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Marie-Josée Roig
Question N° 34323 au Ministère de la Santé


Question soumise le 4 novembre 2008

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rachat des RTT des médecins hospitaliers. Un protocole d'accord a été signé le 15 janvier 2008 au ministère de la santé : il prévoit de régler la moitié des 1,6 millions de jours impayés et accumulés sur les CET des praticiens. Chaque journée rachetée devrait être payée 300 euros brut, ce qui représentera une autorisation d'engagement de plus de 350 millions d'euros pour l'État. Cependant, certains établissements hospitaliers tardent à honorer leur dette envers les médecins. Aussi, elle souhaiterait connaître ses intentions en ce qui concerne cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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