Questions écrites de Marie-Josée Roig

Thèmes : impôt sur le revenu ; paiement ; acomptes provisionnels. exonération. bénéficiaires. statistiques

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la suppression du deuxième tiers provisionnel de l'impôt sur les revenus pour les ménages aux bas revenus. Elle souhaite savoir combien de ménages français sont concernés par cette mesure sur la ville d'Avignon.

Thèmes : impôt sur le revenu ; paiement ; acomptes provisionnels. exonération. bénéficiaires. statistiques

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la suppression du deuxième tiers provisionnel de l'impôt sur les revenus pour les ménages aux bas revenus. Elle souhaite savoir combien de ménages français sont concernés par cette mesure dans le département du Vaucluse.

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; loueurs en meublé professionnels. perspectives

Mme Marie-Josée Roig attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'application et l'interprétation de l'alinéa 1er de l'article 44 du projet de loi de finances pour 2009 visant à modifier le statut fiscal des loueurs en meublé. Cette mesure doit être appliquée sur les opérations de gestion patrimoniale dans lesquelles les contribuables ne font que donn...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de loi sur le crédit à la consommation. Elle souhaite avoir plus de détails sur les avancées proposées pour protéger le consommateur.

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; moyens

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement agricole public. Fermetures ou regroupements de classes, plafonnement des effectifs sont partout des leviers utilisés pour passer dans l'enveloppe budgétaire à nouveau réduite. La part qui revient à l'enseignement agricole public est pour l'essentiel consacrée à l'apurement d'un passif ou à la...

Thèmes : communes ; développement durable ; gaz à effet de serre. émissions. bilan

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'article 26 du projet de loi portant engagement pour l'environnement (Grenelle II). Cet article prévoit pour les communes et les communautés de communes de plus de 50 000 habitants, d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici au premier janvier 2011 ainsi qu'un plan territoria...

Thèmes : enseignement maternel et primaire : personnel ; professeurs des écoles ; remplacement

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème du recrutement des lauréats de la liste complémentaire au concours de recrutement de professeur des écoles sur l'académie d'Aix-Marseille. Ces personnes lauréates sont en temps normal appelées sur des postes vacants pendant l'année scolaire qui suit l'année du concours dans les différentes écoles...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; urgences médicales. services. coordination

Mme Marie-Josée Roig attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les revendications exprimées par la fédération nationale des transporteurs sanitaires, à savoir la modification du texte du référentiel SAMU-SDIS, en clarifiant le rôle des ambulanciers lors d'un appel d'une personne en détresse. La rédaction actuelle du rapport sur « l'organisation du secours à personne et...

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; monuments historiques. réforme. perspectives

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le projet de réforme de la loi Malraux. La loi susvisée permet aux propriétaires d'immeubles anciens situés dans certaines zones protégées, effectuant des travaux de rénovation, de déduire l'intégralité de leur coût de leur revenu imposable, s'ils s'engagent à louer ces immeubles pendant 6 ans. Cette loi ...

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; loueurs en meublé professionnels. perspectives

Mme Marie-Josée Roig attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'application et l'interprétation de l'alinéa 1er de l'article 44 du projet de loi de finances pour 2009 visant à modifier le statut fiscal des loueurs en meublé. Cette mesure doit être appliquée sur les opérations de gestion patrimoniale dans lesquelles les contribuables ne font que donn...

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; financement

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations de nombreux organismes étatiques ou parapublics concernant les crédits alloués à la recherche et à l'enseignement. Dans son rapport, paru en septembre dernier, l'OCDE rappelle que la France se caractérise par un investissement dans l'enseignement supérieur plus faibl...

Thèmes : logement : aides et prêts ; prêts ; éco prêt à taux zéro. réglementation

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre du logement sur les mesures en faveur du logement. Le plan de relance, le Grenelle de l'environnement et la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ont renforcé les mesures de soutien à l'accession à la propriété et à la rénovation de l'habitat, particulièrement au profit du logement neuf et durable. Aussi, ...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; pratiques abusives. lutte et prévention

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la persistance de pratiques anticoncurrentielles dans la grande distribution qui pénalisent, en bout de chaîne, le consommateur. Versements occultes de commissions, coutournement de la loi sur les délais de paiement, contrats non modifiables, pratique de « marges arrières » toujours exis...

Thèmes : associations ; associations d'éducation populaire ; fonctionnement. financement

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les aides financières accordées par l'État aux associations luttant contre l'échec scolaire et plus particulièrement sur la subvention accordée à l'association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV). Cette association propose des projets d'accompagnement éducatif qui s'adressent à des enfants et des ...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; gynécologie médicale. perspectives

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la profession de gynécologue médical. Aujourd'hui cette profession est en danger. Alors qu'au 1er janvier 2005 on comptait 2 127 gynécologues médicaux, on n'en compte en 2008 plus que 1 945. La gynécologie médicale risque de disparaître en raison, d'une part, de l'insuffisance de postes d'internes nécessai...

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise qui touche aujourd'hui la filière porcine. Les dépôts de bilan se multiplient dans les élevages. Sans élevage, plus d'abattoirs, plus de transformation : des milliers d'emplois sont en jeu. Les entreprises se trouvent fragilisées, incapables d'investir. Aussi, elle souhaite savoir quel plan d...

Thèmes : outre-mer ; retraites : fonctionnaires civils et militaires ; indemnité temporaire de retraite. réforme. perspectives

Mme Marie-Josée Roig attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les retraites des fonctionnaires territoriaux dans les pays et collectivités d'outre-mer. Ces derniers exercent les mêmes fonctions que les fonctionnaires d'État, que ce soit dans les services de l'État outre-mer ou dans ceux des services de l'administration locale. Cependant ils ne peuvent bén...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; urbanisme commercial. réforme. fiscalité. conséquences

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les "conséquences" de la mise en application de la loi de modernisation de l'économie, notamment sur les implantations de grandes surfaces. Aussi, elle souhaite savoir comment les taxes correspondant aux surfaces de vente vont être calculées.

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme dite de « mastérisation ». S'il est normal de vouloir améliorer la formation des maîtres, certains points interpellent les différentes parties prenantes. Alors que tous les grands corps de l'État ont leur école de formation, l'État semble considérer que l'éducation nationale n'a plus à avoir une é...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; montant des pensions ; revalorisation

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les retraites des fonctionnaires. La perte du pouvoir d'achat s'amplifie au fil des mois en raison du différentiel entre l'inflation sur tous les produits de consommation courante pour les retraités et les revalorisations intervenues les 1er janvier (+ 1,1 % pour 2008) et 1er septembre (+ 0,8 ...