualité de l'offre de formation.
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