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Marie-Josée Roig
Question N° 35372 au Ministère du de l'État


Question soumise le 11 novembre 2008

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'augmentation des charges patronales pour les particuliers employeurs. Après la reconnaissance de cette catégorie par la loi de modernisation de l'économie en août dernier, il serait particulièrement néfaste pour l'emploi de réduire l'allégement des charges patronales des particuliers employeurs. Ces deux dernières années, ce modèle a favorisé la création de plus de 185 000 emplois déclarés et garanti aux 1,6 million de salariés de bénéficier d'un emploi stable et reconnue. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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