Marie-Josée Roig
Question N° 54431 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 7 juillet 2009
Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le départ en vacances des enfants et des adolescents. Ne pas partir en vacances est une exclusion qui concerne aujourd'hui près de trois millions d'enfants et d'adolescents en France. Cette problématique est aujourd'hui prise en main par le Gouvernement par l'examen d'une proposition de loi visant à créer une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs. Elle souhaite aujourd'hui savoir, à l'heure des départs en vacances d'été, quelles mesures le Gouvernement entend concrètement prendre afin de pallier ce problème.
Réponse émise le 15 décembre 2009
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et haut-commissaire à la jeunesse remercie l'honorable parlementaire pour sa question qui traduit l'attention qu'elle porte au bien-être des familles, et particulièrement à celui des enfants. Si l'État a la volonté de soutenir et d'encourager les départs en vacances des jeunes, l'aide directe aux familles est apportée par différentes catégories de partenaires. Depuis une vingtaine d'années, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont été incitées par la Caisse nationale des allocations familiales à développer et à diversifier le soutien aux départs en vacances. Les CAF attribuent des bons vacances aux familles allocataires, avec lesquels celles-ci peuvent régler ou obtenir le remboursement d'une partie des dépenses liées aux séjours de vacances. Les bénéficiaires de ces aides sont pour l'essentiel des familles nombreuses ou monoparentales. Les chèques vacances (gérés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances) permettent au plus grand nombre de partir en vacances avec la contribution de leur employeur. Le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, adopté le 9 juillet 2009, prévoit un élargissement de leur attribution au personnel des entreprises de moins de 50 salariés. Les comités d'entreprise participent également de manière significative à l'action sociale à destination des salariés en matière de vacances, et de nombreuses associations caritatives proposent des dispositifs pour favoriser le départ en vacances, notamment des plus jeunes. Différents dispositifs sont proposés à chaque période de vacances par la SNCF, avec la mise en place de tarifications pour les groupes de jeunes. Cette mesure est complétée par la carte « Famille nombreuse » et la carte « Enfant famille », qui a été mise en place en mars 2009 afin de permettre aux familles ayant à charge un ou deux enfants de moins de dix-huit ans de bénéficier elles aussi de réductions. Enfin, les services centraux et déconcentrés du haut-commissaire à la jeunesse soutiennent les associations organisatrices d'accueils collectifs de mineurs par le biais de subventions, dont des « postes FONJEP », de suivi et de conseil juridique, technique et pédagogique, ainsi que d'accompagnement des cadres et bénévoles.
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