Questions écrites de Marie-Josée Roig

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets électriques et électroniques ; collecte. statistiques

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la filière de collecte, de dépollution et de valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques. Aujourd'hui, en France, la collecte des D3E s'effectue essentiellement en s'appuyant sur un réseau d'environ 4 000 déchetteries réparties sur le territoire national. Aussi, elle souhaite c...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; automobiles ; véhicules moins polluants. développement

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les voitures écologiques. Il est aujourd'hui important d'encourager les citoyens à utiliser des véhicules plus respectueux de l'environnement. Aussi, elle souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur la mise en place d'un disque vert en zone de stationnement payant.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de la prévention des accidents de la vie courante en France. Avec 11 millions d'accidents, 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent un fléau bien plus meurtrier que l'insécurité routière endeuillant nombre de familles et détruisant d...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; accès au tourisme et aux loisirs

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le départ en vacances des enfants et des adolescents. Ne pas partir en vacances est une exclusion qui concerne aujourd'hui près de trois millions d'enfants et d'adolescents en France. Cette problématique est aujourd'hui prise en main par le Gouvernem...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences conjugales

Mme Marie-Josée Roig attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les violences conjugales. Chaque année, une femme sur dix entre 20 et 59 ans est victime de la violence de son partenaire et cette proportion augmente. En effet, selon un rapport de l'Observatoire national de la délinquance (OND), publié en juillet 2008, les violences conjugales ont augmenté de 31,2 % ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants titulaires d'une rente mutualiste spécifique à leur condition. Cette particularité avait été soulignée par le Président de la République lui-même. Cependant, aucune avancée n'a été constatée dans les budgets 2007 et 2008. Aussi, elle souhaite savoi...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bouteilles de gaz ; recyclage. sécurité

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les risques induits par les bouteilles de gaz en provenance des déchetteries suite à leur abandon par les particuliers. Ces bouteilles de gaz sont des produits consignés qui doivent rester propriété du distributeur, ce qui permettait à l'origine de constituer un circuit étanche et une traçabilité, cel...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; adaptation. spectacles vivants

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les revendications exprimées par les producteurs de spectacles vivants, à savoir la reconnaissance d'un droit voisin au droit d'auteur, leur permettant d'autoriser ou d'interdire toute fixation, reproduction ou communication au public des spectacles qu'ils produisent. En effet, contrairement aux...

Thèmes : système pénitentiaire ; personnels d'insertion et de probation ; carrière

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire. Ces personnels exercent les missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation. Ces services, créés en 1999, ont évolué jusqu'à devenir des acteurs incontournables de l'exécution ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; revendications

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'article 122 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, portant loi de finances pour 2004. Cet article semble n'être appliqué qu'à moitié alors que le rapport du gouvernement portait initialement sur les anciens combattants et les veuves d'anciens combattants âgés de plus de 60 ans et dont les ressources sont inférie...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; journée nationale de la Résistance ; création

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la mise en place d'une journée nationale de la résistance. Rassemblée au sein du Conseil national de la résistance (CNR) créé le 27 mai 1943 sous la présidence de Jean Moulin, ayant unifié fin décembre 1943 ses formations armées au sein des forces françaises de l'intérieur (FFI), s'ét...

Thèmes : santé ; jeunes ; alcoolisme. lutte et prévention

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les soirées étudiantes organisées régulièrement par des associations étudiantes. Lors de ces soirées, l'alcool est souvent très présent et est à l'origine d'accidents de la route, de comportements à risques. Il est apparu que les étudiants manquaient d'informations po...

Thèmes : impôt sur les sociétés ; imposition forfaitaire annuelle ; réforme. conséquences

Mme Marie-Josée Roig attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les revendications exprimées par la Confédération général du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), à savoir la suppression de l'impôt forfaitaire annuel (IFA) pour les PME faisant des pertes et l'allègement de l'impôt sur les sociétés en cas d'investissement immédiat. Notr...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; office national ; restructurations. perspectives

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir des offices nationaux des anciens combattants et victimes de guerre. Les associations d'anciens combattants s'inquiètent aujourd'hui de l'avenir de ces ONACVG, notamment avec la disparition de la DSPR. Aussi, elle souhaite savoir comment le Gouvernement entend préserver les ONACVG afin qu'ils demeurent des lie...

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; emplacements. location. tarifs

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation des locations d'emplacements de résidences mobiles de loisir. Aujourd'hui, les usagers ont obligation de stationner sur des terrains autorisés et aménagés. N'étant soumis à aucune réglem...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; maintien

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les cérémonies commémoratives. Les anciens combattants y sont très attachés et considèrent comme essentiel d'assurer l'hommage mérité à tous les disparus et victimes de chaque conflit et poursuivre ainsi le devoir de mémoire. Aussi, elle souhaite connaître les perspectives du Gouvernement pour l'avenir concernant ce de...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration

Mme Marie-Josée Roig attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réduction de la TVA dans la restauration à 5,5 % contre 19,6 % actuellement. Onze pays de l'Union européenne ont le droit de bénéficier de taux réduits. La baisse de ce taux est une revendication légitime des restaurateurs français, elle permettrait d'investir et de créer des emplois. ...

Thèmes : chasse et pêche ; thon rouge ; pêche sportive. revendications

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la pêche sportive au thon rouge. La décision concrète proposée par l'Europe d'attribuer un quota, bien que minime, allait dans le bon sens et pouvait satisfaire l'ensemble des adhérents. Aujourd'hui, alors que le gouvernement espagnol a définie une stratégie concernant sa pêche sportive et mis en plac...

Thèmes : impôt sur le revenu ; paiement ; acomptes provisionnels. exonération. bénéficiaires. statistiques

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la suppression du deuxième tiers provisionnel de l'impôt sur les revenus pour les ménages aux bas revenus. Elle souhaite savoir combien de ménages français sont concernés par cette mesure dans la commune de Morières-les-Avignon.

Thèmes : impôt sur le revenu ; paiement ; acomptes provisionnels. exonération. bénéficiaires. statistiques

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la suppression du deuxième tiers provisionnel de l'impôt sur les revenus pour les ménages aux bas revenus. Elle souhaite savoir combien de ménages français sont concernés par cette mesure sur la commune du Pontet.